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Qu’attend-t-on pour supprimer les départements ?

3 décembre 2010 par lblondaz

Qu’attend-t-on pour supprimer les départements ? (agora vox)

La commission pour la libération de la croissance, dite « commission Attali », a fait 316 propositions, en début d’année 2008, concernant les relations sociales, l’emploi, la fiscalité ou la protection sociale.

Les propositions de ses membres (43 personnalités dont 17 PDG ou anciens PDG…) reprennent largement tous les poncifs du libéralisme économique et aucune d’entre elles ne concerne véritablement la lutte contre la précarité du travail ou l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Ce qui a fait dire à Jean-Luc Mélenchon qu’il ne faut garder de ce catalogue que « le papier pour le recycler »…

Mais quelques rares mesures sont cependant tout à fait justifiées comme celle qui consiste à faire disparaître progressivement l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.

Le département est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région. Et cette dernière devrait, depuis longtemps, se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général…

Une occasion pour la Savoie de s’affirmer

3 décembre 2010 par lblondaz

Une occasion pour la Savoie de s’affirmer

Dans ce contexte nouveau, le projet de création d’une Région Savoie réapparaît à nouveau tout à fait légitime.

Dès 1972, date de création des régions, il avait été question d’une région Alpes ; mais l’hésitation des Savoyards et le choix d’un haut-fonctionnaire avaient décidé de donner naissance à une créature hybride : Rhône-Alpes.

Le projet de Région Savoie a ensuite été porté par différents mouvements et a donné lieu, en 1998, a un projet de loi déposé par 4 députés de nos deux départements. Michel Bouvard et Bernard Bosson étant alors les principaux acteurs. Hasard de l’histoire, ce projet a été retoqué à l’assemblée par JJ Queyranne, secrétaire d’Etat du ministre Chevènement alors souffrant.

C’est alors une association, « La Région Savoie j’y crois » qui a pris le relais en éditant un « Livre blanc pour la création d’une Région Savoie » et en militant pour le projet qui aurait donné plus d’autonomie à nos deux départements regroupés en une région unidépartementale. Cela venait d’être rendu possible en 2003 par une modification constitutionnelle (lois Raffarin) et proposé à la Corse.

Europe Écologie et la Région Savoie

3 décembre 2010 par lblondaz

Europe Écologie et la Région Savoie

La philosophie écologiste sur la question des institutions territoriales peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs : subsidiarité (proximité), péréquation (solidarité), régionalisme (humanité). L’horizon, le sens, de ces trois valeurs est la démocratie, et elles s’inscrivent dans une vision ascendante du pouvoir.

C’est à la lumière de ces principes qu’il faut regarder les spécificités savoyardes.

Pour Europe Écologie, la définition du territoire n’est pas une fin en soi, mais ce n’est pas un tabou.

Les seules questions à se poser :« Le découpage actuel assure- t-il la meilleure proximité démocratique ? » et « Les problèmes locaux seront-ils mieux traités à tel niveau qu’à tel autre ? »

1. Selon le principe de subsidiarité, la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre elle-même le problème posé.

Ainsi, la question sera de savoir à quel niveau, de Lyon ou de la Savoie, seront le mieux traitées les questions suivantes :

– Quel avenir pour l’agriculture de montagne ? Problème lyonnais ou savoyard ?

– Comment maîtriser le sur-équipement et l’urbanisation des stations de ski, la multiplication des canons à neige? Lyon ou Savoie ?

– Comment gérer les réserves d’eau en montagne?

– Qui est le mieux placé pour mener les discussions transfrontalières avec nos voisins de Genève ou de la Vallée d’Aoste ?

– Quels transports pour les alpins ?

– Nouvelles orientations des parcs régionaux existants ou à créer ?

– Quels supports pour l’industrie du décolletage, la filière solaire autour de l’INES ?

L’association « La Région Savoie, j’y crois ! »

3 décembre 2010 par lblondaz

L’association « La Région Savoie, j’y crois ! » a été fondée en 1998 dans la foulée du dépôt de la proposition de loi déposée par deux députés, Michel Bouvard et Bernard Bosson, visant à créer la région Savoie, composée des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Consensuelle, elle transcende les clivages politiques et regroupe élus et citoyens unis, favorables à la création de la région Savoie.

