Livres Savoie

Le livre blanc pour la création de la Région Savoie Livres des membres de l’association Région Savoie Pourquoi Comment Claude Barbier – Benoît Bro Editions Cabédita (collection Regard et Connaissance) 127 pages – 1998 La Région Savoie en 2004, c’est possible Noël Communod Mirnographie Editions 185 pages – 2002   Livres généraux sur le sujet … Lire la suite

Le Tyrol du Sud et le Trentin optent pour plus d’autonomie fiscale

 

Pendant que Nicolas Sarkozy recentralise en retirant aux régions leur autonomie fiscale, l’Italie met en oeuvre le fédéralisme fiscal.

En France, la suppression de la taxe professionnelle pour la remplacer par une dotation de l’Etat, leur retire la principale autonomie; la suppression des autres taxes sur le ménages vont suivre le même chemin.

En Italie, comme en Espagne, en Allemagne, en Suisse ou en Belgique, les régions gèrent en responsabilité directe de 60 à 90% de leur budget : c’est le fédéralisme tout autour de nous.

En Savoie, si nous réussissions à devenir une région unidépartementale et expérimentale, notre modèle serait plutôt celui de nos proches voisins que sont le Val d’Aoste ou les cantons suisses.

Donc, le Tyrol du Sud et le Trentin ont signé hier avec le Gouvernement italien un accord pour étendre leur autonomie fiscale vis-à-vis de Rome, afin de suivre la ligne du fédéralisme fiscal que l’exécutif italien souhaite voir étendu à l’ensemble du territoire national. Les deux gouvernements provinciaux ont exprimé leur satisfaction quant à cet accord, qui leur accordera la gestion de 90 % des impôts payés dans ces deux territoires.

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Les avis de Michel Bouvard

Les avis de Michel Bouvard

 

Avec Michel Bouvard comme porte-parole, les élus de la montagne revendiquent la spécificité de leur territoire.

Michel Bouvard dévoile ainsi ses avis sur la réforme, mais pas un mot de la Région Savoie ?

publié le 13 octobre 2009 sur Localtis

Sans surprise, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle seront au cœur des débats du 25e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui se tiendra du 22 au 24 octobre à L’Argentière-La Bessée dans le pays des Ecrins. Sur ces deux sujets, le « parti de la montagne » met en avant les spécificités des territoires qu’il représente. Des spécificités qui lui paraissent aussi légitimes que celles des territoires métropolitains. D’où la revendication qu’elle formule en faveur du droit d’expérimenter des formes de fonctionnement institutionnel spécifiques à la montagne, qui figure parmi ses dix propositions pour la réforme. Pour l’Anem, l’innovation institutionnelle n’ôte cependant pas sa pertinence au département. Pour Michel Bouvard, député de la Savoie, l’institution créée à la Révolution constitue « l’échelon dans lequel les territoires de montagne sont les mieux pris en compte ». Notamment, parce que les conseillers généraux sont élus au suffrage uninominal. Attachée ainsi à un modèle dans lequel l’élu est avant tout le représentant d’un territoire, l’Anem voit donc d’un très mauvais œil le souhait du gouvernement d’introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des conseillers territoriaux. Aux yeux des élus de la montagne, le département a en outre fait la preuve de son efficacité, grâce en particulier à la clause générale de compétence, qu’il convient tout naturellement de maintenir. Sans cette faculté du conseil général d’intervenir par exemple dans l’économie, « des stations de ski de l’Ariège ou du Cantal auraient été réduites à néant », explique le président de l’Anem, Henri Nayrou.

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Message de Noel 2010

MESSAGE DE NOËL AUX ADHERENTS ET MEMBRES ASSOCIES DU MRS

 

Chers ami-e-s,

On me pose souvent la question « Où en est le MRS ? ». C’est d’abord à vous que je dois maintenant une réponse. Elle sera invariable pour une part et actuelle d’autre part.

Invariable : Depuis 35 ans, le MRS milite pour une région Savoie à part entière, dotée d’un statut d’autonomie substantielle ; nous sommes toujours sur la même ligne.

Actuelle : Le MRS s’est séparé de la Ligue savoisienne dès avril 2009 pour pouvoir se rapprocher des Verts, fédéralistes et régionalistes, et participer avec eux sous les couleurs d’Europe Ecologie aux élections européennes (2009) et aux élections régionales (2010). Les résultats appréciables de cette alliance nous incitent à la poursuivre avec le nouveau parti EELV (Europe Ecologie Les Verts), créé en novembre dernier, d’autant plus qu’il dispose d’une organisation locale avec le Comité politique région Savoie (CPRS) dont fait partie le MRS. Des relations de confiance réciproques sont établies qui faciliteront les ajustements nécessaires sur plusieurs questions pendantes.

 

o Le statut du CPRS

Il est contesté par une fraction anti-régionaliste très minoritaire d’EELV, conduite par Thierry Billet (Annecy). Une démarche de médiation, prévue à court terme, devrait réaffirmer les positions fédéralistes et régionalistes de l’écologie politique.

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Adhérez ou soutenez le MRS

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Décentralisation : en finir avec les idées reçues !

philippe laurent

philippe laurent

Par Philippe LAURENT
ISBN :
978-2-275-03451-5
168 pages – Parution : 09/2009

 

Note de l’auteur :

« A l’heure du débat public sur la réforme des collectivités locales, il est urgent et nécessaire de repenser la décentralisation. Trop souvent dévoyée, la notion même de décentralisation est parfois devenue source de confusion : elle serait notamment à l’origine d’un « émiettement » territorial qui ferait de l’organisation institutionnelle des pouvoirs publics de la France un « millefeuille » indigeste et coûteux.

Le texte que je propose à la réflexion de chacun recense dix principaux lieux communs sur la décentralisation, des lieux communs largement et complaisamment véhiculés par l’Etat lui-même, fréquemment repris par les médias et de plus en plus répandus au sein de l’opinion publique-, et propose de les analyser en les confrontant aux réalités de terrain.

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