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L\u2019entente des r\u00e9gionalistes, autonomistes, f\u00e9d\u00e9ralistes de Savoie, signataires de la charte d\u2019Annecy du 5 juin 2017 a souhait\u00e9 donner une r\u00e9ponse commune, suite \u00e0 deux articles parus \u00e0 un mois d\u2019intervalle dans le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 :<\/p>\n
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– Le 24 Ao\u00fbt 2017 : \u00ab Pas de doute, la loi fran\u00e7aise s\u2019applique bien en Savoie \u00bb,
– Le 24 septembre 2017 : \u00ab Neyrnier, passe-droit pour la famille royale qatarie \u00bb.<\/p>\n
Le premier article d\u00e9crit avec une certaine arrogance \u00ab un contrevenant Savoyard \u00bb qui aurait \u00ab voulu jouer au plus fort en narguant la justice fran\u00e7aise \u00bb. Ce texte dont la dimension nous semble clairement politique, ne s\u2019attache gu\u00e8re \u00e0 relater objectivement les faits. Il porte clairement comme objectif d\u2019effrayer tous ceux qui ont pris conscience que la Savoie, du haut de sa longue histoire d\u2019\u00c9tat ind\u00e9pendant, et de ses multiples sp\u00e9cificit\u00e9s, m\u00e9rite mieux que de n\u2019exister institutionnellement que sous la forme de deux d\u00e9partements divis\u00e9s, d\u00e9pourvus d\u2019un grand nombre de comp\u00e9tences administratives dont a besoin sa population.<\/p>\n
On apprend dans cet article que le droit fran\u00e7ais \u00ab s\u2019appliquerait bien en Savoie \u00bb.
Il s\u2019applique\u2026 sauf lorsque l\u2019\u00c9tat central parisien d\u00e9cide d\u2019exercer son arbitraire.<\/p>\n
Le passe-droit octroy\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 la famille royale qatarie pour l\u2019obtention d\u2019un permis de construire \u00e0 Neyrnier en est un cuisant exemple : r\u00f4le du maire et droit de l\u2019urbanisme totalement bafou\u00e9s sur ordre de l\u2019Etat fran\u00e7ais !<\/p>\n
Mais dans le fond, il y a bien plus grave que cela. Rappelons d\u2019autres passe-droits historiques perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019Etat fran\u00e7ais, et que les habitants de Savoie se doivent de connaitre. Nous n’avons pas oubli\u00e9 le d\u00e9cret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, alors que la jeune R\u00e9publique fran\u00e7aise avait juste \u00ab incorpor\u00e9 \u00bb notre territoire. Ce d\u00e9cret exprimait la reconnaissance du \u00ab peuple souverain de la Savoie \u00bb. Qu\u2019en est-il de son application ? Qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui, alors que nous voyons nos voisins europ\u00e9ens Suisses, Allemands, Autrichiens, Belges vivre dans des Etats f\u00e9d\u00e9raux conf\u00e9rant une semi-souverainet\u00e9 \u00e0 leurs lands, r\u00e9gions ou cantons. Le peuple souverain de Savoie est-il appel\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer sur l\u2019accord du CETA, comme l\u2019a fait par exemple le peuple Wallon en 2016 ?<\/p>\n
Oubli\u00e9s, les engagements d\u00e9coulant de la convention de Vienne ou du Trait\u00e9 de Turin : neutralit\u00e9, zone franche, respect des institutions locales…<\/p>\n
Et le m\u00e9pris du droit par l\u2019\u00c9tat centralis\u00e9 ne concerne pas que le pass\u00e9. Tr\u00e8s r\u00e9cemment, les habitants de Savoie se sont vus incorpor\u00e9s dans la d\u00e9mesur\u00e9e et absurde r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sans qu\u2019ils ne soient m\u00eame consult\u00e9s, et ceci donc dans le plus grand m\u00e9pris de la charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale, que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais avait pourtant ratifi\u00e9e en 2007, aupr\u00e8s du conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n
Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant dans ce contexte que la cour d\u2019appel de Lyon ignore les manquements de la France en termes de droit international. Seules des actions aupr\u00e8s d’instances internationales auront une chance d\u2019aboutir positivement.<\/p>\n
