Le gouvernement lance la grande fusion de l’Alsace

Le ministre des Collectivités territoriales veut fusionner le conseil régional qu’il préside et les deux conseils généraux d’ici à 2014.

Un serpent de mer s’est glissé dans les eaux du Rhin. Appelez-le union, réunion, fusion ou plus pudiquement «Grenelle de l’Alsace», comme l’a annoncé le ministre des Collectivités territoriales et président UMP du conseil régional Philippe Richert. L’objectif reste le même : doter l’Alsace d’une seule assemblée, d’un seul exécutif, là où aujourd’hui règnent le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

«Mon objectif est de créer un outil plus efficace et de renforcer encore la proximité avec nos concitoyens, explique Richert. Ce projet, qui a été discuté en Alsace à de nombreuses reprises est aujourd’hui rendu possible par les lois Raffarin et la loi sur les collectivités territoriales qui vient d’être adoptée par le Parlement.» Philippe Richert, qui, sur son projet, a reçu le soutien de Nicolas Sarkozy avant d’entrer au gouvernement, veut mettre les bouchées doubles. Car le ministre a en tête un calendrier plutôt serré : mener à bien les débats et les phases expérimentales avant 2012, les référendums locaux, le vote des trois assemblées concernées et celui d’un projet de loi spécifique qui viendrait parachever l’ensemble avant 2014. Pourquoi ? Parce que c’est à cette date que la nouvelle loi territoriale prévoit l’élection des conseillers territoriaux appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Un rendez-vous propice pour créer le «conseil d’Alsace uni» qu’il appelle de ses vœux.

Innovations

Le projet n’est pas propre à sa région, souligne Richert. La Corse a déjà mis en place plusieurs innovations institutionnelles qui vont vers un rapprochement de ses différentes collectivités. «Le même processus est enclenché dans les territoires et départements d’outre-mer», souligne-t-il encore. D’autres projets, comme la fusion des deux départements savoyards, celle des deux régions normandes ou le rattachement de la Loire-Atlantique et de Nantes à la Bretagne, pourraient à nouveau être mis sur le devant de la scène.

L’expérience alsacienne est cependant la plus avancée. Au titre des avantages, l’union renforcerait la voix de l’Alsace face à l’État, argue le seul président du conseil régional UMP de métropole, et permettrait une «nouvelle phase de transfert de compétences», en imaginant par exemple que le réseau des routes nationales revienne à la région «au lieu d’être arbitré à Nancy». Quant à la question de la «capitale», Mulhouse et Colmar craignant d’y perdre face à Strasbourg, Richert la contourne en expliquant que la «vision d’une capitale unique n’a plus de sens à l’heure de l’Europe et des nouvelles technologies de communication».

En débat au sein de l’UMP alsacienne – l’ancien président du conseil régional Adrien Zeller n’y était pas favorable -, défendu depuis de nombreuses années par l’extrême droite et les régionalistes, le projet ne convainc pas à gauche où, au mieux, on considère qu’il n’est pas prioritaire. Le voilà cependant inscrit à l’agenda par la force du ministre-président d’Alsace.

Une décision qui divise à droite

Yolande Baldeweck – Correspondante à Strasbourg

Une seule collectivité alsacienne plutôt que trois, avec à sa tête un «conseil unique» ? Tout en annonçant un «Grenelle de l’Alsace» lors de sa cérémonie de vœux à Strasbourg, Philippe Richert a évité d’employer l’expression qui fâche… surtout les conseillers généraux haut-rhinois. Car les deux assemblées ne sont pas sur la même ligne. Ainsi le patron du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), qui a succédé à Philippe Richert en 2008, vient d’appeler «les Alsaciens à participer à une réflexion prospective pour expérimenter rapidement une nouvelle organisation». Lui-même a lancé un groupe de travail pour «entrer dans le concret». «Il n’est pas possible de fusionner les services. Il faut aller vers une expérimentation de la capacité des trois assemblées à travailler ensemble dès 2014», réplique le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), qui s’en tient, avec le soutien de ses collègues, à «la réforme voulue par le président Sarkozy». Pour le socialiste mulhousien Pierre Freyburger, l’occasion était trop belle d’ironiser sur la volonté d’expansion du «duc d’Alsace» … Mais les autres élus haut-rhinois se montrent plus nuancés. Ainsi les deux maires UMP de Colmar et de Mulhouse, Gilbert Meyer et Jean Rottner, appuient-ils le projet au nom d’ «une meilleure gestion». «Pas hostile à l’idée», le président de l’agglomération mulhousienne Jean-Marie Bockel (La Gauche moderne) insiste, lui, sur «le nécessaire consensus» qui passe par «une répartition des lieux de décision». Reste la question du calendrier, qui comprend une consultation populaire. Sans la trancher, le préfet de région, Pierre-Étienne Bisch, a demandé à ses services d’étayer la réflexion des élus.