Nos propositions ont montré leur efficacité dans d’autres pays européens.
Explication de chaque proposition dans un prochain article
- Un statut de résident permanent, pour les personnes qui vivent et travaillent en Pays de Savoie depuis au moins cinq ans, ainsi que pour les jeunes et les retraités du pays.
-> Achats des logements réservés en priorité aux habitants permanents,
-> Régulation des plateformes de location saisonnières. - Un quota de résidences secondaires à 20% maximum dans chaque commune (ou communautés de communes) pour une harmonisation avec la Suisse voisine (Lex Weber).
- La suppression des droits de mutations (donations et successions), pour les familles qui souhaitent conserver leurs biens.
- L’État et les collectivités ne doivent plus pousser les familles à se séparer de leurs biens :
-> Suppression des surtaxes sur les terrains constructibles.
-> Stop aux orientations d’aménagement (dans les PLU) spoliant les familles locales. - Allègements de charges et/ou Prime de vie chère pour des revenus réévalués au coût de la vie locale.
- Transition vers une région autonome pour la Savoie (73+74), dans le cadre d’une réforme fédérale et démocratique : nous en avons besoin pour élaborer des dispositifs selon nos spécificités.
Télécharger le tract : « LOGEMENT en Savoie : les six propositions de Sabaudia-MRS »
Bonjour, concernant le droit de succession, si je comprends, tout le travail que j’ai et que je fournis pour avoir un logement décent pour mes enfants disparaîtra à un inconnu qui aura les moyens de racheter ?
Si mes enfants sont en galère il ne pourront pas profiter de notre terrier notre refuge familial ?
Bonjour Madame,
Vous faites bien de poser la question, car vous faites un contresens : les « droits de mutations » : droit de donation ou droit de succession sont les impôts (très élevés en Savoie) que vos enfants doivent payer pour pouvoir devenir propriétaires de votre bien. Ce n’est pas un droit pour vous, c’est un droit que se donne l’État pour prendre une partie de votre bien, voire obliger vos enfants à revendre.
Notre revendication est de supprimer les droits de mutation pour toutes les familles qui veulent conserver leur bien et non le vendre.
Ces droits sont indexés sur les ventes avoisinantes. Si des personnes fortunées ont acheté des bien à côté de chez vous à fort prix, alors vous allez déguster…
Exemple, un enfant qui hérite d’un bien de 500 000€ (certains peuvent dire que c’est beaucoup, mais c’est simplement une une maison, voire un appartement, donc simplement un lieu de vie), cette personne doit dépenser après abattement de 100 000€ : 20% x 400 000€, soit 80 0000€ (calcul rapide, c’est un peu plus compliqué en réalité). Si cette personne n’a pas un haut revenu, il n’a plus que deux choses à faire : prendre ses yeux pour pleurer et revendre pour donner ce droit au fisc !!!
Le taux pour les successions est progressif, il va jusqu’à 45% !
Ces taux sont une grande injustice pour les Savoyards, car ici un bien d’habitation est bien plus élevé que la moyenne française. En revanche, les revenus sont modestes, notamment pour les personnes qui ne travaillent pas en Suisse.
Donc pour répondre à votre question, la réponse n’est pas » ils ne pourront pas profiter de votre terrier », mais « ils ne peuvent pas profiter de votre terrier ». Il existe un moyen pour réduire la somme à payer : faire une donation à vos enfants, y compris en gardant l’usufruit. Renseignez-vous auprès d’un notaire. Avec des montages parfois complexes, en plusieurs tranches, il est possible de réduire les frais, mais vous aurez peut-être quand-même plusieurs dizaines de milliers d’euros à payer…
A votre disposition si vous souhaitez en savoir plus,
Bien cordialement
Le mouvement Sabaudia-MRS