Décentralisation : en finir avec les idées reçues !

philippe laurent

philippe laurent

Par Philippe LAURENT
ISBN :
978-2-275-03451-5
168 pages – Parution : 09/2009

 

Note de l’auteur :

« A l’heure du débat public sur la réforme des collectivités locales, il est urgent et nécessaire de repenser la décentralisation. Trop souvent dévoyée, la notion même de décentralisation est parfois devenue source de confusion : elle serait notamment à l’origine d’un « émiettement » territorial qui ferait de l’organisation institutionnelle des pouvoirs publics de la France un « millefeuille » indigeste et coûteux.

Le texte que je propose à la réflexion de chacun recense dix principaux lieux communs sur la décentralisation, des lieux communs largement et complaisamment véhiculés par l’Etat lui-même, fréquemment repris par les médias et de plus en plus répandus au sein de l’opinion publique-, et propose de les analyser en les confrontant aux réalités de terrain.

Lire la suite

Dessine moi une Savoie

2 affiche

2 affiche

 

Depuis plus d’une année, la fusion de nos deux départements est évoquée par les présidents des Conseil généraux de Savoie et de Haute-Savoie. D’abord sur le fond mouvant d’un projet de réforme des collectivités territoriales sujet à d’âpres discussions jusqu’au sein de la  majorité présidentielle. Maintenant sur la base d’une loi par laquelle cette fusion devient possible. Son principe et ses modalités éventuelles sont à l’ordre du jour du 17 décembre de l’Assemblée des pays de Savoie (APS). Après une telle gestation, longue et mouvementée… et en prévision d’un accouchement difficile , La Voix de Allobroges a pris l’initiative d’un colloque, joliment intitulé « Dessine-moi une Savoie », avec l’idée de faire le point sur les attentes de la société civile et les perspectives des décideurs politiques. Il a eu lieu le samedi 4 décembre à Chambéry avec le soutien du Mouvement région Savoie, en partenariat avec l’Alliance libre européenne et Humanisme et Société.

Lire la suite

Colloque du Mont Dolent

img052

img052

Résumé

Le  1er Sommet du Mont Dolent, colloque international organisé par le Mouvement région Savoie (MRS) s’est tenu aux Gets (Haute-Savoie) le samedi 23 octobre 2010.

Des intervenants ayant une grande expérience de leurs institutions respectives (Savoie, Valais, Vallée d’Aoste) ont consacré une journée entière à informer, comparer et réfléchir ensemble sur les spécificités et les convergences de la gouvernance de leurs territoires.

Lire la suite

Elections européennes de 2009

RESULTATS DES ELECTIONS PAR DEPARTEMENT   SAVOIE Liste conduite par Voix % Exprimés M. Jean-Luc BENNAHMIAS (LCMD) 9 569 8,11 M. Jean-Marie LE PEN (LFN) 7 831 6,63 M. Matthieu CHAUVIN (LAUT) 214 0,18 M. Jérôme MEDEVILLE (LAUT) 12 0,01 Mme Nathalie ARTHAUD (LEXG) 960 0,81 Mme Michèle VIANES (LDVD) 2 302 1,95 Mme Michèle RIVASI (LVEC) 23 469 19,88 M. Christian … Lire la suite

Le livre blanc pour la création de la région Savoie

livreblanc

{jcomments on}livreblancAssociation La Région Savoie, j’y crois !

N° ISBN : 2-9520235-0-6
Format A4
196 pages – 2003
Prix : 10 euros

 

La constitution française prévoit explicitement depuis le 28 mars 2003 la possibilité de fusionner deux départements pour créer une collectivité territoriale nouvelle : exerçons ce droit.

Pourquoi un « Livre blanc » ?

Malgré le vote du 5 décembre 2002, nos responsables politiques n’ont pas fait avancer le dossier institutionnel de la Savoie. Il est vrai qu’ils sont à la fois juges et parties, la survie de leur poste ou de leur mandat pouvant dépendre des choix effectués. C’est la raison pour laquelle, de simples citoyens réunis en association ont estimé qu’il était de leur devoir d’effectuer cette relance à la place des politiques, avec l’appui de la population.

Ce « Livre blanc » développe les arguments politiques, économiques, culturels… et de bon sens, s’appuie sur des données officielles chiffrées, et démontre que la Savoie possède tous les atouts pour devenir une région française à part entière.

Lire la suite

Guyane et Martinique disent oui à la fusion département-région

Guyane et Martinique disent oui à la fusion département-région

 

Après avoir repoussé une autonomie accrue le 10 janvier lors d’un premier referendum, les électeurs ont approuvé « la création d’une collectivité unique ». Un scrutin marqué par une faible participation.

Les électeurs de Guyane et Martinique appelés à se prononcer pour la seconde fois en quinze jours sur l’avenir institutionnel de leurs territoires ont dit oui dimanche à une « collectivité unique », lors de scrutins marqués par une faible participation.

Après avoir repoussé massivement une autonomie accrue le 10 janvier lors d’un premier referendum organisé à la demande d’une majorité d’élus locaux, ils ont approuvé « la création d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ».

Cela signifie qu’au lieu d’être gérés par un conseil régional et un conseil général, ces régions mono-départementales seront bientôt gérées par une seule collectivité, au lieu de deux, avec les mêmes règles juridiques que la métropole.

A la différence du premier scrutin, cette seconde consultation avait été décidée par le gouvernement, qui souhaitait mettre fin aux chevauchements de compétences et dépenses inutiles entraînés par les deux structures depuis 1982.

Lire la suite

Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

 

REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS

Actuellement et à la différence de ce qui est applicable pour les communes et pour les régions, il n’existe pas de dispositions autorisant les départements à se regrouper. En l’état actuel du droit, seul le législateur peut opérer un tel regroupement. Le projet de loi propose de combler cette lacune en organisant le regroupement de départements. Par ailleurs, par souci de cohérence, la procédure de regroupement de régions a été modifiée de façon à être alignée sur celle des départements. Dans tous les cas, ces dispositions reposent sur la volonté des collectivités.

Cette procédure de regroupement peut comporter de deux à trois phases :

Une phase d’initiative des conseils généraux

Le projet de regroupement doit nécessairement reposer sur l’initiative de l’un ou de l’ensemble des conseils généraux intéressés.

Lorsque la demande de regroupement émane d’un seul des conseils généraux intéressés, le ou les autres conseils disposent d’un délai de six mois pour se prononcer. A l’expiration de ce délai, en l’absence de délibération, celle-ci est réputée favorable.

Lors de cette phase d’initiative, en application du droit commun, il est possible qu’un conseil général décide d’associer la population au processus décisionnel sur ce projet :

– soit dans le cadre d’une consultation. La consultation des électeurs par une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est en effet autorisée par les articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. ». Dans cette hypothèse, la consultation est organisée sur le territoire du département, elle ne lie pas le conseil général qui reste l’autorité décisionnaire et le projet de regroupement repose, pour pouvoir être pris en compte, sur une délibération du conseil en ce sens.

Lire la suite