Le vent de l’histoire secoue les États-nations

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 Par Pierre Ottin-Pechio

Malgré la crise financière, économique, écologique, ou à cause d’elle, plusieurs états européens, dont la France, sont actuellement secoués par des processus de décentralisation, de dévolution ou de fédéralisation. C’est le cas en France (Alsace, Catalogne, Pays basque) et aussi en Belgique, en Espagne et en Grande-Bretagne. La reconnaissance officielle de nouvelles collectivités régionales en Alsace et en Pays Basque devrait être acquise en 2013. Ce sera une première étape et un modèle pour la régionalisation de la Savoie.

En France, avec le changement de majorité, c’est l’ouverture de vastes chantiers destinés à réformer l’État et les régions avec la prise en compte du regain d’identité des territoires et de la part croissante que doivent prendre les régions et les métropoles dans la gouvernance, le développement économique, social et culturel. Les contours du futur « acte III de la décentralisation » ont été précisés par François Hollande à l’issue des États généraux de la démocratie locale. Gustave Alirol y a indiqué la volonté de RPS « d’aller vers des régions fortes » et a dénoncé l’immobilisme de ceux qui veulent « conserver tous les échelons d’un modèle aberrant par rapport à nos voisins européens ». Si R&PS se félicite de l’initiative et se réjouit de la volonté du Gouvernement d’engager un acte trois de la décentralisation, R&PS regrette sur la forme, que les États Généraux et plus tôt en amont, les consultations départementales n’aient été ouverts qu’aux seuls élus et non à l’ensemble de la société civile. Sur le fond, R&PS regrette le manque d’audaces dans les annonces faites par le Président de la République. Abrogation du Conseiller Territorial, report du calendrier électoral pour les régionales et les cantonales de 2014 à 2015, création d’une Banque Publique d’Investissement, tout était déjà connu. Si pour le moment on assiste avec satisfaction à un démantèlement de la Réforme Sarkozy sur les Collectivités, R&PS attend autre chose de la majorité qu’elle a contribué à faire élire au printemps dernier que du simple détricotage.

En Savoie, nous constatons une désintégration de notre territoire sous les coups de boutoir du Pouvoir régional en faveur des métropoles de Lyon, Grenoble et Genève. Le 29 septembre aux États Généraux de la démocratie territoriale à La Roche sur Foron n’ont permis aucun progrès de notre cause malgré les arguments présentés par le MRS.

En Alsace, le pouvoir régional serait partagé entre un comité exécutif et une assemblée délibérante, le Conseil d’Alsace qui remplaceraient le Conseil régional et les deux Conseils généraux actuels. Projet soumis à referendum en avril ou juin prochain avec l’avis favorable de François Hollande.

En Catalogne-nord (Pyrénées-Orientales), le parti centriste CDCⁱ¹ régionaliste et fédéraliste (membre de RPS) a signé un accord politique et électoral avec l’UMP des Pyrénées-Orientales en vue de la création d’une collectivité territoriale spécifique qui engloberait les compétences d’une Région et du Département . En Catalogne-sud (région autonome d’Espagne) le parti autonomiste CiU², a organisé le 11 septembre à Barcelone un rassemblement de 1,5 millions de Catalans pour l’indépendance. Le 25 novembre les élections anticipées qui renouvelleront le parlement catalan seront décisives pour continuer le chemin vers l’indépendance.

Au Pays basque–nord (France), dans le contexte des États généraux de la démocratie territoriale, la discussion a été ouverte avec Mme Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique pour la création d’une Collectivité Spécifique Basque. Pour une meilleure cohérence territoriale, le périmètre géographique de la nouvelle collectivité devra être revu. Au Pays Basque-sud, suite à la disparition de l’ETA s’est formée la coalition EHB³ deuxième force politique basque après le PNV⁴. Les partis indépendantistes PNV et EHB ont obtenu une large majorité au Parlement de la Région autonome lors des élections du 21 octobre. Leur accès au pouvoir représente un soutien à la cause du Peuple basque en France.

En Belgique-Flandres, la victoire du NVA⁵ le 14 octobre aux élections municipales d’Anvers première cité flamande, suscite un regain d’espoir pour les indépendantistes flamands, et de crainte pour les partisans du maintien de l’État belge dans sa forme actuelle.

En Grande-Bretagne-Ecosse, Le SNP⁶ indépendantiste, majoritaire au Parlement de la Région autonome a fixé à 2014 la date du référendum sur l’autodétermination, bien qu’actuellement selon les sondages il n’y ait pas dans l’opinion de majorité pour l’indépendance.

L’éventuelle intégration de ces nouveaux États dans l’Union Européenne ne sera pas automatique mais soumise à la double condition d’une demande d’adhésion (qui n’est pas souhaitée par le SNP) et de l’acceptation du Conseil et du Parlement de l’Union européenne. Même si l’accession à l’indépendance de régions qui sont déjà autonomes n’est pas pour demain, le vent de l’histoire souffle à nouveau pour la reconnaissance des peuples en deçà et au-delà des frontières défendues par les États-nations. Alors même que certains peuples en France ne sont pas encore reconnus officiellement, d’autres en Europe voudraient se libérer de la tutelle pesante d’un État. Les premiers à avancer en France seront le peuple alsacien et le peuple basque, puis en Europe les peuples catalan, écossais et flamand, et enfin les peuples breton, occitan… et savoyard ? Tous font la même démarche et ceux qui sont plus avancés montrent l’exemple à suivre.

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