Archives des Institutions - Territoire - Page 4 à 4 - Sabaudia

Réforme territoriale : une reprise en main des collectivités

22 juin 2014 par lblondaz

Lorsque le président de la République annonçait la relance de la réforme territoriale début 2013, on a voulu croire qu’enfin, après 10 années de tergiversations, la « mère de toutes les réformes » allait prendre corps. La phrase-clé de son discours sonnait comme un écho à la charte européenne de l’autonomie locale. Enfin, un gouvernement français allait laisser de l’autonomie à ses collectivités, comme dans la majorité des pays européens.

« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires » François Hollande 17 mars 2013

Las, le débat s’enlisait à nouveau : annulation politique des conseillers territoriaux créés par Sarkozy, redécoupage politique des cantons et mode de scrutin illisible, valse-hésitation, mesures brouillons, création de métropoles déséquilibrant les territoires… bref, une désillusion totale.

Polarité des métropoles: le cas de la Savoie

20 juin 2014 par lblondaz

Le gouvernement français a décidé, assure-t-il, de créer de grandes régions aux pouvoirs renforcés, regroupées autour de métropoles dynamiques. J’ai un peu du mal à voir pourquoi on ne peut pas commencer par renforcer les pouvoirs des régions existantes; la superposition des deux réformes risque de faire apparaître la seconde comme une promesse destinée simplement à faire passer la première.

Mais la question reste de savoir s’il est vraiment indispensable de créer des grandes régions centralisées autour de métropoles dynamiques, et en particulier si pour l’ancienne Savoie c’est une nécessité.

Au dix-neuvième siècle, les Savoyards, isolés dans leurs frontières, apparaissaient comme un peuple de paysans dirigés par des magistrats depuis des petites villes: au fond, l’organisation médiévale persistait, avec quelques aménagements pour préciser le droit, le rendre plus clair. Ce n’était pas le féodalisme au sens négatif, où le seigneur faisait ce qu’il voulait: plutôt un Moyen Âge tel que le concevaient les romantiques, avec un bon roi lointain qui s’efforçait d’aider les Savoyards à s’enrichir et des administrateurs et des ecclésiastiques qui étaient des leurs. Stendhal à cause de cela louait le régime du Duché – vantant jusqu’aux mérites des prêtres locaux, qui étant savoyards eux-mêmes participaient pleinement à la vie populaire.

Communiqué : Hervé Gaymard souhaiterait-il une Région Savoie ?

20 juin 2014 par lblondaz

Le mercredi 18 juin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la réforme territoriale, qui crée une région Auvergne-Rhône-Alpes. La Savoie (les deux départements) n’y comptera que 27 élus sur 150 (10 pour la Savoie, 17 pour la Haute-Savoie), soit une goutte d’eau dans un lac.

Sur sa page Facebook, le député Hervé Gaymard, président du conseil général de Savoie, prend position contre ce projet de loi et s’inquiète du devenir des deux départements savoyards :

Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

13 novembre 2010 par lblondaz

Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS

Actuellement et à la différence de ce qui est applicable pour les communes et pour les régions, il n’existe pas de dispositions autorisant les départements à se regrouper. En l’état actuel du droit, seul le législateur peut opérer un tel regroupement. Le projet de loi propose de combler cette lacune en organisant le regroupement de départements. Par ailleurs, par souci de cohérence, la procédure de regroupement de régions a été modifiée de façon à être alignée sur celle des départements. Dans tous les cas, ces dispositions reposent sur la volonté des collectivités.

Cette procédure de regroupement peut comporter de deux à trois phases :

Une phase d’initiative des conseils généraux

Le projet de regroupement doit nécessairement reposer sur l’initiative de l’un ou de l’ensemble des conseils généraux intéressés.

Lorsque la demande de regroupement émane d’un seul des conseils généraux intéressés, le ou les autres conseils disposent d’un délai de six mois pour se prononcer. A l’expiration de ce délai, en l’absence de délibération, celle-ci est réputée favorable.

Lors de cette phase d’initiative, en application du droit commun, il est possible qu’un conseil général décide d’associer la population au processus décisionnel sur ce projet :

– soit dans le cadre d’une consultation. La consultation des électeurs par une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est en effet autorisée par les articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. ». Dans cette hypothèse, la consultation est organisée sur le territoire du département, elle ne lie pas le conseil général qui reste l’autorité décisionnaire et le projet de regroupement repose, pour pouvoir être pris en compte, sur une délibération du conseil en ce sens.