{"id":74,"date":"2014-05-11T14:34:04","date_gmt":"2014-05-11T12:34:04","guid":{"rendered":"http:\/\/savoue.patoue.fr\/2014\/05\/11\/le-faux-nez-des-grandes-regions-cache-une-remacentralisation-importante\/"},"modified":"2014-05-11T14:34:04","modified_gmt":"2014-05-11T12:34:04","slug":"le-faux-nez-des-grandes-regions-cache-une-remacentralisation-importante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/2014\/05\/11\/le-faux-nez-des-grandes-regions-cache-une-remacentralisation-importante\/","title":{"rendered":"Le faux-nez des grandes r\u00e9gions cache une recentralisation importante"},"content":{"rendered":"

Par No\u00ebl Communod<\/span><\/p>\n

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  1. MAIS POURQUOI L\u2019ETAT VEUT-IL ABSOLUMENT DES GRANDES REGIONS\u00a0?<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Le premier Ministre a lanc\u00e9 un ultimatum aux r\u00e9gions\u00a0le 8 mars dernier:\u00a0\u00abFusionnez avant fin 2016, sinon j\u2019\u00e9tablirai une nouvelle carte des r\u00e9gions au 1\u00b0 janvier 2017\u00a0;<\/span><\/p>\n

    Depuis 15 ans, ce sujet revient r\u00e9guli\u00e8rement sur la table. \u00a0L\u2019argument avanc\u00e9 par le Comit\u00e9 Balladur en 2002 \u00e9tait simple\u00a0: les r\u00e9gions fran\u00e7aises \u00e9taient trop petites et trop peu peupl\u00e9es et qu\u2019il fallait donc des r\u00e9gions \u00e0 \u00ab taille europ\u00e9enne \u00bb pour qu\u2019elles soient plus fortes.<\/span><\/p>\n

    Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivit\u00e9s d\u00e9pensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contr\u00f4le \u00e9troit pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies.<\/span><\/p>\n

    C\u2019est une triple tromperie\u00a0:<\/span><\/p>\n


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    1. \n

      Premi\u00e8re tromperie\u00a0: Le concept de \u00ab taille europ\u00e9enne \u00bb n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, et pour cause. La taille moyenne des r\u00e9gions en France m\u00e9tropolitaine est de 24 726 km\u00b2 et de 2 839 000 habitants. Si nos r\u00e9gions sont moins peupl\u00e9es que les r\u00e9gions allemandes \u00e0 cause d\u2019une densit\u00e9 inf\u00e9rieure, elles sont par contre tout \u00e0 fait comparables aux r\u00e9gions espagnoles ou italiennes. On constate aussi 4 \u00c9tats europ\u00e9ens ayant une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des r\u00e9gions fran\u00e7aises, et 6 \u00c9tats ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 cette moyenne ! Le PIB par habitant est le plus \u00e9lev\u00e9 dans les petites r\u00e9gions.<\/span>
      La taille europ\u00e9enne des r\u00e9gions n\u2019existe pas. C\u2019est un mythe bien fran\u00e7ais. C\u2019est un slogan jacobin.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Ce qui pr\u00e9vaut au contraire c\u2019est l\u2019extr\u00eame diversit\u00e9 de la taille des r\u00e9gions, y compris au sein d\u2019un m\u00eame \u00c9tat.<\/span><\/p>\n

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      1. \n

        Seconde tromperie\u00a0: L\u2019argument d\u00e9mocratique\u00a0: Annoncer qu\u2019on a entendu l\u2019appel des fran\u00e7ais \u00e0 plus de d\u00e9mocratie et de proximit\u00e9 d\u2019une part \u00a0et annoncer dans le m\u00eame discours la suppression de l\u2019\u00e9chelon de proximit\u00e9 qu\u2019est le d\u00e9partement et l\u2019effacement de la commune. Imposer sans concertation de cr\u00e9er des r\u00e9gions plus grandes donc plus \u00e9loign\u00e9es encore du citoyen rel\u00e8ve de la provocation ou de l\u2019autisme. Le message des citoyens grenoblois lors des derni\u00e8res municipales qui ont balay\u00e9 PS, UMP et FN pour \u00e9lire Eric Piolle comme maire citoyen n\u2019est-il pas un signe \u00e0 m\u00e9diter\u00a0?<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Les super-r\u00e9gions, compl\u00e8tement contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Etat, deviendront des technostructures qui n\u2019auront plus rien \u00e0 voir avec la notion de collectivit\u00e9 d\u2019habitants d\u2019un territoire.<\/span><\/p>\n

