Déclaration de l’association des régions de France
Par Les Présidents de Région se sont réunis les 4 et 5 décembre 2009 à Caen pour le 4ème Congrès de l’Association des Régions de France. Ils ont réclamé « l’autonomie financière des régions » et une « véritable République décentralisée ». Extraits de la déclaration, signée par Marie-Guite Dufay :
»A l’heure où l’économie mondiale plonge dans une crise durable, la mobilisation de tous les acteurs publics est indispensable. Chacun, à sa place, selon son rôle et ses capacités, doit travailler à franchir les obstacles que nous rencontrons. Partout en Europe les gouvernements consultent et rencontrent les présidents des collectivités et débattent ensemble des solutions à la crise que nous connaissons. En France, il n’en est rien. Pire, c’est le moment que choisit le gouvernement pour affaiblir un peu plus les collectivités locales, et notamment les Régions.
Les collectivités françaises méritent mieux que des rengaines de tribune sur la capacité des Régions et des Départements à s’entendre, ou des idées reçues sur la taille des Régions, pourtant comparables aux Länder allemands, aux Généralités espagnoles et même à la majorité des Etats américains. (….)
Les Présidents de Région réaffirment unanimement : leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une réforme des territoires, leur combat en faveur d’un acte III de la décentralisation et d’une véritable République décentralisée, leurs attentes en matière de réforme de la fiscalité locale.
Un vrai débat suppose cependant que l’on arrête de mentir aux Français. Les présidents de Région n’acceptent pas de lire, presque tous les jours, des mensonges et des approximations sur l’explosion des dépenses des collectivités. L’Etat oublie juste de rappeler que l’augmentation de leurs dépenses s’explique par l’état des services publics qui leur ont été transférés (Lycées, TER, formation sanitaire et sociale, etc…), et par les sollicitations toujours plus nombreuses de l’Etat envers les collectivités pour financer ses propres projets pour lesquels il n’a plus les moyens. Ainsi, les Français doivent savoir que l’Etat demande aux collectivités de financer des infrastructures qui relèvent pourtant des compétences de l’Etat (lignes LGV, universités, etc … ).
Aujourd’hui, les Régions revendiquent une clarification des compétences, y compris entre l’Etat et les collectivités locales, qui permette enfin qu’en France nous sachions qui fait quoi. C’est un principe de bonne gestion. C’est un principe démocratique. C’est un principe de responsabilité.
Tout redécoupage territorial (fusion d’une région et de deux départements, fusion de deux régions…) ne peut dès lors qu’être décidé par les territoires eux-mêmes et non relever d’un choix parisien.
Enfin, les Présidents de Région rappellent l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale dont l’objectif est d’en améliorer la lisibilité pour les contribuables, et de permettre une véritable autonomie financière des collectivités locales. »