En 1985, la France signait la charte européenne de l’autonomie locale, qu’elle ratifia seulement en 2007. Cette charte, adoptée en 1985 par le conseil de l’Europe (dont la France est l’un des membres fondateurs), est un traité international qui établit le principe d’autonomie locale et garantit l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales qui composent les Etats signataires. En théorie, ce texte s’applique donc à la France depuis 2007.
lblondaz
Communiqué : le Mouvement Région Savoie soutient le projet d’une Savoie réunifiée !
La réforme territoriale et le redécoupage de la France en très grandes régions sont une recentralisation sans précédent qui nie les identités des territoires. Après la suppression annoncée des départements, plus aucune collectivité ne portera le nom de Savoie (ni haute, ni basse). La Savoie aura disparu. Noyés dans une région de 8 millions d’habitants qu’il faudra 7 heures pour parcourir d’est en ouest, les Savoyards seront devenus des Rhônalpins-Auvergnats !
Débat sur la Savoie et l’amendement Gaymard/Monteil à l’Assemblée nationale : compte-rendu et vidéo
Le texte et la vidéo qui suivent retranscrivent le débat qui s’est tenu le vendredi 18 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, au cours duquel a été discuté puis rejeté à la majorité des voix l’amendement initié par Hervé Gaymard et Christian Monteil dans le cadre de la réforme territoriale, amendement qui visait à faire de la Savoie une collectivité territoriale à statut particulier, à l’exemple de la Corse. «
Pour voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=3iN9fkjvHF0 (à partir de 3:33 min)
« Mme la présidente. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 3.
[…]
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 383.
M. Hervé Gaymard. Cosigné par huit des dix députés des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, cet amendement fait suite à l’initiative que nous avons prise avec Christian Monteil, le président du conseil général de la Haute-Savoie, de proposer la création d’une collectivité territoriale Savoie-Mont-Blanc dans le cadre de l’article 72 de la Constitution.
Vers une Savoie réunifiée en une collectivité territoriale unique « Savoie Mont-Blanc » ?
Le 11 juillet 2014 sera un jour à marquer d’une pierre blanche pour la Savoie. En conférence de presse dans la matinée, conjointement avec Christian Monteil (président du CG 74), Hervé Gaymard (président du CG 73) a fait la déclaration suivante, relayée sur sa page facebook :
« Avec Christian Monteil, Président du Conseil général de Haute-Savoie, nous avons ce matin proposé la création de la collectivité territoriale « Savoie Mont-Blanc », en remplacement des deux Conseils généraux de Savoie.
François Alfonsi élu Président de l’Alliance Libre Européenne
Après la démission d’Eric Defoort, l’Alliance Libre Européenne a élu ce jour à l’unanimité l’ancien député européen François Alfonsi (Régions et Peuples Solidaires – PNC) nouveau Président.
M. Defoort, qui présidait le parti depuis 2010 a félicité François Alfonsi pour sa nomination, en réaffirmant sa volonté de travailler avec lui au sein du bureau dont il reste membre.
François Alfonsi est décrit par ses anciens collègues du Groupe de l’ALE comme un « constructeur de pont », un politicien avec un « fort sens de la stratégie ».
F. Alfonsi s’efforcera de travailler en bonne compréhension et en totale coopération avec les 40 partis membres de l’ALE, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement européen, mais aussi avec les autres acteurs politiques régionaliste ou favorisant l’autodétermination.
Le mille-feuilles français
On évoque souvent le mille-feuilles administratif français. Mais l’image est-elle bonne?
Vers « l’indépendance » de l’Ecosse, de la Catalogne ? Réflexions et observations
Le 18 septembre prochain, les Écossais seront invités à se prononcer sur l’indépendance de leur nation, par l’intermédiaire d’un référendum proposé conjointement par David Cameron et Alex Salmond, l’actuel Premier Ministre écossais. Les Catalans feront de même, en novembre 2014.
Réforme territoriale : une reprise en main des collectivités
Lorsque le président de la République annonçait la relance de la réforme territoriale début 2013, on a voulu croire qu’enfin, après 10 années de tergiversations, la « mère de toutes les réformes » allait prendre corps. La phrase-clé de son discours sonnait comme un écho à la charte européenne de l’autonomie locale. Enfin, un gouvernement français allait laisser de l’autonomie à ses collectivités, comme dans la majorité des pays européens.
« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires » François Hollande 17 mars 2013
Las, le débat s’enlisait à nouveau : annulation politique des conseillers territoriaux créés par Sarkozy, redécoupage politique des cantons et mode de scrutin illisible, valse-hésitation, mesures brouillons, création de métropoles déséquilibrant les territoires… bref, une désillusion totale.
Polarité des métropoles: le cas de la Savoie
Le gouvernement français a décidé, assure-t-il, de créer de grandes régions aux pouvoirs renforcés, regroupées autour de métropoles dynamiques. J’ai un peu du mal à voir pourquoi on ne peut pas commencer par renforcer les pouvoirs des régions existantes; la superposition des deux réformes risque de faire apparaître la seconde comme une promesse destinée simplement à faire passer la première.
Mais la question reste de savoir s’il est vraiment indispensable de créer des grandes régions centralisées autour de métropoles dynamiques, et en particulier si pour l’ancienne Savoie c’est une nécessité.
Au dix-neuvième siècle, les Savoyards, isolés dans leurs frontières, apparaissaient comme un peuple de paysans dirigés par des magistrats depuis des petites villes: au fond, l’organisation médiévale persistait, avec quelques aménagements pour préciser le droit, le rendre plus clair. Ce n’était pas le féodalisme au sens négatif, où le seigneur faisait ce qu’il voulait: plutôt un Moyen Âge tel que le concevaient les romantiques, avec un bon roi lointain qui s’efforçait d’aider les Savoyards à s’enrichir et des administrateurs et des ecclésiastiques qui étaient des leurs. Stendhal à cause de cela louait le régime du Duché – vantant jusqu’aux mérites des prêtres locaux, qui étant savoyards eux-mêmes participaient pleinement à la vie populaire.
Communiqué : Hervé Gaymard souhaiterait-il une Région Savoie ?
Le mercredi 18 juin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la réforme territoriale, qui crée une région Auvergne-Rhône-Alpes. La Savoie (les deux départements) n’y comptera que 27 élus sur 150 (10 pour la Savoie, 17 pour la Haute-Savoie), soit une goutte d’eau dans un lac.
Sur sa page Facebook, le député Hervé Gaymard, président du conseil général de Savoie, prend position contre ce projet de loi et s’inquiète du devenir des deux départements savoyards :