Les syndicats universitaires ont été réunis 19 décembre 2012 et une présentation de l’avant-projet de loi sur les Universités leur a été faite. Envoyé au conseil d’Etat fin janvier et soumis au conseil des ministres en mars, il serait voté en juin 2013.
La réforme Sarkozy avait apporté une autonomie toute relative aux Universités et l’instauration des IDEX avait créé un système de pression tel que l’Etat pouvait imposer ses exigences de regroupement, d’économies et de choix en échange des labels et subventions qu’il accordait.
Le projet de réforme Fioraso/Hollande est beaucoup plus direct et explicite :
« Les universités seront regroupées en grandes universités fédératrices, à raison d’une université par région ou d’une université par académie pour les régions PACA et Rhône Alpes, qui comptent 2 académies. La région Ile de France est un cas à part qui sera traité de façon spécifique. Ces grandes universités regrouperont des universités existantes, des écoles, des instituts et les autres établissements (école de commerce, enseignement privé) privés y seront rattachés sans en faire partie. »
En clair, nous retrouvons le projet porté à deux reprises par le Président de la région Rhône-Alpes en mai puis en septembre 2012, et auquel nous nous étions opposés. Peut-être s’est-il lui-même impliqué dans la rédaction de ce projet. Il faut dire que sa région a apporté depuis 10 ans des sommes considérables (près d’un milliard €) au pôle microélectronique de Grenoble dont Madame Fioraso était le porteur…
En clair aussi, pour Rhône-Alpes, il y aura deux Universités : Grenoble et Lyon. L’Université de Savoie disparaitrait, purement et simplement intégrée dans celle de Grenoble.
Comment les Savoyards peuvent-ils accepter cela ?
« Les PRES sont appelés à disparaître. Les statuts juridiques des EPCS, RTRA RTRS sont appelés à disparaître. Les Fondations seront regroupées à raison d’une fondation par grande université. Cependant aucun des projets en cours n’est arrêté.
Ce sera l’université fédératrice qui négociera le contrat avec l’Etat et qui recevra le budget. Le contrat de site fera l’objet d’une régulation nationale qui mobilisera tous les opérateurs régionaux. Mais ils seront signés uniquement avec l’Etat et suivis de conventions avec les régions. »
Cet avant-projet pose de nombreuses questions :
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Quels types de relations existeront de fait entre les différents niveaux : (université fédératrice et composantes), quelles stabilités et efficacité pour ces très grands ensembles ?
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Y fera-t-on une meilleure recherche, un meilleur enseignement ? On sait très bien que plus c’est gros, plus c’est anonyme et le sentiment d’appartenance n’existe plus.
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En fait, c’est l’Etat qui reprend la main en limitant de façon considérable ses interlocuteurs. Aucune fiscalité n’étant prévue au profit des régions, il est certain que l’Etat leur donnera les directives avec le financement et, à l’instar du social dans les départements, l’autonomie des régions sur cette compétence sera encore plus faible qu’auparavant. Les régions auront la même mission que les agences régionales de santé qui jonglent avec les hôpitaux pour économiser en n’hésitant pas à fermer des services.
La future loi pourra être un outil gouvernemental au service de la politique d’austérité pour le service public ; une occasion ratée de donner une véritable autonomie aux Universités comme aux régions.
Il existe une solution pour l’Université de Savoie :
Si ce projet était maintenu et voté, la seule façon de réagir, comme pour faire face à la métropolisation qui va nous assaillir de toutes parts (Grenoble au sud et la grande métropole lyonnaise à l’ouest), ce serait que les pays de Savoie se constituent enfin en région à part entière. Encore une fois, l’actualité démontre que nous devrions être prêt pour prendre en charge des compétences que la région Rhône-Alpes n’assume pas sur notre territoire, car elle préfère les centraliser. Ce sont les citoyens savoyards qui une fois de plus se priveront d’un service public pourtant essentiel à l’épanouissement de notre société.
NC
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