{"id":70,"date":"2011-01-27T19:24:02","date_gmt":"2011-01-27T18:24:02","guid":{"rendered":"http:\/\/savoue.patoue.fr\/2011\/01\/27\/intervention-de-michel-bouvard-05-12-2002\/"},"modified":"2011-01-27T19:24:02","modified_gmt":"2011-01-27T18:24:02","slug":"intervention-de-michel-bouvard-05-12-2002","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/2011\/01\/27\/intervention-de-michel-bouvard-05-12-2002\/","title":{"rendered":"Intervention de Michel BOUVARD 05 12 2002"},"content":{"rendered":"

R\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e des Pays de Savoie<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

du 5 d\u00e9cembre 2002 \u00e0 Annecy<\/b><\/strong><\/span><\/p>\n

Intervention de Michel BOUVARD<\/strong><\/p>\n

D\u00e9put\u00e9 de la Savoie, <\/span><\/b><\/p>\n

Vice-Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/b> <\/b><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\n

Le conseil d\u2019administration de notre Assembl\u00e9e des Pays de Savoie, qui r\u00e9unit les deux conseils g\u00e9n\u00e9raux, doit aujourd\u2019hui se prononcer sur les enjeux de la nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation engag\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier Ministre.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 la r\u00e9gion va exister constitutionnellement, au moment o\u00f9 celle-ci va selon toute vraisemblance voir ses comp\u00e9tences et ses pouvoirs se renforcer par d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Etat, comment ne pas se poser la question de la pertinence du p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9gion dans laquelle nous sommes depuis 1972 ?<\/p>\n

Comment ne pas se poser non plus la question du devenir de la collectivit\u00e9 d\u00e9partementale, celle-la m\u00eame qui depuis des d\u00e9cennies est le premier acteur des politiques d\u2019\u00e9quipement, d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire de nos deux d\u00e9partements ?<\/p>\n

Les deux sujets peuvent para\u00eetre diff\u00e9rents, en fait, ils sont intimement li\u00e9s, et c\u2019est la r\u00e9ponse \u00e0 la question sur l\u2019avenir du d\u00e9partement qui doit nourrir notre r\u00e9flexion par rapport \u00e0 la r\u00e9gion.<\/p>\n

Les d\u00e9partements savoyards, de par leur histoire, sont les h\u00e9ritiers directs, et les seuls, de ce qu\u2019a \u00e9t\u00e9 l\u2019organisation territoriale de la Savoie pendant des si\u00e8cles, c\u2019est ce qui explique sans doute que nos conseils g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 de tout temps et sont, surtout depuis les lois de d\u00e9centralisation de 1982, sortis de leurs comp\u00e9tences obligatoires pour intervenir dans des domaines divers et initier des politiques coh\u00e9rentes. Actions environnementales, \u00e9quipement de zones d\u2019activit\u00e9s, cr\u00e9ations de parcs technologiques, d\u00e9veloppement de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, actions culturelles au del\u00e0 du champ l\u00e9gal de la lecture publique et des archives, d\u00e9veloppement des nouvelles technologies, constituent autant de champs d\u2019activit\u00e9s dans lesquelles nos assembl\u00e9es se sont investies.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le budget m\u00eame de l\u2019\u00e9tablissement public que constitue l\u2019Assembl\u00e9e des Pays de Savoie est constitu\u00e9, pour la majorit\u00e9, de financements pour des comp\u00e9tences extra l\u00e9gales.<\/p>\n

Ces comp\u00e9tences nous les exer\u00e7ons parce que dans l\u2019ensemble de ces domaines, l\u2019action de l\u2019Etat, ou celle de la r\u00e9gion, ne prend pas en compte les besoins des savoyards.<\/p>\n

Ces comp\u00e9tences nous les exer\u00e7ons parce que nos concitoyens expriment des attentes fortes dans ces domaines.<\/p>\n

Ces comp\u00e9tences nous les exer\u00e7ons parce que nous savons qu\u2019elles conditionnent notre d\u00e9veloppement \u00e0 long terme.<\/p>\n

Mais si nous pouvons les exercer, c\u2019est aussi parce que nous avons la chance de disposer de ressources fiscales cons\u00e9quentes, sup\u00e9rieures, au regard de notre population, \u00e0 celles d\u2019autres d\u00e9partements, ressources qui s\u2019av\u00e8rent d\u2019ailleurs bien utiles au regard des charges sp\u00e9cifiques que repr\u00e9sentent, pour des d\u00e9partements de montagne, l\u2019entretien des routes, la viabilit\u00e9 hivernale, le co\u00fbt des transports scolaires ou des constructions publiques.
\n\n<\/p>\n

