![\"rps_med\"](\"http:\/\/sabaudr.cluster028.hosting.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/rps_med.jpg\")
<\/span><\/p>\nCommuniqu\u00e9 de R\u00e9gions et Peuples Solidaires<\/span><\/strong><\/p>\n Le Parti Socialiste en avait fait un argument de campagne pour la Pr\u00e9sidentielle et les L\u00e9gislatives, en annon\u00e7ant dans l\u2019engagement 54 qu\u2019il \u00ab\u00a0engagerait une nouvelle \u00e9tape de d\u00e9centralisation\u00a0\u00bb. Une fois \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat, il ouvrait d\u00e9but octobre \u00ab\u00a0les Assises de la D\u00e9mocratie Territoriale\u00a0\u00bb, rencontrait les \u00e9lus, consultait la soci\u00e9t\u00e9 civile, sondait les Collectivit\u00e9s Territoriales, lan\u00e7ait des appels \u00e0 contributions, etc. On nous avait promis un Acte III de la d\u00e9centralisation ambitieux, \u00e0 en croire \u00ab\u00a0l\u2019avant projet de loi de d\u00e9centralisation et de r\u00e9forme de l\u2019action publique\u00a0\u00bb , on s\u2019oriente d\u2019avantage vers un retour \u00e0 l\u2019acte II mais en pire\u00a0: la recentralisation en prime. On annon\u00e7ait \u00ab\u00a0une clarification des comp\u00e9tences\u00a0\u00bb, on n\u2019y trouve que confusions et lourdeurs. La montagne accoucherait t\u2019elle d\u2019une souris\u00a0? <\/span><\/p>\n <\/p>\n \u00a0 Hormis l\u2019abrogation des Conseillers Territoriaux rien, ni sur le fond ni dans l\u2019esprit, de la r\u00e9forme Sarkozy n\u2019a vraiment chang\u00e9. La d\u00e9centralisation reste un leurre. Et les R\u00e9gions qui, partout en Europe partagent les pouvoirs avec l\u2019Etat de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9s, sont, une fois de plus, les grandes perdantes de la \u00ab\u00a0d\u00e9centralisation\u00a0\u00bb \u00e0 la fran\u00e7aise.\u00a0On nous avait promis le droit \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation pour les R\u00e9gions, disparu\u00a0! Un pouvoir r\u00e9glementaire, disparu\u00a0! Un renforcement de l\u2019autonomie fiscale, disparu\u00a0! Pire, un certain nombre de comp\u00e9tences, comme le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, devrait m\u00eame \u00eatre abandonn\u00e9 par les R\u00e9gions au profit des M\u00e9tropoles qui elles, seraient les grands b\u00e9n\u00e9ficiaires de la nouvelle r\u00e9forme.<\/span><\/p>\n En refusant de confier aux R\u00e9gions un pouvoir prescriptif notamment en mati\u00e8re de transport, le Gouvernement est en train de cr\u00e9er de v\u00e9ritables usines \u00e0 gaz. Le Syndicat R\u00e9gional des Transports qui aurait la charge notamment d\u2019\u00e9laborer le Sch\u00e9ma R\u00e9gional des Transport, regrouperaient \u00ab\u00a0la R\u00e9gion, les D\u00e9partements ainsi que les autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 durable de plus de 100\u00a0000 habitants\u00a0\u00bb. <\/span> L\u2019Etat reste plus que jamais omnipotent dans les territoires. De nouveaux pouvoirs lui seraient m\u00eame conf\u00e9r\u00e9s pour ce qui concerne la cr\u00e9ation des nouveaux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale. Tandis que l\u2019intercommunalit\u00e9 s\u2019\u00e9tait constitu\u00e9e sur la base de la libre organisation, avec la r\u00e9forme Ayrault, les nouveaux EPCI que seraient les Eurom\u00e9tropoles, seraient cr\u00e9\u00e9s par D\u00e9cret du Conseil d\u2019Etat.