Pas de statut particulier pour la Savoie ?

L’amendement d’Hervé Gaymard proposant la création d’une collectivité à statut particulier « Savoie Mont-Blanc », destinée à se substituer aux deux départements savoyards actuels, était examinée hier soir à l’Assemblée nationale. Après le débat, dont on trouvera le compte-rendu ci-dessous, cette proposition d’une collectivité à statut particulier pour la Savoie a été rejetée, selon le vœu du gouvernement Valls, par la majorité des députés présents (bien peu nombreux à cette heure tardive…). Le même amendement, avait été présenté par Michel Bouvard au Sénat quelques temps plus tôt, où il avait également été rejeté (voir : http://www.regionsavoie.org/fusion-des-departements/398-ironie-au-senat-q-vive-la-savoie-libre-q.html)

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(lien vers la vidéo du débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6484.3eme-seance–nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-suite-de-l-article-9-adt-2083–20-fevrier-2015)

 

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La Corse et la Savoie : deux poids, deux mesures…

Dans la cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et des débats sur la réforme territoriale, le gouvernement Valls s’apprête à présenter à l’Assemblée nationale une série d’amendements visant à faire de la Corse une collectivité à statut particulier, comme le permet l’article 72 de la Constitution.

 

Cet article 72 de la Constitution est le même article que celui sur lequel s’appuie la proposition , présentée au Sénat (par Michel BOUVARD) puis à l’Assemblée nationale (par Hervé GAYMARD), d’une collectivité Savoie Mont-Blanc fusionnant les deux départements savoyards.

 

 

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Communiqué : le Mouvement Région Savoie soutient le projet d’une Savoie réunifiée !

La réforme territoriale et le redécoupage de la France en très grandes régions sont une recentralisation sans précédent qui nie les identités des territoires. Après la suppression annoncée des départements, plus aucune collectivité ne portera le nom de Savoie (ni haute, ni basse). La Savoie aura disparu. Noyés dans une région de 8 millions d’habitants qu’il faudra 7 heures pour parcourir d’est en ouest, les Savoyards seront devenus des Rhônalpins-Auvergnats !

 

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Débat sur la Savoie et l’amendement Gaymard/Monteil à l’Assemblée nationale : compte-rendu et vidéo

 

Le texte et la vidéo qui suivent retranscrivent le débat qui s’est tenu le vendredi 18 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, au cours duquel a été discuté puis rejeté à la majorité des voix l’amendement initié par Hervé Gaymard et Christian Monteil dans le cadre de la réforme territoriale, amendement qui visait à faire de la Savoie une collectivité territoriale à statut particulier, à l’exemple de la Corse.       « 

 

Pour voir la vidéo  : https://www.youtube.com/watch?v=3iN9fkjvHF0 (à partir de 3:33 min)

 

« Mme la présidente. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 3.

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 383.

M. Hervé Gaymard. Cosigné par huit des dix députés des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, cet amendement fait suite à l’initiative que nous avons prise avec Christian Monteil, le président du conseil général de la Haute-Savoie, de proposer la création d’une collectivité territoriale Savoie-Mont-Blanc dans le cadre de l’article 72 de la Constitution.

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Communiqué : Hervé Gaymard souhaiterait-il une Région Savoie ?

  

Le mercredi 18 juin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la réforme territoriale, qui crée une région Auvergne-Rhône-Alpes. La Savoie (les deux départements) n’y comptera que 27 élus sur 150 (10 pour la Savoie, 17 pour la Haute-Savoie), soit une goutte d’eau dans un lac.

 

Sur sa page Facebook, le député Hervé Gaymard, président du conseil général de Savoie, prend position contre ce projet de loi et s’inquiète du devenir des deux départements savoyards : 

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