        On veut donner aux r\u00e9gions de nouvelles comp\u00e9tences, mais dans le m\u00eame temps, les sch\u00e9mas directeurs seront dict\u00e9s par Bruxelles (fonds structurels obligent\u00a0!) et Paris et soumis au verdict du pr\u00e9fet et de l\u2019Etat\u00a0: on revient 50 ans en arri\u00e8re sur l\u2019autonomie r\u00e9gionale.<\/span><\/p>\n

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        1. \n

          Troisi\u00e8me tromperie\u00a0: L\u2019id\u00e9e selon laquelle plus on mutualise, plus on \u00e9conomise est fausse. En fait, les co\u00fbts de fonctionnement par habitant sont d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9s que la structure est grosse\u00a0; La Cour des comptes le dit et \u00a0l\u2019ETAT en est \u00a0\u00e9videmment l\u2019exemple le plus voyant.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          La peur que l\u2019Etat aurait de perdre sa main-mise sur les collectivit\u00e9s semble le fondement essentiel de ce projet de r\u00e9forme.<\/span><\/p>\n

          \u00a0<\/p>\n

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          1. \n

            AVEC CE PROJET DE LOI LA FRANCE S\u2019ELOIGNE ENCORE DES PRATIQUES EUROPEENNES<\/strong><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Si l\u2019objectif \u00e9tait vraiment d’aller vers la reconnaissance du r\u00f4le des r\u00e9gions comme principale collectivit\u00e9 territoriale, il aurait fallu proposer un v\u00e9ritable pouvoir normatif sur leur territoire et une fiscalit\u00e9 propre\u00a0: en lisant bien le projet de loi c\u2019est l\u2019inverse qui a \u00e9t\u00e9 choisi.<\/span><\/p>\n

            D\u00e9montons-le point par point.<\/span><\/p>\n

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              L\u2019article 1 commence tout bonnement par limiter la comp\u00e9tence des r\u00e9gions aux comp\u00e9tences pr\u00e9vues par la loi. Cette pr\u00e9cision ajout\u00e9e \u00e0 la suppression de la clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale fixe nettement le cadre limit\u00e9 du projet.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

              Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, il est pr\u00e9cis\u00e9 le r\u00f4le de l\u2019Etat (au sens large) et que \u00ab\u00a0 les collectivit\u00e9s sont les mieux d\u00e9sign\u00e9es, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et en lien avec l\u2019administration territoriale de l\u2019Etat, pour assurer la d\u00e9clinaison et la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies nationales\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

              On ne peut \u00eatre plus clair\u00a0: les collectivit\u00e9s sont au service de l\u2019Etat, pas au service de leurs habitants. Cette affirmation se fait au m\u00e9pris de deux principes de notre constitution\u00a0: l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s et le principe de subsidiarit\u00e9\u00a0; c\u2019est aussi en contradiction avec la charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale que la France a ratifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

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                La suppression de la clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale \u00a0va radicalement \u00e0 l’encontre du principe de subsidiarit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                • \n

