Conférence-débat à Annecy
salle Pierre Lamy, 12 rue de la république
le vendredi 24 octobre à 19h30
Avec la présence annoncée de Christian Monteil, président du Conseil Général de Haute-Savoie,
de Michel Bouvard, sénateur et conseiller général de la Savoie,
et de Noël Communod, conseiller régional Rhône-Alpes
Des projets sont proposés : venez en débattre.
En décembre et en janvier les débats du parlement vont porter sur la réforme territoriale. Sur un sujet aussi important puisqu’il conditionne l’organisation du pays, le Peuple devrait être, en principe, souverain. Mais sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on ne lui demandera pas son avis : on décidera pour lui.
Dans le projet de loi, il apparaît que la Savoie sera intégrée à une maxi-région Auvergne-Rhône-Alpes qui, par sa superficie, sa population et sa richesse, sera plus grande que 13 des 28 pays européens.
De plus, les départements savoyards verront progressivement leurs compétences transférées à la région et disparaitront. Il n’y aura donc plus aucune collectivité qui portera le nom de Savoie et plus de centre de décision dans nos deux départements actuels. La Savoie n’aura plus qu’une quinzaine d’élus qui siègeront à Lyon.
Aussi, nous proposons à tous les Savoyards qui se sentent concernés par cette perte totale d’autonomie, de venir participer aux conférence-débats que nous organiserons pendant tout le processus législatif, dans les principales communes des pays de Savoie.
Une proposition de loi a été déposée par Hervé Gaymard sur le bureau de l’Assemblée nationale. Co-signée par sept députés savoyards, celle-ci envisage la création d’une collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, collectivité à statut spécifique sur le fondement de l’article 72 de la constitution. La fusion des deux départements donnera naissance à un super-département doté d’une assemblée et d’une liste de compétences assez large ; cette nouvelle collectivité serait donc dotée d’une certaine autonomie au sein de la maxi-région Auvergne-Rhône-Alpes. Notre mouvement soutien cette première étape.
Menacée, la Savoie se doit de réagir avant d’être engloutie dans une maxi-région bureaucratique de sept millions d’habitants. Mais la partie n’est pas gagnée d’avance.
Plusieurs écueils sont à surmonter :
– il faut d’abord que les élus des deux départements soient eux aussi porteurs du projet ; soit ils adoptent le projet Gaymard, soit un autre, mais des disputes de clocher seraient fatales.
– Valls, dont l’objectif est de créer de grandes régions pour mieux les contrôler, va résister. Il est opposé à toute parcelle d’autonomie pour les territoires qui ont une identité.
– le projet sera présenté en parallèle des deux projets de loi du gouvernement sur les redécoupages et sur les compétences régionales. Ce sera donc un enjeu, parmi d’autres, dans de vastes négociations.
Mais la Savoie a des atouts :
– le projet avait déjà été évoqué à l’Assemblée nationale le 18 juillet dernier et il avait été soutenu par un grand nombre de groupes politiques (droite, centre, écologistes et communistes).
– le premier ministre, très hostile à toute autonomisation territoriale, s’est rendu compte qu’il devait composer avec les territoires, notamment les territoires de montagne.
– Mais surtout, la proposition savoyarde est intelligente et novatrice : beaucoup de territoires pourraient s’en inspirer (par exemple « Drôme-Ardèche » en Rhône-Alpes).
Les élus et le gouvernement débattent entre eux, mais le peuple « souverain » est tenu à l’écart.
C’est pourquoi nous appelons les Savoyards à venir nombreux pour s’informer et débattre de ce projet pour nos territoires.
