{"id":84,"date":"2013-05-05T10:48:31","date_gmt":"2013-05-05T08:48:31","guid":{"rendered":"http:\/\/savoue.patoue.fr\/2013\/05\/05\/depuis-longtemps-la-savoie-cherche-a-semanciper-de-rhone-alpesn-la-solution-retenue-en-2003-pour-la-corse-lui-conviendrait-parfaitement\/"},"modified":"2013-05-05T10:48:31","modified_gmt":"2013-05-05T08:48:31","slug":"depuis-longtemps-la-savoie-cherche-a-semanciper-de-rhone-alpesn-la-solution-retenue-en-2003-pour-la-corse-lui-conviendrait-parfaitement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/2013\/05\/05\/depuis-longtemps-la-savoie-cherche-a-semanciper-de-rhone-alpesn-la-solution-retenue-en-2003-pour-la-corse-lui-conviendrait-parfaitement\/","title":{"rendered":"Depuis longtemps, la Savoie cherche \u00e0 s\u2019\u00e9manciper de Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0; la solution retenue en 2003 pour la Corse lui conviendrait parfaitement"},"content":{"rendered":"

\ufeffpar No\u00ebl Communod<\/span><\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Extrait du Livre blanc pour la cr\u00e9ation de la R\u00e9gion Savoie <\/b>– juin 2003, \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association \u00ab\u00a0La R\u00e9gion Savoie, j\u2019y crois\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En application des nouveaux articles constitutionnels qu\u2019il vient de faire adopter, le gouvernement va organiser la consultation des Corses par referendum sur une nouvelle proposition d\u2019organisation institutionnelle. Au nom du sacro-saint principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des territoires, la Savoie trouve l\u00e0 un argument suppl\u00e9mentaire pour demander que la Constitution puisse s\u2019appliquer \u00e0 son propre souhait de cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gion unid\u00e9partementale. <\/b>Le Gouvernement n\u2019aura plus aucune raison l\u00e9gale de s\u2019opposer \u00e0 une demande de la majorit\u00e9 des \u00e9lus de Savoie d\u2019organiser un referendum. Il n\u2019aura plus aucune raison de refuser \u00e0 la Savoie ce qu\u2019il a propos\u00e9 pour la Corse.<\/span><\/p>\n

En effet, l\u2019argument premier avanc\u00e9 par M. Sarkozy pour d\u00e9fendre son projet de loi sur la Corse a \u00e9t\u00e9 \u00ab la mise en cause r\u00e9currente et inacceptable de la l\u00e9galit\u00e9 en Corse \u00bb. Suffit-il donc de poser des bombes pour obtenir un statut particulier ? Cela n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des Savoyards. Pourquoi les Corses seraient-ils trait\u00e9s hors la R\u00e9publique\u00a0?<\/span><\/p>\n

Comparons maintenant ce qui est pr\u00e9vu pour la Corse et souhait\u00e9 par les Savoyards :<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le referendum<\/span><\/h1>\n

En<\/strong> Corse<\/b><\/span><\/p>\n

Sur proposition du Gouvernement, le Parlement est appel\u00e9 \u00e0 voter une loi s\u2019appuyant sur le nouvel article 72-1 de la Constitution permettant \u00ab lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 de cr\u00e9er une collectivit\u00e9 territoriale dot\u00e9e d\u2019un statut particulier ou de modifier son organisation\u2026 de consulter les \u00e9lecteurs inscrits dans les collectivit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es. \u00bb Les \u00e9lecteurs de Corse vont donc \u00eatre consult\u00e9s par referendum sur les orientations de modification de l\u2019organisation institutionnelle de l\u2019\u00eele. Il s\u2019agit d\u2019un referendum d\u2019initiative gouvernementale r\u00e9sultant de l\u2019absence de consensus en Corse sur les solutions institutionnelles ; en effet, les deux conseils g\u00e9n\u00e9raux se sont prononc\u00e9s en d\u00e9cembre 2002, contre leur propre disparition.<\/span><\/p>\n

En Savoie<\/span><\/strong><\/p>\n

En Savoie, il ne serait pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir recours \u00e0 une initiative gouvernementale, au demeurant fort peu probable. Il suffirait d\u2019un vote des deux assembl\u00e9es d\u00e9partementales demandant au Gouvernement d\u2019organiser ce referendum. Nous savons qu\u2019une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus y serait favorable, tant l\u2019id\u00e9e du rapprochement des deux d\u00e9partements a progress\u00e9 dans les esprits. En d\u00e9cembre 2002, 95% des conseillers g\u00e9n\u00e9raux des deux d\u00e9partements ont vot\u00e9 pour une solution d\u2019\u00e9mancipation par rapport \u00e0 Rh\u00f4ne-Alpes.<\/span><\/p>\n

