Voeu du groupe EELV

Propositions de loi relatives aux langues régionales Aujourd’hui, 17 décembre 2010, au Parlement européen, se réunit l’intergroupe parlementaire sur les langues minoritaires. Ces deux derniers jours, deux propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée Nationale pour faire reconnaître de nouveaux droits aux langues régionales. Un grand nombre de parlementaires de tous bords politiques, dont … Lire la suite

Le FIGARO du 15 janvier 2011

Le gouvernement lance la grande fusion de l’Alsace

Le ministre des Collectivités territoriales veut fusionner le conseil régional qu’il préside et les deux conseils généraux d’ici à 2014.

Un serpent de mer s’est glissé dans les eaux du Rhin. Appelez-le union, réunion, fusion ou plus pudiquement «Grenelle de l’Alsace», comme l’a annoncé le ministre des Collectivités territoriales et président UMP du conseil régional Philippe Richert. L’objectif reste le même : doter l’Alsace d’une seule assemblée, d’un seul exécutif, là où aujourd’hui règnent le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

«Mon objectif est de créer un outil plus efficace et de renforcer encore la proximité avec nos concitoyens, explique Richert. Ce projet, qui a été discuté en Alsace à de nombreuses reprises est aujourd’hui rendu possible par les lois Raffarin et la loi sur les collectivités territoriales qui vient d’être adoptée par le Parlement.» Philippe Richert, qui, sur son projet, a reçu le soutien de Nicolas Sarkozy avant d’entrer au gouvernement, veut mettre les bouchées doubles. Car le ministre a en tête un calendrier plutôt serré : mener à bien les débats et les phases expérimentales avant 2012, les référendums locaux, le vote des trois assemblées concernées et celui d’un projet de loi spécifique qui viendrait parachever l’ensemble avant 2014. Pourquoi ? Parce que c’est à cette date que la nouvelle loi territoriale prévoit l’élection des conseillers territoriaux appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Un rendez-vous propice pour créer le «conseil d’Alsace uni» qu’il appelle de ses vœux.

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Communiqué de presse du M.R.S. 06/12/2010

Une ambition forte pour la Savoie : NON AUX JO


« Annecy 2018 c’est une ambition forte pour Rhône Alpes ». Voilà en quels termes, en octobre dernier, Monsieur Queyranne, Président du Conseil régional, est venu au secours d’une candidature contestable dont de plus en plus de Savoyards ne veulent pas. Ils l’ont encore manifesté en défilant par centaines dans les rues d’Annecy le 20 novembre.

« Projet ambitieux », « défi du XXIème siècle », « accélérateur de développement », « modèle pour le développement durable » , autant de concepts creux, de slogans mensongers qui servent à masquer la mégalomanie de quelques élus et leur asservissement aux intérêts de certains milieux économiques. Socialiser les coûts (les répartir sur les contribuables sans qu’on les ait jamais consultés) et privatiser les bénéfices (en les réservant à quelques individus ou firmes « politiquement corrects »), voilà bien une vieille recette qui n’inspire plus que du dégoût !

Bien sûr, les sports d’hiver et la montagne font partie de la culture des Savoyards, mais ils ne confondent pas leur pratique avec l’image qu’en donnent les soi-disant « Jeux Olympiques », devenus maintenant le prétexte d’un « show bizz » télévisé. S’ils ont apprécié pendant quelques semaines que le monde entier parle d’eux et de leur Savoie à l’occasion des JO d’Albertville, les Savoyards connaissent maintenant le montant de l’addition qui leur a été présentée à la fin du spectacle. Certains n’ont pas encore fini de la payer !

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Communiqué de presse du CAO 22 dec 2010

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Un 3e village olympique, à Saint-Jean-de-Sixt sur des terres agricoles ?

Le CAO dénonce depuis le début, que des terres agricoles et de nombreux alpages seront fortement impactés par les infrastructures nécessaires à l’organisation des JO.

Le site internet du Conseil Général de Haute-Savoie raconte des balivernes en annonçant que seul 1 hectare et des brouettes de terres agricoles seront consommés par les équipements nécessaires au bon déroulement des Jeux. Hors, le CAO apprend que la candidature chercherait depuis quelques jours à construire un troisième village olympique afin d’accueillir 1.200 athlètes à Saint-Jean-de-Sixt ! Qui pour démentir ce projet ?

