Réunion de l’Assemblée des Pays de Savoie

du 5 décembre 2002 à Annecy

Intervention de Michel BOUVARD

Député de la Savoie,

Vice-Président du Conseil Général 

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Le conseil d’administration de notre Assemblée des Pays de Savoie, qui réunit les deux conseils généraux, doit aujourd’hui se prononcer sur les enjeux de la nouvelle étape de la décentralisation engagée par le Président de la République et le Premier Ministre.

Au moment où la région va exister constitutionnellement, au moment où celle-ci va selon toute vraisemblance voir ses compétences et ses pouvoirs se renforcer par délégation de l’Etat, comment ne pas se poser la question de la pertinence du périmètre de la région dans laquelle nous sommes depuis 1972 ?

Comment ne pas se poser non plus la question du devenir de la collectivité départementale, celle-la même qui depuis des décennies est le premier acteur des politiques d’équipement, d’aménagement et de développement du territoire de nos deux départements ?

Les deux sujets peuvent paraître différents, en fait, ils sont intimement liés, et c’est la réponse à la question sur l’avenir du département qui doit nourrir notre réflexion par rapport à la région.

Les départements savoyards, de par leur histoire, sont les héritiers directs, et les seuls, de ce qu’a été l’organisation territoriale de la Savoie pendant des siècles, c’est ce qui explique sans doute que nos conseils généraux ont été de tout temps et sont, surtout depuis les lois de décentralisation de 1982, sortis de leurs compétences obligatoires pour intervenir dans des domaines divers et initier des politiques cohérentes. Actions environnementales, équipement de zones d’activités, créations de parcs technologiques, développement de l’enseignement supérieur, actions culturelles au delà du champ légal de la lecture publique et des archives, développement des nouvelles technologies, constituent autant de champs d’activités dans lesquelles nos assemblées se sont investies.

 

Le budget même de l’établissement public que constitue l’Assemblée des Pays de Savoie est constitué, pour la majorité, de financements pour des compétences extra légales.

Ces compétences nous les exerçons parce que dans l’ensemble de ces domaines, l’action de l’Etat, ou celle de la région, ne prend pas en compte les besoins des savoyards.

Ces compétences nous les exerçons parce que nos concitoyens expriment des attentes fortes dans ces domaines.

Ces compétences nous les exerçons parce que nous savons qu’elles conditionnent notre développement à long terme.

Mais si nous pouvons les exercer, c’est aussi parce que nous avons la chance de disposer de ressources fiscales conséquentes, supérieures, au regard de notre population, à celles d’autres départements, ressources qui s’avèrent d’ailleurs bien utiles au regard des charges spécifiques que représentent, pour des départements de montagne, l’entretien des routes, la viabilité hivernale, le coût des transports scolaires ou des constructions publiques.

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