L\u2019entit\u00e9 nouvelle \u00e0 cr\u00e9er serait la R\u00e9gion Savoie et les \u00e9lecteurs \u00e0 consulter, ceux des deux d\u00e9partements, collectivit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es, selon les termes de la Constitution et non pas tous les habitants de Rh\u00f4ne-Alpes, comme le disent certains.<\/span><\/p>\n

Nous proposons en annexe du \u00ab\u00a0Livre blanc pour la cr\u00e9ation de la R\u00e9gion Savoie\u00a0\u00bb(1) le texte de la proposition de loi qui serait \u00e0 d\u00e9poser par nos parlementaires savoyards (cinq d\u2019entre eux sur huit y sont favorables).<\/span><\/p>\n

Enfin, si d\u2019aventure et sur pressions externes, nos conseillers g\u00e9n\u00e9raux ne se saisissaient pas eux-m\u00eames pour effectuer ce vote, la Constitution a maintenant pr\u00e9vu le droit de p\u00e9tition pour leur demander d\u2019inscrire ce vote \u00e0 l\u2019ordre du jour de leurs assembl\u00e9es.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une collectivit\u00e9 territoriale unique<\/span><\/h1>\n

En Corse<\/span><\/strong><\/p>\n

La Corse sera organis\u00e9e en une seule collectivit\u00e9 territoriale qui se substituera \u00e0 l’actuelle collectivit\u00e9 territoriale et aux deux d\u00e9partements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Cette collectivit\u00e9 territoriale exercera les comp\u00e9tences qui incombent aujourd’hui \u00e0 chacun des d\u00e9partements et celles qui r\u00e9sulteront des futures lois g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9centralisation.<\/span><\/p>\n

L\u2019existence des communes ne sera pas remise en cause.<\/span><\/p>\n

La collectivit\u00e9 unique aura la personnalit\u00e9 juridique. Elle sera seule habilit\u00e9e, aux c\u00f4t\u00e9s des communes et de leurs groupements, \u00e0 percevoir l’imp\u00f4t et \u00e0 recruter du personnel. Son assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rera sur les affaires de la Corse.<\/span><\/p>\n

En Savoie<\/span><\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne la Savoie, nous n\u2019aurions pas m\u00eame un iota \u00e0 changer dans ce texte ; il nous conviendrait parfaitement.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

III. Une collectivit\u00e9 d\u00e9concentr\u00e9e<\/b><\/span><\/p>\n

En Corse<\/span><\/strong><\/p>\n

La collectivit\u00e9 unique comprendra deux circonscriptions administratives d\u00e9pourvues de la personnalit\u00e9 juridique, dont les limites territoriales seront celles de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Ces circonscriptions seront le ressort de deux assembl\u00e9es, compos\u00e9es des membres de l’Assembl\u00e9e de Corse \u00e9lus dans ce ressort, appel\u00e9es conseil territorial de la Corse et conseil territorial de la Corse-du-Sud. Ces conseils disposeront de dotations de cr\u00e9dits qui leur seront d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, dans le cadre du budget de la collectivit\u00e9 unique. Ils mettront en \u0153uvre, y compris dans le domaine financier, et en agissant toujours pour son compte et selon les r\u00e8gles qu’elle aura fix\u00e9es, les politiques de la collectivit\u00e9 unique :<\/span><\/p>\n

 soit par l’exercice d’attributions qui leur seront explicitement confi\u00e9es par la loi, et qui s\u2019inspireront de celles exerc\u00e9es par les actuels conseils g\u00e9n\u00e9raux ;<\/span><\/p>\n

 soit par l’exercice d’attributions qui leur seront donn\u00e9es par l’Assembl\u00e9e de Corse.<\/span><\/p>\n

L\u2019objectif du nouveau statut est de pr\u00e9server le r\u00f4le de proximit\u00e9 que jouaient les d\u00e9partements en attribuant aux conseils territoriaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud des comp\u00e9tences adapt\u00e9es \u00e0 cet effet, en garantissant \u00e0 l\u2019ensemble de la population des interlocuteurs facilement identifiables et accessibles.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, la collectivit\u00e9 unique pourra confier, dans des conditions fix\u00e9es par la loi, la mise<\/span><\/p>\n

en \u0153uvre de certaines politiques aux communes ou \u00e0 leurs groupements.<\/span><\/p>\n