Une fois de plus, les souteneurs de la candidature nous donnent à voir un dossier bâclé et inabouti avec un nouveau village olympique qui sortirait de leur chapeau. Contrairement à leurs affirmations, leur dossier n’est pas idéal. Il n’est tout simplement pas prêt ! Une nouvelle fois, il s’assoirait sur le travail d’élaboration du SCOT en positionnant les infrastructures des Jeux sur des zones agricoles stratégiques (voir cartes des Confins et de St-Jean-de-Sixt). Le temps presse, la décision devrait être prise par l’équipe municipale de St-Jean-de-Sixt dans les prochains jours afin de remettre le dossier complet au CIO le 11 janvier 2011. Ce serait combien d’agriculteurs ? 1, 2 plutôt 3, qui feraient les frais de ce projet gigantesque. Il est temps de mettre un terme, au plus vite, à des pratiques malhonnêtes et irrespectueuses pour leur délire de Jeux-Olympiques, qui au final détruiraient des outils de travail, un savoir faire, et une agriculture bien mal en point. Comme à leur habitude, ils nous sortent de grands discours pour aider le monde agricole et, dans le même temps, ne se gênent pas pour mettre en péril des exploitations et les familles qui en vivent. Tout cela pour trois semaines d’une soi-disant «fête», à grands coups de milliards d’euros !

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Quatre scénarios pour une révolution

QUATRE SCENARIOS POUR UNE REVOLUTION

 

« LA GAZETTE DES COMMUNES »

Après des mois de débats, nous publions le 20 juillet l’avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.

En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.

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Déclaration de l’association des régions de France

Déclaration de l’association des régions de France

 

Par Les Présidents de Région se sont réunis les 4 et 5 décembre 2009 à Caen pour le 4ème Congrès de l’Association des Régions de France. Ils ont réclamé « l’autonomie financière des régions » et une « véritable République décentralisée ». Extraits de la déclaration, signée par Marie-Guite Dufay :

 »A l’heure où l’économie mondiale plonge dans une crise durable, la mobilisation de tous les acteurs publics est indispensable. Chacun, à sa place, selon son rôle et ses capacités, doit travailler à franchir les obstacles que nous rencontrons. Partout en Europe les gouvernements consultent et rencontrent les présidents des collectivités et débattent ensemble des solutions à la crise que nous connaissons. En France, il n’en est rien. Pire, c’est le moment que choisit le gouvernement pour affaiblir un peu plus les collectivités locales, et notamment les Régions.

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Balladur prépare son big-bang

Balladur prépare son big-bang

 

Les élus s’inquiètent des projets de réforme des collectivités territoriales.

Le «mille-feuilles» tremble. Communes, départements, régions : c’est l’effervescence à tous les étages. Depuis que Nicolas Sarkozy a ouvert, en septembre, le «grand chantier» de la réforme de l’organisation territoriale, les élus se bousculent pour donner leurs avis. Et surtout pour faire entendre leurs craintes. Au niveau national, pas moins de quatre groupes de travail sont à l’œuvre. La commission installée par le chef de l’Etat et présidée par Edouard Balladur, le groupe de travail parlementaire voulu par Jean-François Copé, la mission du Sénat de Gérard Larcher et le comité créé par les associations d’élus locaux, majoritairement de gauche.

«Mort». Dans les territoires, chacun se sent potentiellement menacé par le «big-bang» annoncé. Il est question de fusions de régions, d’évaporation de départements et de dissolutions de communes. Ces dernières semaines, les congrès des grandes associations d’élus (ARF, ADF, AMF) ont dit leurs inquiétudes à Sarkozy ou à ses ministres. Hier, Edouard Balladur est allé en débattre avec les élus des collectivités de Rhône-Alpes, réunies par le président PS de région Jean-Jack Queyranne (lire ci-dessous).

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Article du Dauphiné libéré 11/12/08

Article du Dauphiné libéré 11/12/08

 

Hervé Gaymard: «Le conseil des Pays de Savoie, un beau projet pour les 150 ans»
par La Rédaction du DL | le 11/12/08 à 07h30

Hervé Gaymard, député de la Savoie et président du conseil général, est moins prudent que son homologue de la Haute-Savoie (lire en page 3, ci-contre), il est d’emblée favorable à la création d’un conseil des Pays de Savoie.L’ancien ministre se dit favorable à une expérimentation et «s’opposera avec énergie à la dissolution de la Savoie dans Rhône-Alpes.»

Êtes-vous favorable à une fusion entre la Savoie et la Haute-Savoie?

«Même hors du contexte de réorganisation territoriale de la France, qui suscite une très grande inventivité, je pense de longue date qu’il faudrait créer un conseil des Pays de Savoie, regroupant les deux conseils généraux, exerçant des compétences supplémentaires déléguées par la Région et l’État, souvent trop lointains.Mais à l’évidence un redécoupage des cantons s’impose, notamment en Haute-Savoie.»

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