Rappelons que la justice en France n\u2019est pas ind\u00e9pendante. C\u2019est paradoxalement sur sa terre, que Montesquieu a d\u00e9velopp\u00e9 au XVII\u00e8me si\u00e8cle, un principe d\u00e9mocratique fondamental : celui de la s\u00e9paration des pouvoirs. Nos voisins europ\u00e9ens nous font r\u00e9guli\u00e8rement remarquer que la France ne respecte pas ce crit\u00e8re de d\u00e9mocratie. Elle est le seul pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest pour lequel les pouvoirs judiciaires et l\u00e9gislatifs sont plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n
A d\u00e9faut d\u2019un droit f\u00e9d\u00e9ral mieux adapt\u00e9 \u00e0 la population, les habitants de Savoie pourraient n\u00e9anmoins se r\u00e9jouir \u00ab que le droit fran\u00e7ais s\u2019applique bien en Savoie \u00bb, car rien ne serait pire qu\u2019une absence d\u2019exercice de la justice. Malheureusement, tout cela est bien relatif, et nombre de justiciables en savent quelque chose.<\/p>\n
En effet, il suffit de constater la faiblesse des moyens octroy\u00e9s \u00e0 nos cours de justice, h\u00e9rit\u00e9es pourtant d\u2019une longue tradition judiciaire dans les \u00c9tats de Savoie, marqu\u00e9e par la cr\u00e9ation du S\u00e9nat de Savoie \u00e0 Chamb\u00e9ry au XVI\u00e8me si\u00e8cle. \u00ab La justice fran\u00e7aise, parent pauvre de l’Europe \u00bb titrait un article des Echos, le 3 mai 2016. Celui-ci cite une \u00e9tude du Conseil de l’Europe: \u00ab la France pointe \u00e0 la 23e place sur 28, avec une allocation de 0,22 point de PIB, tr\u00e8s loin de la Belgique qui alloue 0,65 point, mais aussi de la Pologne (0,50) du Royaume-Uni (0,45) ou de l’Espagne et de l’Italie (0,35 environ). \u00bb<\/p>\n
Malgr\u00e9 le fort sentiment de justice \u00e0 deux niveaux, nos mouvements attirent cependant l’attention de tous ceux qui voudraient \u00e0 leurs seuls risques, contester l’application des r\u00e8gles juridiques de droit fran\u00e7ais en Savoie avec des motifs de droit civil, tel que le code de la route. Ils s’exposent \u00e0 des proc\u00e9dures longues, on\u00e9reuses et incertaines.
Nous les appelons \u00e0 la plus grande prudence et la plus grande r\u00e9serve quant \u00e0 l’utilisation des droits de Savoie pour se soustraire aux contraintes du droit fran\u00e7ais. Nous leur pr\u00e9conisons de prendre contact avec les mouvements en lien avec des conseils juridiques s\u00e9rieux avant de d\u00e9clencher des proc\u00e9dures qui pourraient leur apporter plus de nuisances que d’apports.<\/p>\n
Il existe aussi bien d\u2019autres voies que la voie juridique pour faire vivre la culture, la vie politique et les valeurs de la Savoie. Les signataires de la charte d’Annecy invitent tous nos concitoyens d\u00e9sireux de donner au peuple de la Savoie le pouvoir de penser par soi-m\u00eame, et celui de d\u00e9cider de son destin. Ils peuvent rejoindre selon leur sensibilit\u00e9 l\u2019un ou l’autre des mouvements signataires de notre charte de valeurs.<\/p>\n
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Article r\u00e9dig\u00e9 avec l’Entente des r\u00e9gionalistes, autonomistes, f\u00e9d\u00e9ralistes de Savoie :<\/strong><\/em> <\/p>\n L’a <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 est-il mal \u00e0 l’aise pour relever les contradictions de l’Etat fran\u00e7ais ? Notre demande de publication de cet article en r\u00e9ponse \u00e0 l’op\u00e9ration de d\u00e9nigrement men\u00e9e le 24 ao\u00fbt dans les colonnes du m\u00eame journal est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. Les r\u00e9dactions centrales des DL 73 et 74 n’ont pas souhait\u00e9 donner … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":729,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[],"class_list":["post-730","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite-politique-en-savoie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/730","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=730"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/730\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/729"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=730"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=730"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=730"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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