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n {jcomments on} Communiqu\u00e9 de R\u00e9gions et Peuples Solidaires Le Parti Socialiste en avait fait un argument de campagne pour la Pr\u00e9sidentielle et les L\u00e9gislatives, en annon\u00e7ant dans l\u2019engagement 54 qu\u2019il \u00ab\u00a0engagerait une nouvelle \u00e9tape de d\u00e9centralisation\u00a0\u00bb. Une fois \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat, il ouvrait d\u00e9but octobre \u00ab\u00a0les Assises de la D\u00e9mocratie Territoriale\u00a0\u00bb, rencontrait les \u00e9lus, consultait … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-99","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reorganisation-des-institutions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/99","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=99"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/99\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=99"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=99"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=99"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"-\"](\"http:\/\/www.r-p-s.info\/squelettes-dist\/puce.gif\")
Le \u00ab\u00a0mille feuilles administratif\u00a0\u00bb, loin d\u2019\u00eatre simplifi\u00e9, serait maintenu voire alourdi. Le Conseil G\u00e9n\u00e9ral dont nous pensions l\u2019affaiblissement pour ne pas dire la disparition sort renforc\u00e9, avec des comp\u00e9tences nouvelles (en l\u2019occurrence la gestion des Fonds Sociaux Europ\u00e9ens et \u00ab\u00a0l\u2019accueil, l\u2019information, l\u2019\u00e9valuation, l\u2019orientation et l\u2019accompagnement et le conseil des personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n Tout ce qui peut sembler comme avanc\u00e9e, \u00e0 premi\u00e8re vue, n\u2019est en fait ou presque que mascarade. Le plus \u00e9loquent \u00e9tant le droit de p\u00e9tition, d\u00e9j\u00e0 inscrit dans le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et qui, contrairement \u00e0 d\u2019autres pays europ\u00e9ens comme l\u2019Italie et la Suisse ne cr\u00e9e aucune obligation pour les \u00e9lus. Malheureusement, l\u2019avant projet de loi, hormis abaiss\u00e9 le nombre de signatures pour rendre la p\u00e9tition recevable, n\u2019apporte aucune plus value \u00e0 l\u2019existant. L\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante peut toujours refuser d\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour le projet de d\u00e9lib\u00e9ration . <\/span> La proposition d\u2019octroyer aux R\u00e9gions la possibilit\u00e9 d\u2019adopter un plan de d\u00e9veloppement des langues et cultures r\u00e9gionales est tout autant d\u00e9risoire. Elle ne fait qu\u2019enfoncer une porte d\u00e9j\u00e0 ouverte. Grace \u00e0 la clause de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales, les R\u00e9gions peuvent d\u00e9j\u00e0 mettre en place ce type de dispositif. C\u2019est d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 le cas par exemple en Bretagne ou en Aquitaine. \u00a0 L\u2019avant projet de loi n\u2019\u00a0\u00e9tant qu\u2019une \u00e9bauche, R\u00e9gions et Peuples Solidaires demande au Gouvernement de revoir sa copie et d\u2019avoir comme objectif la recherche de l\u2019autonomie et la solidarit\u00e9 des territoires. Aussi, R&PS demande qu\u2019une approche diff\u00e9renci\u00e9e des territoires soit faite, que l\u2019organisation institutionnelle des territoires ne soit pas l\u2019\u0153uvre de repr\u00e9sentants de l\u2019Etat mais bien le fruit d\u2019un processus d\u00e9mocratique au niveau des territoires. Il faut que chaque territoire ait la libert\u00e9 de sa propre organisation et que des moyens politiques et financiers soient attribu\u00e9s aux territoires non pas que sous forme de dotation de la part de l\u2019Etat mais par une large autonomie fiscale qui permette de r\u00e9pondre aux exigences de leurs particularismes. L\u2019organisation institutionnelle en France, centralis\u00e9e et uniformisatrice ne peut rester une exception de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les crises \u00e9conomiques, budg\u00e9taires, \u00e9cologiques et culturelles exigent de vraies r\u00e9formes en profondeur, avec une approche territorialis\u00e9e, autonome, responsable et solidaire de l\u2019action publique.<\/span><\/p>\n
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