En Savoie<\/span><\/strong><\/p>\n

Tout cet arsenal l\u00e9gislatif de maintien de deux entit\u00e9s qui reprennent les activit\u00e9s et les personnels des deux d\u00e9partements sans en garder l\u2019appellation ne sont qu\u2019une mesure de compromis visant \u00e0 m\u00e9nager les anciens conseils g\u00e9n\u00e9raux qui ont vot\u00e9 contre la collectivit\u00e9 territoriale unique. Pourtant tous les audits r\u00e9alis\u00e9s ont fait valoir les sureffectifs, les doublons et les gaspillages. Mais politique oblige ! Les d\u00e9partements de Savoie, qui n\u2019ont pas tous ces travers, n\u2019auront pas \u00e0 souffrir de la fusion des deux d\u00e9partements ; les mesures \u00e0 prendre ne seront que d\u2019organisation et de rationalisation. Ni les \u00e9lus, ni les fonctionnaires territoriaux n\u2019auraient \u00e0 craindre cette fusion ; il n\u2019y aurait donc pas lieu d\u2019envisager le montage tel qu\u2019il est pr\u00e9vu en Corse avec les conseils territoriaux.<\/span><\/p>\n

La R\u00e9gion Savoie, qui serait quatre fois plus peupl\u00e9e que la Corse, aurait proportionnellement deux fois moins de fonctionnaires et une organisation beaucoup plus simple. Toutes les comp\u00e9tences des d\u00e9partements seraient assum\u00e9es par la r\u00e9gion. Le r\u00f4le de proximit\u00e9 serait assur\u00e9 par les cantons et les intercommunalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

IV. \u00c9lections<\/b><\/span><\/p>\n

En Corse<\/span><\/strong><\/p>\n

Les membres de l\u2019Assembl\u00e9e de Corse et des conseils territoriaux seront \u00e9lus dans le cadre d\u2019une seule circonscription \u00e9lectorale correspondant \u00e0 l\u2019ensemble de la Corse. L\u2019\u00e9lection aura lieu au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle, avec une prime majoritaire dans le cadre de secteurs g\u00e9ographiques, de fa\u00e7on \u00e0 assurer \u00e0 la fois la repr\u00e9sentation des territoires et la repr\u00e9sentation des populations, tout en respectant le principe constitutionnel de la base essentiellement d\u00e9mographique de l\u2019\u00e9lection. Le mode de scrutin garantira le respect du principe de parit\u00e9 entre hommes et femmes. Ce seront donc les m\u00eames \u00e9lus qui si\u00e9geront \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Corse et dans l\u2019un ou l\u2019autre des deux conseils territoriaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, en fonction des secteurs dans lesquels ils sont \u00e9lus. La collectivit\u00e9 de Corse et les conseils territoriaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud seront dot\u00e9s d\u2019organes ex\u00e9cutifs charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre leurs d\u00e9cisions : comme c\u2019est le cas actuellement, la collectivit\u00e9 de Corse aura un conseil ex\u00e9cutif coll\u00e9gial responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e ; les conseils territoriaux \u00e9liront un pr\u00e9sident charg\u00e9 des fonctions ex\u00e9cutives.<\/span><\/p>\n

En Savoie<\/span><\/strong><\/p>\n

Comme nous l\u2019exposons plus loin, le syst\u00e8me \u00e9lectoral de l\u2019Assembl\u00e9e de Savoie reste \u00e0 d\u00e9finir.<\/span><\/p>\n

Le plus simple serait de reconduire (apr\u00e8s re d\u00e9coupage \u00e9ventuel) les cantons actuels des<\/span><\/p>\n

deux d\u00e9partements. Pour le mode de scrutin, tout reste ouvert.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

V. Comp\u00e9tences<\/b><\/span><\/p>\n

En Corse<\/span><\/strong><\/p>\n

La collectivit\u00e9 unique disposera d’une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires de la Corse.<\/span><\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e de Corse sera comp\u00e9tente pour arr\u00eater les politiques de la collectivit\u00e9 territoriale de Corse qu\u2019elle entend mener, en assurer la planification et la programmation et en fixer les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de mise en \u0153uvre. Elle pourra confier cette mise en \u0153uvre aux conseils territoriaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, pour des raisons de bonne gestion, notamment de plus grande proximit\u00e9 avec la population, dans des conditions qu\u2019il lui appartiendra de d\u00e9finir.<\/span><\/p>\n

La loi r\u00e9servera aux conseils territoriaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud des comp\u00e9tences de proximit\u00e9 telles que la gestion de l’aide sociale, l’entretien des routes ou les aides aux communes. Ces comp\u00e9tences s’exerceront dans un cadre d\u00e9fini par l\u2019Assembl\u00e9e de Corse, au moyen des budgets qu’elle mettra \u00e0 cette fin \u00e0 la disposition des deux conseils.<\/span><\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e de Corse pourra aussi d\u00e9l\u00e9guer aux conseils territoriaux des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires lorsqu’elle jugera opportun de rapprocher les centres de d\u00e9cision des administr\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Toutefois, l\u2019exercice de certaines comp\u00e9tences, qui engagent la coh\u00e9rence des d\u00e9cisions<\/span><\/p>\n

prises au niveau de la Corse et l\u2019unit\u00e9 des politiques publiques, ne pourra \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, (par<\/span><\/p>\n

exemple : la d\u00e9termination du r\u00e9gime des aides aux entreprises ou l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019am\u00e9nagement de la Corse).<\/span><\/p>\n

