Assemblée nationale

Pas de statut particulier pour la Savoie ?

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L’amendement d’Hervé Gaymard proposant la création d’une collectivité à statut particulier « Savoie Mont-Blanc », destinée à se substituer aux deux départements savoyards actuels, était examinée hier soir à l’Assemblée nationale. Après le débat, dont on trouvera le compte-rendu ci-dessous, cette proposition d’une collectivité à statut particulier pour la Savoie a été rejetée, selon le vœu du gouvernement Valls, par la majorité des députés présents (bien peu nombreux à cette heure tardive…). Le même amendement, avait été présenté par Michel Bouvard au Sénat quelques temps plus tôt, où il avait également été rejeté (voir : http://www.regionsavoie.org/fusion-des-departements/398-ironie-au-senat-q-vive-la-savoie-libre-q.html)

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(lien vers la vidéo du débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6484.3eme-seance–nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-suite-de-l-article-9-adt-2083–20-fevrier-2015)

 

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Débat sur la Savoie et l’amendement Gaymard/Monteil à l’Assemblée nationale : compte-rendu et vidéo

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Le texte et la vidéo qui suivent retranscrivent le débat qui s’est tenu le vendredi 18 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, au cours duquel a été discuté puis rejeté à la majorité des voix l’amendement initié par Hervé Gaymard et Christian Monteil dans le cadre de la réforme territoriale, amendement qui visait à faire de la Savoie une collectivité territoriale à statut particulier, à l’exemple de la Corse.       « 

 

Pour voir la vidéo  : https://www.youtube.com/watch?v=3iN9fkjvHF0 (à partir de 3:33 min)

 

« Mme la présidente. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 3.

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 383.

M. Hervé Gaymard. Cosigné par huit des dix députés des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, cet amendement fait suite à l’initiative que nous avons prise avec Christian Monteil, le président du conseil général de la Haute-Savoie, de proposer la création d’une collectivité territoriale Savoie-Mont-Blanc dans le cadre de l’article 72 de la Constitution.

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