La Corse et la Savoie : deux poids, deux mesures…

Dans la cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et des débats sur la réforme territoriale, le gouvernement Valls s’apprête à présenter à l’Assemblée nationale une série d’amendements visant à faire de la Corse une collectivité à statut particulier, comme le permet l’article 72 de la Constitution.

 

Cet article 72 de la Constitution est le même article que celui sur lequel s’appuie la proposition , présentée au Sénat (par Michel BOUVARD) puis à l’Assemblée nationale (par Hervé GAYMARD), d’une collectivité Savoie Mont-Blanc fusionnant les deux départements savoyards.

 

 

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Ironie au Sénat : « Vive la Savoie libre ! »

Dans la soirée du 21 janvier, le Sénat a examiné, dans le cadre des débats sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), un amendement à cette loi déposé par le sénateur Michel BOUVARD et proposant la création d’une collectivité Savoie Mont-Blanc, sur le même modèle que la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Hervé GAYMARD.

 

 

On trouvera ci-dessous le compte-rendu du bref débat autour de cet amendement, suivi de quelques remarques :

 

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