Ce que veut le M.R.S.

2 décembre 2010 par lblondaz

Ce que veut le Mouvement Région Savoie (MRS)

Il y a plus de 35 ans que le MRS est constitué en mouvement politique et milite dans ce seul objectif : que la Savoie devienne une Région.

Le MRS est aussi l’un des partis fondateurs de Régions et peuples solidaires (RPS) fédération des mouvements régionalistes (alsacien, basque, breton, corse, catalan, occitan, savoyard).

Il y a souvent confusion entre le MRS et la Ligue Savoisienne. En réalité ces deux mouvements ont des buts très différents. Le MRS est un mouvement régionaliste qui souhaite que les départements de Savoie et de Haute-Savoie soient réunis dans une Région distincte de Rhône-Alpes. La Ligue souhaite que la Savoie redevienne un État indépendant

Rapprochement avec les Verts et Europe Ecologie :

Depuis 1995, le MRS est membre de l’Alliance libre européenne, parti allié aux Verts du Parlement européen. En 2006, RPS étant devenu membre fondateur d’Europe écologie aux côtés des Verts, le MRS se rapproche des Verts Région Savoie. Il participe avec eux à la campagne pour les Européennes de mai 2009 qui voit l’élection d’un député européen RPS, puis la campagne pour les Régionales de mars 2010 avec des candidats MRS sur les listes Europe écologie ; le MRS obtient ainsi un élu à la région Rhône-Alpes (Noël Communod). Lors de ces deux élections, l’apport des voix régionalistes a contribué à faire passer le score des Verts de 7% à plus de 20% en Pays de Savoie.

Pourquoi ce rapprochement ?

En France, les modes de scrutin ne permettent pas aux partis régionaux de présenter seuls des candidats à ce type d’élections (listes Sud-est pour les Européennes et Rhône-Alpes pour les régionales) ; il leur faut s’allier avec un parti nationalement implanté. Seul Europe écologie partage avec le MRS les valeurs du fédéralisme (subsidiarité, proximité démocratique, régionalisme différencié) et celles de l’écologie politique

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Blogs et liens

27 novembre 2010 par lblondaz

Les liens du MRS Régions et Peuples Solidaires Europe Ecologie Les Verts – Région Savoie Alliance Libre Européenne Union des Fédéralistes Européens Parti Fédéraliste Autonomie Liberté Participation Écologie La Voix des Allobroges Envoie du Gros

Livres Savoie

27 novembre 2010 par lblondaz

Le livre blanc pour la création de la Région Savoie Livres des membres de l’association Région Savoie Pourquoi Comment Claude Barbier – Benoît Bro Editions Cabédita (collection Regard et Connaissance) 127 pages – 1998 La Région Savoie en 2004, c’est possible Noël Communod Mirnographie Editions 185 pages – 2002 Livres généraux sur le sujet … Lire la suite

Le Tyrol du Sud et le Trentin optent pour plus d’autonomie fiscale

27 novembre 2010 par lblondaz

Pendant que Nicolas Sarkozy recentralise en retirant aux régions leur autonomie fiscale, l’Italie met en oeuvre le fédéralisme fiscal.

En France, la suppression de la taxe professionnelle pour la remplacer par une dotation de l’Etat, leur retire la principale autonomie; la suppression des autres taxes sur le ménages vont suivre le même chemin.

En Italie, comme en Espagne, en Allemagne, en Suisse ou en Belgique, les régions gèrent en responsabilité directe de 60 à 90% de leur budget : c’est le fédéralisme tout autour de nous.

En Savoie, si nous réussissions à devenir une région unidépartementale et expérimentale, notre modèle serait plutôt celui de nos proches voisins que sont le Val d’Aoste ou les cantons suisses.

Donc, le Tyrol du Sud et le Trentin ont signé hier avec le Gouvernement italien un accord pour étendre leur autonomie fiscale vis-à-vis de Rome, afin de suivre la ligne du fédéralisme fiscal que l’exécutif italien souhaite voir étendu à l’ensemble du territoire national. Les deux gouvernements provinciaux ont exprimé leur satisfaction quant à cet accord, qui leur accordera la gestion de 90 % des impôts payés dans ces deux territoires.