                  Le projet de loi \u00e9met ensuite le principe pour les r\u00e9gions \u00a0d\u2019un pouvoir r\u00e8glementaire, voire m\u00eame d\u2019adaptation des lois, une demande ancienne des r\u00e9gionalistes\u00a0; mais las, ces propositions doivent \u00eatre transmises au Pr\u00e9fet et au premier Ministre. Aucune confiance n\u2019est faite aux r\u00e9gions.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                    Le \u00ab\u00a0sch\u00e9ma prescriptif\u00a0\u00bb est le plus beau morceau du faux-nez de la reprise en mains. Sous couvert de larges comp\u00e9tences donn\u00e9es aux r\u00e9gions en \u00e9conomie et am\u00e9nagement du territoire notamment. Les maxi-sch\u00e9mas strat\u00e9giques r\u00e9gionaux regroupant un grand nombre de sujets sont surtout l\u2019occasion pour l\u2019Etat de reprendre en mains tous ces \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb sch\u00e9mas directeurs que des VP \u00e9cologistes r\u00e9gionaux avaient pris en main et \u00a0dont le contenu commen\u00e7ait \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l\u2019Etat\u00a0: air, eau, intermodalit\u00e9, climat, \u00e9nergie\u2026 Ils sont supprim\u00e9s et regroup\u00e9s dans un grand sch\u00e9ma (plus c\u2019est gros, plus c\u2019est contr\u00f4lable). En effet, il est dit que ces grands sch\u00e9mas doivent faire l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0concertation \u00e9troite\u00a0\u00bb entre l\u2019Etat et la r\u00e9gion\u00a0; ensuite \u00ab\u00a0le document adopt\u00e9 par le conseil r\u00e9gional \u00e0 l\u2019issue de cette concertation et des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation et d\u2019enqu\u00eate publique, est approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion\u00a0; c\u2019est cet arr\u00eat\u00e9 qui conf\u00e8re au sch\u00e9ma son caract\u00e8re \u00ab\u00a0prescriptif\u00a0\u00bb. Mascarade de d\u00e9mocratie\u00a0: on fait fi des \u00e9lus.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                      Mais que veut donc dire \u00ab\u00a0prescriptif\u00a0\u00bb\u00a0? Tout simplement que l\u2019Etat va utiliser les r\u00e9gions comme son bras arm\u00e9 en leur demandant d\u2019imposer des r\u00e8gles aux collectivit\u00e9s infra et de les contr\u00f4ler\u00a0; bref, on est revenu aux r\u00e9gions administratives de 1972 et les r\u00e9gions ressembleront davantage \u00e0 des administrations d\u00e9concentr\u00e9es qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gions adultes et autonomes. Tout cela est parfaitement contraire \u00e0 notre Constitution.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                      • \n

                        Mais en plus, aucune fiscalit\u00e9, aucun moyen propre n\u2019est donn\u00e9 aux r\u00e9gions pour exercer en autonomie ces comp\u00e9tences. Bien plus, l\u2019Etat continuera n\u00e9cessairement \u00e0 conserver ses effectifs pour \u00ab\u00a0\u00e9laborer en commun, \u00e9valuer, financer la mise en \u0153uvre, contr\u00f4ler\u2026.\u00a0\u00bb. Sans moyens financiers propres, cette r\u00e9forme n\u2019a aucun sens. Les r\u00e9gions en sont r\u00e9duites \u00e0 qu\u00e9mander une \u00ab\u00a0dotation\u00a0\u00bb et celle-ci peut m\u00eame devenir un outil de chantage (si vous ne fusionnez pas, vous aurez un malus, si vous \u00eates un bon \u00a0\u00e9l\u00e8ve, vous aurez un bonus\u00a0!)<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                        • \n

                          Le pouvoir pourra m\u00eame, apr\u00e8s le vote de cette loi, intervenir par ordonnance pour \u00e9tendre les domaines de \u00ab\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00bb (entendons les t\u00e2ches administratives que l\u2019Etat d\u00e9l\u00e8guera aux \u00a0r\u00e9gions\u00a0: l\u2019Etat strat\u00e8ge et les r\u00e9gions ex\u00e9cutantes\u00a0!<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                          • \n

                            Dans le domaine \u00e9conomique, les r\u00e9gions ont d\u00fb \u00e9laborer en 2010 le SRDEI (sch\u00e9ma r\u00e9gional de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019innovation), avant m\u00eame qu\u2019il soit appliqu\u00e9 totalement, nous devons mettre en \u0153uvre en 2014 la SRI-SI pour r\u00e9pondre aux directives europ\u00e9ennes de gestion des fonds structurels\u00a0; les fonds europ\u00e9ens devant \u00eatre abond\u00e9s pour \u00eatre accord\u00e9s, les \u00e9lus r\u00e9gionaux n\u2019ont plus leur mot \u00e0 dire. Maintenant, pour 2015, il faudra recommencer et faire un sch\u00e9ma dict\u00e9 pour partie par l\u2019Europe et pour le reste par l\u2019Etat (p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9\u2026)\u00a0: le SRDEII\u00a0: sch\u00e9ma r\u00e9gional de d\u00e9veloppement \u00e9conomique d\u2019innovation et d\u2019internationalisation. Les r\u00e9gions n\u2019ayant plus de marges de man\u0153uvres deviendront des ex\u00e9cutantes des politiques d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Paris.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                            • \n

