Institutions – Territoire – Page 3 – Sabaudia

Conférence – débat sur la réforme territoriale et ses conséquences en Pays de Savoie

5 octobre 2014 par lblondaz

Afin d’informer et d’impliquer les habitants de la Savoie sur les perspectives de nos territoires, le MRS organisera plusieurs conférences-débats dans les pays de Savoie en parallèle des discussions au parlement sur la réforme territoriale.

Le MRS est assez critique sur cette réforme territoriale et la façon dont elle est conduite ; dans ce contexte, les pays de Savoie ne peuvent plus rester dans l’attentisme et doivent devenir pro-actifs afin de conserver au plus près, c’est-à-dire en Savoie, les voies et moyens de décisions pour l’avenir même de nos territoires.

Dans cet esprit, les propositions faites par Hervé Gaymard et Christian Monteil de fusion des départements et de création d’une collectivité territoriale à statut spécifique sont une base de travail. Il faut que la Savoie réunie continue à avoir une existence, des compétences, des perspectives, un dialogue direct avec ses voisins suisses ou italiens, les moyens de soutenir son économie… Elle doit faire contrepoids à ces monstrueuses maxi-région porteuses de bureaucratie.

Quand le gouvernement Valls viole les textes européens ratifiés par la France…

16 août 2014 par lblondaz

En 1985, la France signait la charte européenne de l’autonomie locale, qu’elle ratifia seulement en 2007. Cette charte, adoptée en 1985 par le conseil de l’Europe (dont la France est l’un des membres fondateurs), est un traité international qui établit le principe d’autonomie locale et garantit l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales qui composent les Etats signataires. En théorie, ce texte s’applique donc à la France depuis 2007.

Communiqué : le Mouvement Région Savoie soutient le projet d’une Savoie réunifiée !

11 août 2014 par lblondaz

La réforme territoriale et le redécoupage de la France en très grandes régions sont une recentralisation sans précédent qui nie les identités des territoires. Après la suppression annoncée des départements, plus aucune collectivité ne portera le nom de Savoie (ni haute, ni basse). La Savoie aura disparu. Noyés dans une région de 8 millions d’habitants qu’il faudra 7 heures pour parcourir d’est en ouest, les Savoyards seront devenus des Rhônalpins-Auvergnats !

Débat sur la Savoie et l’amendement Gaymard/Monteil à l’Assemblée nationale : compte-rendu et vidéo

22 juillet 2014 par lblondaz

Le texte et la vidéo qui suivent retranscrivent le débat qui s’est tenu le vendredi 18 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, au cours duquel a été discuté puis rejeté à la majorité des voix l’amendement initié par Hervé Gaymard et Christian Monteil dans le cadre de la réforme territoriale, amendement qui visait à faire de la Savoie une collectivité territoriale à statut particulier, à l’exemple de la Corse. «

Pour voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=3iN9fkjvHF0 (à partir de 3:33 min)

« Mme la présidente. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 3.

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement n^o383.

M. Hervé Gaymard. Cosigné par huit des dix députés des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, cet amendement fait suite à l’initiative que nous avons prise avec Christian Monteil, le président du conseil général de la Haute-Savoie, de proposer la création d’une collectivité territoriale Savoie-Mont-Blanc dans le cadre de l’article 72 de la Constitution.

Le mille-feuilles français

28 juin 2014 par lblondaz

On évoque souvent le mille-feuilles administratif français. Mais l’image est-elle bonne?

Réforme territoriale : une reprise en main des collectivités

22 juin 2014 par lblondaz

Lorsque le président de la République annonçait la relance de la réforme territoriale début 2013, on a voulu croire qu’enfin, après 10 années de tergiversations, la « mère de toutes les réformes » allait prendre corps. La phrase-clé de son discours sonnait comme un écho à la charte européenne de l’autonomie locale. Enfin, un gouvernement français allait laisser de l’autonomie à ses collectivités, comme dans la majorité des pays européens.

« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires » François Hollande 17 mars 2013

Las, le débat s’enlisait à nouveau : annulation politique des conseillers territoriaux créés par Sarkozy, redécoupage politique des cantons et mode de scrutin illisible, valse-hésitation, mesures brouillons, création de métropoles déséquilibrant les territoires… bref, une désillusion totale.

Polarité des métropoles: le cas de la Savoie

20 juin 2014 par lblondaz

Le gouvernement français a décidé, assure-t-il, de créer de grandes régions aux pouvoirs renforcés, regroupées autour de métropoles dynamiques. J’ai un peu du mal à voir pourquoi on ne peut pas commencer par renforcer les pouvoirs des régions existantes; la superposition des deux réformes risque de faire apparaître la seconde comme une promesse destinée simplement à faire passer la première.

Mais la question reste de savoir s’il est vraiment indispensable de créer des grandes régions centralisées autour de métropoles dynamiques, et en particulier si pour l’ancienne Savoie c’est une nécessité.

Au dix-neuvième siècle, les Savoyards, isolés dans leurs frontières, apparaissaient comme un peuple de paysans dirigés par des magistrats depuis des petites villes: au fond, l’organisation médiévale persistait, avec quelques aménagements pour préciser le droit, le rendre plus clair. Ce n’était pas le féodalisme au sens négatif, où le seigneur faisait ce qu’il voulait: plutôt un Moyen Âge tel que le concevaient les romantiques, avec un bon roi lointain qui s’efforçait d’aider les Savoyards à s’enrichir et des administrateurs et des ecclésiastiques qui étaient des leurs. Stendhal à cause de cela louait le régime du Duché – vantant jusqu’aux mérites des prêtres locaux, qui étant savoyards eux-mêmes participaient pleinement à la vie populaire.

Communiqué : Hervé Gaymard souhaiterait-il une Région Savoie ?

20 juin 2014 par lblondaz

Le mercredi 18 juin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la réforme territoriale, qui crée une région Auvergne-Rhône-Alpes. La Savoie (les deux départements) n’y comptera que 27 élus sur 150 (10 pour la Savoie, 17 pour la Haute-Savoie), soit une goutte d’eau dans un lac.

Sur sa page Facebook, le député Hervé Gaymard, président du conseil général de Savoie, prend position contre ce projet de loi et s’inquiète du devenir des deux départements savoyards :

Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

13 novembre 2010 par lblondaz

Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS

Actuellement et à la différence de ce qui est applicable pour les communes et pour les régions, il n’existe pas de dispositions autorisant les départements à se regrouper. En l’état actuel du droit, seul le législateur peut opérer un tel regroupement. Le projet de loi propose de combler cette lacune en organisant le regroupement de départements. Par ailleurs, par souci de cohérence, la procédure de regroupement de régions a été modifiée de façon à être alignée sur celle des départements. Dans tous les cas, ces dispositions reposent sur la volonté des collectivités.

Cette procédure de regroupement peut comporter de deux à trois phases :

Une phase d’initiative des conseils généraux

Le projet de regroupement doit nécessairement reposer sur l’initiative de l’un ou de l’ensemble des conseils généraux intéressés.

Lorsque la demande de regroupement émane d’un seul des conseils généraux intéressés, le ou les autres conseils disposent d’un délai de six mois pour se prononcer. A l’expiration de ce délai, en l’absence de délibération, celle-ci est réputée favorable.

Lors de cette phase d’initiative, en application du droit commun, il est possible qu’un conseil général décide d’associer la population au processus décisionnel sur ce projet :

– soit dans le cadre d’une consultation. La consultation des électeurs par une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est en effet autorisée par les articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. ». Dans cette hypothèse, la consultation est organisée sur le territoire du département, elle ne lie pas le conseil général qui reste l’autorité décisionnaire et le projet de regroupement repose, pour pouvoir être pris en compte, sur une délibération du conseil en ce sens.