Pas de statut particulier pour la Savoie ?

L’amendement d’Hervé Gaymard proposant la création d’une collectivité à statut particulier « Savoie Mont-Blanc », destinée à se substituer aux deux départements savoyards actuels, était examinée hier soir à l’Assemblée nationale. Après le débat, dont on trouvera le compte-rendu ci-dessous, cette proposition d’une collectivité à statut particulier pour la Savoie a été rejetée, selon le vœu du gouvernement Valls, par la majorité des députés présents (bien peu nombreux à cette heure tardive…). Le même amendement, avait été présenté par Michel Bouvard au Sénat quelques temps plus tôt, où il avait également été rejeté (voir : http://www.regionsavoie.org/fusion-des-departements/398-ironie-au-senat-q-vive-la-savoie-libre-q.html)

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(lien vers la vidéo du débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6484.3eme-seance–nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-suite-de-l-article-9-adt-2083–20-fevrier-2015)

 

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Ironie au Sénat : « Vive la Savoie libre ! »

Dans la soirée du 21 janvier, le Sénat a examiné, dans le cadre des débats sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), un amendement à cette loi déposé par le sénateur Michel BOUVARD et proposant la création d’une collectivité Savoie Mont-Blanc, sur le même modèle que la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Hervé GAYMARD.

 

 

On trouvera ci-dessous le compte-rendu du bref débat autour de cet amendement, suivi de quelques remarques :

 

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