                              Mais ce n\u2019est pas fini\u00a0: la loi supprime l\u2019essentiel des comp\u00e9tences \u00e9conomiques des d\u00e9partements (agences \u00e9conomiques) qui avaient une certaine latitude d\u2019action. Le caract\u00e8re prescriptif, l\u00e0 encore, consistera pour les r\u00e9gions \u00e0 d\u00e9cliner le SRDEII dans les d\u00e9partements.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                              • \n

                                Et enfin, cerise sur le g\u00e2teau, la comp\u00e9tence ESR (enseignement sup\u00e9rieur-recherche) n\u2019est m\u00eame pas cit\u00e9e. Il est vrai que les CPER fl\u00e9chaient d\u00e9j\u00e0 beaucoup les aides de l\u2019Etat qui ne faisaient que transiter par les r\u00e9gions\u00a0; mais la loi Fioraso de 2014 a repris l\u2019essentiel de la maigre autonomie universitaire, a entrepris de centraliser en regroupant\u00a0: toujours plus gros pour mieux contr\u00f4ler. Cette comp\u00e9tence serait donc retir\u00e9e aux r\u00e9gions.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                                • \n

                                  M\u00eame si les tribunaux et les h\u00f4pitaux n\u2019\u00e9taient pas des comp\u00e9tences r\u00e9gionales, le m\u00eame principe centralisateur s\u2019y exerce\u00a0: cons\u00e9quence, la d\u00e9responsabilisation des responsables locaux est lourde de cons\u00e9quences.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                    \n
                                  • \n

                                    Quant \u00e0 la fa\u00e7on de regrouper les communes, il en va de m\u00eame\u00a0: \u00ab\u00a0Pendant une p\u00e9riode de deux ans, les pr\u00e9fets pourront d\u2019autorit\u00e9 dissoudre des syndicats de communes ou des syndicats mixtes\u00a0; ils pourront revenir dur des avis des commissions CDCI. Ils pourront d\u00e9cider \u00e0 la place des EPCI r\u00e9fractaires\u00a0\u00bb. Enfin l\u2019Etat pourra d\u00e9cider seul des bonnes et mauvaises fusions de r\u00e9gions, de supprimer une cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9 ou seulement son assembl\u00e9e (d\u00e9partements).<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                    La lecture de ce projet de loi laisse augurer des d\u00e9bats juridiques \u00e9pineux\u00a0: dans quelle d\u00e9mocratie sommes-nous\u00a0? L\u2019Etat peut-il ainsi s\u2019asseoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sur la Constitution.<\/span><\/p>\n

                                    Est-ce \u00e0 lui de d\u00e9cider, sans consulter la population (sauf facultativement, sans caract\u00e8re \u00ab\u00a0prescriptif\u00a0\u00bb pour lui), une r\u00e9forme de cette importance.<\/span><\/p>\n

                                    C\u2019est en fait le r\u00f4le de l\u2019Etat qui est pos\u00e9.<\/span><\/p>\n

                                    \u00a0<\/p>\n

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                                    1. \n

                                      CE QUI DEVRAIT GUIDER VERS UNE VRAIE REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATRICE<\/strong><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                      L’acte III de la d\u00e9centralisation tel que pr\u00e9sent\u00e9 par Manuel Valls nous semble d’autant plus inqui\u00e9tant et insatisfaisant qu’il s’inscrit dans un contexte de m\u00e9tropolisation et de d\u00e9s\u00e9quilibre croissant entre territoires.<\/span><\/p>\n

                                        \n
                                      • \n

                                        Ce ne devrait pas \u00eatre les \u00e9conomies budg\u00e9taires ou la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays, mais l’imp\u00e9ratif de d\u00e9mocratie. Certes, les r\u00e9gions fran\u00e7aises m\u00e9ritent d’\u00eatre red\u00e9coup\u00e9es. Produit technocratique de l\u2019\u00c9tat jacobin des ann\u00e9es 1950, elles correspondent trop peu aux r\u00e9alit\u00e9s historiques, culturelles, \u00e9conomiques et sociales du pays.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                        Mais la r\u00e9duction du nombre des r\u00e9gions comme objectif est absurde : l’imp\u00e9ratif est celui de la \u00a0 coh\u00e9rence territoriale et celui des aspirations des populations. Le r\u00e9sultat pourra \u00eatre des r\u00e9gions red\u00e9coup\u00e9es et de tailles tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, comme chez nos voisins italiens, allemands ou espagnols. Ainsi, on peut imaginer une r\u00e9gion Val-de-Loire avec neuf d\u00e9partements, coexistant avec des r\u00e9gions \u00e0 deux d\u00e9partements (Alsace, Savoie), voire, des collectivit\u00e9s territoriales plus petites encore (Catalogne et Pays Basque fran\u00e7ais).<\/span><\/p>\n

