Démocratie et Fédéralisme

extrait du manifeste pour la refondation du Mouvement région Savoie

 

Le MRS souhaite redonner tout son sens au mot démocratie. Il attache beaucoup d’importance à ouvrir de nouvelles réflexions dans le contexte de notre monde « moderne », mondialisé et numérisé.

Une démocratie ne se décrète pas par le haut de la pyramide, elle se construit depuis la base. C’est autour de l’Agora, que s’organisaient les démocraties des cités de la Grèce antique. A la sortie du Moyen-Age, c’est autour de communes, de villes-États ou de cantons que se sont développées les premières formes de démocraties nouvelles. La démocratie ne peut être que le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Au regard des défaillances du régime politique français, bien trop souvent apparenté à une oligarchie, nous souhaitons apporter notre contribution pour dessiner une sixième république, fédérale, plus humaine et plus équitable.

Le fédéralisme.

Dans un État aussi grand que la France, il ne peut y avoir de démocratie sans que soit établie une organisation fédérale. Le fédéralisme est la concrétisation d’une réelle décentralisation, à la fois accomplie et équitable. Accomplie, car le fédéralisme permet l’émancipation des territoires : la possibilité de prendre des initiatives en fonction des spécificités locales. Équitable, car par le biais de mécanismes de péréquation, il permet d’équilibrer l’économie des régions entre-elles sans privilégier un centre, ni négliger les extrémités.

Le fédéralisme différencié désigne un système politique où grandes et petites entités territoriales cohabitent et développent chacune leurs règles de fonctionnement suivant leurs spécificités et leurs moyens.

La subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une règle primordiale du fédéralisme. Il consiste à laisser les décisions se prendre à l’échelon le plus adapté, en privilégiant tant que possible la proximité avec les citoyens.

L’initiative populaire

Dans plusieurs pays européens, comme en Suisse par exemple, les citoyens peuvent d’eux-mêmes, suite à une pétition validée par un nombre suffisant de signatures, provoquer des prises de décisions significatives. Notons, à titre d’information, que le statut Albertin, mis en œuvre en 1848 au royaume de Piémont Sardaigne et donc en Savoie, fut la première constitution au monde à reconnaitre les pétitions et à initier une forme de droit à l’initiative populaire (article 57 du statut Albertin).

Les contre-pouvoirs

La concentration des pouvoirs mène inévitablement aux abus. En France, à tous les échelons, le contrôle de l’exécutif par l’opposition et les citoyens est insuffisant.

Dans notre cinquième république, la distribution des pouvoirs se résume trop souvent au bipartisme. Le renforcement des contre-pouvoirs nécessite de passer par des scrutins proportionnels à tous les niveaux. Il requiert aussi la mise en place de mécanismes de contrôle et d’évaluation de l’action publique.

En outre, le rôle des associations est d’une grande importance, il nécessite d’être mieux reconnu. Elles sont des lieux où se rassemblent et débattent les populations, des lieux où émergent leurs aspirations. Elles sont aussi l’œil critique du peuple sur les décisions des représentants.

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