Résumé
Le 1er Sommet du Mont Dolent, colloque international organisé par le Mouvement région Savoie (MRS) s’est tenu aux Gets (Haute-Savoie) le samedi 23 octobre 2010.
Des intervenants ayant une grande expérience de leurs institutions respectives (Savoie, Valais, Vallée d’Aoste) ont consacré une journée entière à informer, comparer et réfléchir ensemble sur les spécificités et les convergences de la gouvernance de leurs territoires.
Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions
REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS
Actuellement et à la différence de ce qui est applicable pour les communes et pour les régions, il n’existe pas de dispositions autorisant les départements à se regrouper. En l’état actuel du droit, seul le législateur peut opérer un tel regroupement. Le projet de loi propose de combler cette lacune en organisant le regroupement de départements. Par ailleurs, par souci de cohérence, la procédure de regroupement de régions a été modifiée de façon à être alignée sur celle des départements. Dans tous les cas, ces dispositions reposent sur la volonté des collectivités.
Cette procédure de regroupement peut comporter de deux à trois phases :
Une phase d’initiative des conseils généraux
Le projet de regroupement doit nécessairement reposer sur l’initiative de l’un ou de l’ensemble des conseils généraux intéressés.
Lorsque la demande de regroupement émane d’un seul des conseils généraux intéressés, le ou les autres conseils disposent d’un délai de six mois pour se prononcer. A l’expiration de ce délai, en l’absence de délibération, celle-ci est réputée favorable.
Lors de cette phase d’initiative, en application du droit commun, il est possible qu’un conseil général décide d’associer la population au processus décisionnel sur ce projet :
– soit dans le cadre d’une consultation. La consultation des électeurs par une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est en effet autorisée par les articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. ». Dans cette hypothèse, la consultation est organisée sur le territoire du département, elle ne lie pas le conseil général qui reste l’autorité décisionnaire et le projet de regroupement repose, pour pouvoir être pris en compte, sur une délibération du conseil en ce sens.
Petite révolution dans le mouvement régionaliste Savoyard
Samedi 14 novembre 2009 : une assemblée générale du MRS (Mouvement région Savoie) se tenait à Saint Félix. Une soixantaine de personnes constituait l’assemblée.
Après un baroud d’honneur de la ligue savoisienne au sujet de la procédure, le président Alain Favre assisté de Thierry Dupassieux et de Pierre Ottin-Pecchio a présenté l’ordre du jour qui consistait à valider l’orientation politique prise au sein de R&PS avec Europe-écologie lors des européennes et pour les prochaines élections régionales. Ce rapport fut adopté très largement.
Le second point concernait la sortie du MRS de l’association qui avait été constituée il y a quelques années avec la ligue savoisienne : ESL. Après un débat houleux au cours duquel Patrice Abeille a tenté d’empêcher un tel vote qui le privera de financements, la décision fut prise à une large majorité de quitter le bateau de la ligue savoisienne.
Le troisième point proposait une modification des statuts permettant à des personnalités extérieures de devenir membres associés au MRS ; celle-ci fut adoptée facilement.