                                        Aussi, l’objectif d’une dizaine de r\u00e9gions fix\u00e9 arbitrairement par le Premier ministre n\u2019a aucun sens et sera sans doute irr\u00e9alisable. C\u2019est nier la formidable diversit\u00e9 des populations fran\u00e7aises.<\/span><\/p>\n

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                                          Ce qui fait la force des r\u00e9gions en Europe, ce n\u2019est pas leur taille g\u00e9ographique, ce sont les comp\u00e9tences qu\u2019elles exercent et l\u2019importance de \u00a0leurs budgets.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                          En mati\u00e8re de comp\u00e9tences, les r\u00e9gions allemandes ou espagnoles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une v\u00e9ritable autonomie, y compris en mati\u00e8re fiscale et l\u00e9gislative, dans leurs domaines de comp\u00e9tence. Il en va de m\u00eame pour l\u2019\u00c9cosse, qui peut l\u00e9gif\u00e9rer dans un grand nombre de domaines, notamment en mati\u00e8re sociale, \u00e9ducative ou environnementale. Et cette autonomie r\u00e9gionale s\u2019accro\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement comme en t\u00e9moignent la r\u00e9forme du f\u00e9d\u00e9ralisme allemand ou les processus d\u2019ind\u00e9pendance en Catalogne ou au Pays de Galles.<\/span><\/p>\n

                                          En France, le transfert des maigres comp\u00e9tences d\u00e9partementales aux r\u00e9gions sera bien insuffisant. Ce sont toutes les comp\u00e9tences non r\u00e9galiennes qui devraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es.<\/span><\/p>\n

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                                            Ce qui fait la force des r\u00e9gions en Europe, ce n\u2019est pas leur taille g\u00e9ographique, ce sont les recettes fiscales et les budgets dont elles disposent<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                            En \u00a0mati\u00e8re budg\u00e9taire les r\u00e9gions fran\u00e7aises sont des nains par rapport aux autres r\u00e9gions europ\u00e9ennes. Le budget vot\u00e9 par la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes (seconde r\u00e9gion fran\u00e7aise) pour 2014 est de l\u2019ordre de 2,4 milliards d\u2019euros. Le Pays de Galles ou la Galice, pour prendre des r\u00e9gions similaires en termes de territoire et de population, ont des budgets de l\u2019ordre de 20-21 milliards d\u2019euros ! Sans parler de l\u2019\u00c9cosse, de la Catalogne du Bad-W\u00fcrtemberg ou de la Bavi\u00e8re, qui ont des budgets de l\u2019ordre de 35 \u00e0 50 milliards d\u2019euros La r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes se vante souvent d\u2019\u00eatre une r\u00e9gion \u00e0 taille europ\u00e9enne. Avec un budget de 2,4 milliards \u20ac, que p\u00e8se-t-elle par rapport aux l\u00e4nder de taille \u00e9quivalente qui ont des budgets de 40 \u00e0 60 milliards\u00a0? Que p\u00e8se-t-elle \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nos \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb voisins comme le canton suisse du Valais (350.00 habitants et 2,8 milliards de budget) ou de la r\u00e9gion autonome du Val d\u2019Aoste (135.000 habitants et 1,8 Milliards de budget)\u00a0? Les PIB\/habitant les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Italie sont ceux des petites r\u00e9gions du nord de l\u2019Italie\u00a0; deux petites r\u00e9gions sont dans le top 10 des r\u00e9gions europ\u00e9ennes pour leur PIB\/habitants\u00a0: Groningen aux Pays bas (574.000 habitants et 2960 Km2) 6\u00b0 et Bolzano (508.000 habitants et 7400 km2) 9\u00b0.<\/span><\/p>\n