Le Dauphiné Libéré est-il mal à l’aise pour relever les contradictions de l’Etat français ? Notre demande de publication de cet article en réponse à l’opération de dénigrement menée le 24 août dans les colonnes du même journal est restée sans réponse. Les rédactions centrales des DL 73 et 74 n’ont pas souhaité donner réponse.
L’entente des régionalistes, autonomistes, fédéralistes de Savoie, signataires de la charte d’Annecy du 5 juin 2017 a souhaité donner une réponse commune, suite à deux articles parus à un mois d’intervalle dans le Dauphiné Libéré :
– Le 24 Août 2017 : « Pas de doute, la loi française s’applique bien en Savoie »,
– Le 24 septembre 2017 : « Neyrnier, passe-droit pour la famille royale qatarie ».
Le premier article décrit avec une certaine arrogance « un contrevenant Savoyard » qui aurait « voulu jouer au plus fort en narguant la justice française ». Ce texte dont la dimension nous semble clairement politique, ne s’attache guère à relater objectivement les faits. Il porte clairement comme objectif d’effrayer tous ceux qui ont pris conscience que la Savoie, du haut de sa longue histoire d’État indépendant, et de ses multiples spécificités, mérite mieux que de n’exister institutionnellement que sous la forme de deux départements divisés, dépourvus d’un grand nombre de compétences administratives dont a besoin sa population.
On apprend dans cet article que le droit français « s’appliquerait bien en Savoie ».
Il s’applique… sauf lorsque l’État central parisien décide d’exercer son arbitraire.
Le passe-droit octroyé récemment à la famille royale qatarie pour l’obtention d’un permis de construire à Neyrnier en est un cuisant exemple : rôle du maire et droit de l’urbanisme totalement bafoués sur ordre de l’Etat français !
Mais dans le fond, il y a bien plus grave que cela. Rappelons d’autres passe-droits historiques perpétrés par l’Etat français, et que les habitants de Savoie se doivent de connaitre. Nous n’avons pas oublié le décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, alors que la jeune République française avait juste « incorporé » notre territoire. Ce décret exprimait la reconnaissance du « peuple souverain de la Savoie ». Qu’en est-il de son application ? Qu’en est-il aujourd’hui, alors que nous voyons nos voisins européens Suisses, Allemands, Autrichiens, Belges vivre dans des Etats fédéraux conférant une semi-souveraineté à leurs lands, régions ou cantons. Le peuple souverain de Savoie est-il appelé à s’exprimer sur l’accord du CETA, comme l’a fait par exemple le peuple Wallon en 2016 ?
Oubliés, les engagements découlant de la convention de Vienne ou du Traité de Turin : neutralité, zone franche, respect des institutions locales…
Et le mépris du droit par l’État centralisé ne concerne pas que le passé. Très récemment, les habitants de Savoie se sont vus incorporés dans la démesurée et absurde région Auvergne-Rhône-Alpes, sans qu’ils ne soient même consultés, et ceci donc dans le plus grand mépris de la charte européenne de l’autonomie locale, que l’État français avait pourtant ratifiée en 2007, auprès du conseil de l’Europe.
Il n’est donc pas étonnant dans ce contexte que la cour d’appel de Lyon ignore les manquements de la France en termes de droit international. Seules des actions auprès d’instances internationales auront une chance d’aboutir positivement.
Rappelons que la justice en France n’est pas indépendante. C’est paradoxalement sur sa terre, que Montesquieu a développé au XVIIème siècle, un principe démocratique fondamental : celui de la séparation des pouvoirs. Nos voisins européens nous font régulièrement remarquer que la France ne respecte pas ce critère de démocratie. Elle est le seul pays d’Europe de l’Ouest pour lequel les pouvoirs judiciaires et législatifs sont placés sous l’autorité de l’exécutif.
A défaut d’un droit fédéral mieux adapté à la population, les habitants de Savoie pourraient néanmoins se réjouir « que le droit français s’applique bien en Savoie », car rien ne serait pire qu’une absence d’exercice de la justice. Malheureusement, tout cela est bien relatif, et nombre de justiciables en savent quelque chose.
En effet, il suffit de constater la faiblesse des moyens octroyés à nos cours de justice, héritées pourtant d’une longue tradition judiciaire dans les États de Savoie, marquée par la création du Sénat de Savoie à Chambéry au XVIème siècle. « La justice française, parent pauvre de l’Europe » titrait un article des Echos, le 3 mai 2016. Celui-ci cite une étude du Conseil de l’Europe: « la France pointe à la 23e place sur 28, avec une allocation de 0,22 point de PIB, très loin de la Belgique qui alloue 0,65 point, mais aussi de la Pologne (0,50) du Royaume-Uni (0,45) ou de l’Espagne et de l’Italie (0,35 environ). »
Malgré le fort sentiment de justice à deux niveaux, nos mouvements attirent cependant l’attention de tous ceux qui voudraient à leurs seuls risques, contester l’application des règles juridiques de droit français en Savoie avec des motifs de droit civil, tel que le code de la route. Ils s’exposent à des procédures longues, onéreuses et incertaines.
Nous les appelons à la plus grande prudence et la plus grande réserve quant à l’utilisation des droits de Savoie pour se soustraire aux contraintes du droit français. Nous leur préconisons de prendre contact avec les mouvements en lien avec des conseils juridiques sérieux avant de déclencher des procédures qui pourraient leur apporter plus de nuisances que d’apports.
Il existe aussi bien d’autres voies que la voie juridique pour faire vivre la culture, la vie politique et les valeurs de la Savoie. Les signataires de la charte d’Annecy invitent tous nos concitoyens désireux de donner au peuple de la Savoie le pouvoir de penser par soi-même, et celui de décider de son destin. Ils peuvent rejoindre selon leur sensibilité l’un ou l’autre des mouvements signataires de notre charte de valeurs.
Article rédigé avec l’Entente des régionalistes, autonomistes, fédéralistes de Savoie :
Mouvement Région Savoie – 100%SAVOIE
Confédération Savoisienne – Direction aux Affaires Savoisiennes
L’a
rticle du 24 Août :