En Savoie<\/span><\/strong><\/p>\n

Hormis les d\u00e9l\u00e9gations aux Conseils territoriaux qui n\u2019existeraient pas en Savoie, le texte<\/span><\/p>\n

rait nous convenir. Nous consacrons un long chapitre du \u00ab\u00a0Livre blanc\u00a0\u00bb \u00e0 toutes les comp\u00e9tences que la R\u00e9gion Savoie pourrait exercer elle-m\u00eame, soit l\u00e9galement, soit en exp\u00e9rimentation.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

VI. Organisation administrative<\/b><\/span><\/p>\n

En Corse<\/span><\/strong><\/p>\n

Le si\u00e8ge de l’Assembl\u00e9e de Corse restera fix\u00e9 \u00e0 Ajaccio.<\/span><\/p>\n

Les services administratifs actuels des d\u00e9partements seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9 territoriale.<\/span><\/p>\n

Celle-ci les mettra, en tant que de besoin, \u00e0 la disposition des conseils territoriaux,<\/span><\/p>\n

ainsi que tout autre service relevant de son autorit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le conseil territorial de la Haute-Corse si\u00e9gera \u00e0 Bastia et celui de la Corse-du-Sud \u00e0 Ajaccio.<\/span><\/p>\n

L’organisation des services de l\u2019\u00c9tat sera adapt\u00e9e en veillant au respect de l’\u00e9quilibre entre<\/span><\/p>\n

toutes les parties de l’\u00eele. Un pr\u00e9fet install\u00e9 \u00e0 Ajaccio repr\u00e9sentera l\u2019\u00c9tat dans la collectivit\u00e9<\/span><\/p>\n

territoriale de Corse. Il sera assist\u00e9 pour la circonscription administrative de la Haute-Corse<\/span><\/p>\n

d\u2019un pr\u00e9fet install\u00e9 \u00e0 Bastia.<\/span><\/p>\n

En Savoie<\/span><\/strong><\/p>\n

La Savoie n\u2019aurait plus qu\u2019un seul pr\u00e9fet. Il serait \u00e0 Chamb\u00e9ry et l\u2019assembl\u00e9e \u00e0 Annecy (ou<\/span><\/p>\n

inversement). Les diff\u00e9rents services r\u00e9gionaux seraient r\u00e9partis entre les principales villes.<\/span><\/p>\n

La notion de capitale, notion \u00e9minemment jacobine serait-elle vraiment n\u00e9cessaire ? Aucun<\/span><\/p>\n

texte ne la pr\u00e9voit.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En conclusion, il appara\u00eet que la solution retenue par le Gouvernement pour la Corse d\u2019une R\u00e9gion unid\u00e9partementale serait la plus efficace et la plus pertinente \u00e9galement <\/b><\/span><\/p>\n

pour la Savoie.<\/b><\/span><\/p>\n

Sa mise en \u0153uvre serait beaucoup plus simple qu\u2019en Corse, plus performante et elle pourrait servir de mod\u00e8le de simplification administrative \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gions fran\u00e7aises.<\/b><\/span><\/p>\n

Il ne manque plus que le sursaut politique de nos \u00e9lus savoyards pour transformer l\u2019essai\u00a0!<\/b><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

——————-<\/b><\/span><\/p>\n

(1) \u00ab\u00a0Livre blanc pour la cr\u00e9ation de la R\u00e9gion Savoie\u00a0\u00bb <\/b>– juin 2003 \u2013 200 pages \u2013 15,25\u20ac – \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association \u00ab\u00a0La R\u00e9gion Savoie, j\u2019y crois\u00a0!\u00a0\u00bb BP 2 \u2013 74540 VIRY<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

{jcomments on}
<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\ufeffpar No\u00ebl Communod \u00a0 Extrait du Livre blanc pour la cr\u00e9ation de la R\u00e9gion Savoie – juin 2003, \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association \u00ab\u00a0La R\u00e9gion Savoie, j\u2019y crois\u00a0!\u00a0\u00bb \u00a0 En application des nouveaux articles constitutionnels qu\u2019il vient de faire adopter, le gouvernement va organiser la consultation des Corses par referendum sur une nouvelle proposition d\u2019organisation institutionnelle. Au … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-84","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reorganisation-des-institutions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=84"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=84"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}