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Le livre blanc pour la création de la région Savoie

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livreblanc

{jcomments on}livreblancAssociation La Région Savoie, j’y crois !

N° ISBN : 2-9520235-0-6
Format A4
196 pages – 2003
Prix : 10 euros

 

La constitution française prévoit explicitement depuis le 28 mars 2003 la possibilité de fusionner deux départements pour créer une collectivité territoriale nouvelle : exerçons ce droit.

Pourquoi un « Livre blanc » ?

Malgré le vote du 5 décembre 2002, nos responsables politiques n’ont pas fait avancer le dossier institutionnel de la Savoie. Il est vrai qu’ils sont à la fois juges et parties, la survie de leur poste ou de leur mandat pouvant dépendre des choix effectués. C’est la raison pour laquelle, de simples citoyens réunis en association ont estimé qu’il était de leur devoir d’effectuer cette relance à la place des politiques, avec l’appui de la population.

Ce « Livre blanc » développe les arguments politiques, économiques, culturels… et de bon sens, s’appuie sur des données officielles chiffrées, et démontre que la Savoie possède tous les atouts pour devenir une région française à part entière.

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Guyane et Martinique disent oui à la fusion département-région

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Guyane et Martinique disent oui à la fusion département-région

 

Après avoir repoussé une autonomie accrue le 10 janvier lors d’un premier referendum, les électeurs ont approuvé « la création d’une collectivité unique ». Un scrutin marqué par une faible participation.

Les électeurs de Guyane et Martinique appelés à se prononcer pour la seconde fois en quinze jours sur l’avenir institutionnel de leurs territoires ont dit oui dimanche à une « collectivité unique », lors de scrutins marqués par une faible participation.

Après avoir repoussé massivement une autonomie accrue le 10 janvier lors d’un premier referendum organisé à la demande d’une majorité d’élus locaux, ils ont approuvé « la création d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ».

Cela signifie qu’au lieu d’être gérés par un conseil régional et un conseil général, ces régions mono-départementales seront bientôt gérées par une seule collectivité, au lieu de deux, avec les mêmes règles juridiques que la métropole.

A la différence du premier scrutin, cette seconde consultation avait été décidée par le gouvernement, qui souhaitait mettre fin aux chevauchements de compétences et dépenses inutiles entraînés par les deux structures depuis 1982.

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Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

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Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

 

REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS

Actuellement et à la différence de ce qui est applicable pour les communes et pour les régions, il n’existe pas de dispositions autorisant les départements à se regrouper. En l’état actuel du droit, seul le législateur peut opérer un tel regroupement. Le projet de loi propose de combler cette lacune en organisant le regroupement de départements. Par ailleurs, par souci de cohérence, la procédure de regroupement de régions a été modifiée de façon à être alignée sur celle des départements. Dans tous les cas, ces dispositions reposent sur la volonté des collectivités.

Cette procédure de regroupement peut comporter de deux à trois phases :

Une phase d’initiative des conseils généraux

Le projet de regroupement doit nécessairement reposer sur l’initiative de l’un ou de l’ensemble des conseils généraux intéressés.

Lorsque la demande de regroupement émane d’un seul des conseils généraux intéressés, le ou les autres conseils disposent d’un délai de six mois pour se prononcer. A l’expiration de ce délai, en l’absence de délibération, celle-ci est réputée favorable.

Lors de cette phase d’initiative, en application du droit commun, il est possible qu’un conseil général décide d’associer la population au processus décisionnel sur ce projet :

– soit dans le cadre d’une consultation. La consultation des électeurs par une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est en effet autorisée par les articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. ». Dans cette hypothèse, la consultation est organisée sur le territoire du département, elle ne lie pas le conseil général qui reste l’autorité décisionnaire et le projet de regroupement repose, pour pouvoir être pris en compte, sur une délibération du conseil en ce sens.

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Régionales de 2010 : Europe Écologie part en campagne

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Régionales de 2010 : Europe Écologie part en campagne

 

Les Régionales en ligne de mire, Europe Écologie lance un appel aux écologistes savoyards. Cette formation politique, composée à moitié d’élus Verts, a retenu la leçon des Européennes et entend bien faire fructifier ses 19 % récoltés dans le département. Il lui faut pour cela recruter. Seul critère : partager des valeurs communes, tels que le rejet de la consommation excessive et du modèle économique actuel, ainsi que la prise de conscience de l’urgence climatique.

Photo : Thierry Guillot . Chambéry (Savoie ) le 9 novembre 2009. Conférence de presse d’Europe Ecologie en vue des élections régionales. De gauche à droite :, Pierre OTTIN-PECCHIO ( mouvement RégionSavoie ), Ludovic LOTODE ( Verts ), Magalie BUISSON ( attachée parlementaire de Malika ATTOU ), Thierry DUPASSIEUX ( Mouvement Région Savoie ), Gérard BLANC ( responsable local Europe Ecologie ), Daniel BRET ( responsable local Aix Europe Ecologie) ,

Alors hier, des responsables de cette formation (Gérard Blanc et Ludovic Lotodé pour Chambéry, Daniel Bret pour Aix-les-Bains), et des alliés de longue date (Pierre Ottin-Pecchio du Mouvement Région Savoie) ont présenté à la presse la recette qui avait si bien pris l’année passée.

« Les Verts ne veulent pas faire de la politique tous seuls, affirme Ludovic Lotodé. C’est pourquoi on s’est regroupé au sein d’Europe Écologie. Nous avons posé des valeurs. Maintenant, nous lançons un appel à tous les écologistes savoyards pour venir, avec nous, bâtir un programme. »

Surfant sur cette démarche, déjà déployée lors des Européennes, Europe Écologie compte bien « prendre la présidence de la région Rhône-Alpes,  » dixit le porte-parole des Verts Savoie, Pierre Viguié. Pour une « région Savoie »

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Charte de Régions & Peuples Solidaires

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Charte de Régions & Peuples Solidaires

 

La fédération Régions et Peuples Solidaires rassemble les partis opposés à la violence, sur une série de fondamentaux :

1 / Combattre le centralisme parisien et celui de l’Europe des états pour réduire les inégalités de développement qu’ils engendrent ou accentuent au détriment de la plupart des régions et peuples.

2 / Permettre à chaque citoyen-ne, si telle est sa volonté, d’étudier, de se former, de travailler et de vivre décemment au pays.

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Petite révolution dans le mouvement régionaliste Savoyard

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Petite révolution dans le mouvement régionaliste Savoyard

Samedi 14 novembre 2009 : une assemblée générale du MRS (Mouvement région Savoie) se tenait à Saint Félix. Une soixantaine de personnes constituait l’assemblée.

Après un baroud d’honneur de la ligue savoisienne au sujet de la procédure,   le président Alain Favre assisté de Thierry Dupassieux et de Pierre Ottin-Pecchio a présenté l’ordre du jour qui consistait à valider l’orientation politique prise au sein de R&PS avec Europe-écologie lors des européennes et pour les prochaines élections régionales. Ce rapport fut adopté très largement.

Le second point concernait la sortie du MRS de l’association qui avait été constituée il y a quelques années avec la ligue savoisienne : ESL. Après un débat houleux au cours duquel Patrice Abeille a tenté d’empêcher un tel vote qui le privera de financements, la décision fut prise à une large majorité de quitter le bateau de la ligue savoisienne.

Le troisième point proposait une modification des statuts permettant à des personnalités extérieures de devenir membres associés au MRS ; celle-ci fut adoptée facilement.

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