Qu\u2019en sera t-il demain de ces comp\u00e9tences ?<\/p>\n

Qu\u2019en sera t-il demain de ces moyens ?<\/p>\n

Certes, dans le d\u00e9bat institutionnel pr\u00e9sent sur les collectivit\u00e9s locales et la d\u00e9centralisation, les partisans de la disparition du conseil g\u00e9n\u00e9ral : le niveau de trop, se font discrets, mais il n\u2019en reste pas moins que dans tous les groupes politiques de notre pays, il se trouve des \u00e9lus pour consid\u00e9rer que le d\u00e9partement a fait son temps. Comment oublier que la commission Mauroy, en son temps, statuait dans ce sens ; comment oublier qu\u2019en 1997 dans la revue de l\u2019Institut de la  D\u00e9centralisation, l\u2019actuel Ministre des libert\u00e9s locales a pr\u00f4n\u00e9 sa disparition et qu\u2019il y \u00e9crivait \u00ab 95 d\u00e9partements, c\u2019est 95 fois trop \u00bb, et qu\u2019il y a quelques jours \u00e0 peine un autre ancien Premier Ministre, Edouard BALLADUR, d\u00e9clarait au journal Le Monde : \u00ab En ce qui concerne l\u2019avenir des d\u00e9partements, je ne propose pas de supprimer le d\u00e9partement, mais il est \u00e9vident que l\u2019empilement des structures administratives conduit \u00e0 la confusion et au gaspillage. A terme, le d\u00e9partement devrait prendre la forme d\u2019une circonscription subordonn\u00e9e \u00e0 la R\u00e9gion. C\u2019est ce que j\u2019ai appel\u00e9 \u00ab l\u2019\u00e9vaporation progressive des d\u00e9partements \u00bb.<\/p>\n

La formule est juste et m\u00eame pour ceux, comme nous, qui croyons \u00e0 la collectivit\u00e9 d\u00e9partementale, force est de constater que l\u2019avenir est celui du d\u00e9p\u00e9rissement du conseil g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9p\u00e9rissement pouvant aboutir \u00e0 sa disparition ; d\u00e9p\u00e9rissement institutionnel, d\u00e9p\u00e9rissement financier.<\/p>\n

D\u00e9p\u00e9rissement institutionnel, puisque le d\u00e9partement est en quelques sortes coinc\u00e9 entre les collectivit\u00e9s montantes, la r\u00e9gion qui a toutes les faveurs du premier Premier Ministre \u00e0 avoir pr\u00e9sid\u00e9 une r\u00e9gion, et les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration qui s\u2019organisent en r\u00e9seau ou m\u00eame les grandes communaut\u00e9s de communes avec lesquelles la r\u00e9gion ou l\u2019Etat sont tent\u00e9s de traiter directement, le conseil g\u00e9n\u00e9ral n\u2019\u00e9tant appel\u00e9 qu\u2019ensuite pour cofinancer.<\/p>\n

D\u00e9p\u00e9rissement institutionnel puisque beaucoup de ces comp\u00e9tences optionnelles que j\u2019\u00e9voquais sont appel\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre.<\/p>\n

La comp\u00e9tence \u00e9conomique d\u2019abord.<\/p>\n

Il s\u2019en est fallu d\u2019un cheveu que ce ne soit le cas dans le texte d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 adopt\u00e9 au d\u00e9but de cette ann\u00e9e par le Parlement, o\u00f9 seul l\u2019acharnement de quelques parlementaires, dont je suis, lors de la Commission Mixte Paritaire, a permis de maintenir cette comp\u00e9tence avec la r\u00e9gion comme chef de file qui peut conventionner avec les conseils g\u00e9n\u00e9raux ; peut mais pas doit<\/span> et les exemples existent d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9gions qui font valoir des comp\u00e9tences exclusives<\/span> : c\u2019est le cas de la r\u00e9gion Auvergne par la bouche de son Pr\u00e9sident, l\u2019Ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing.<\/p>\n

Ce sont les aides directes aux entreprises : PME, PMI, commerce, artisanat, qui sont concern\u00e9es, mais aussi les aides aux zones d\u2019activit\u00e9s , la cr\u00e9ation des p\u00f4les technologiques.<\/p>\n

La comp\u00e9tence de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ensuite, comp\u00e9tence d\u2019Etat qui, compte tenu des probl\u00e8mes de financement rencontr\u00e9s par ce dernier face \u00e0 l\u2019explosion d\u00e9mographique de la population estudiantine, a conduit \u00e0 un partenariat avec les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; demain cette comp\u00e9tence sera r\u00e9gionale. Certaines r\u00e9gions la revendiquent haut et fort, en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec la formation professionnelle qu\u2019elles exercent d\u00e9j\u00e0, c\u2019est le cas de Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n

Cette soif de comp\u00e9tences nouvelles int\u00e9resse aussi la comp\u00e9tence de l\u2019Etat en mati\u00e8re de tourisme, avec une possible disparition des DRT int\u00e9gr\u00e9es dans les CRT.<\/p>\n

Qu\u2019en sera t-il en mati\u00e8re culturelle ? Il est trop t\u00f4t pour le dire, mais l\u00e0 aussi les demandes existent et la commission Bady, mise en place par le Ministre de la Culture, fait de premi\u00e8res propositions dans ce sens excluant le d\u00e9partement comme cela est le cas d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. En fait de comp\u00e9tences nouvelles, le conseil g\u00e9n\u00e9ral recevrait lui le RMI et les Routes Nationales. Il les recevrait au moment o\u00f9 il doit d\u00e9j\u00e0 faire face \u00e0 la hausse des d\u00e9penses de fonctionnement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ADPA, aux 35 heures et \u00e0 la prise en charge des SDIS. Ainsi, progressivement, les capacit\u00e9s financi\u00e8res des conseils g\u00e9n\u00e9raux seraient consomm\u00e9es, ne laissant plus de marges de man\u0153uvre pour d\u2019autres actions que les comp\u00e9tences strictement obligatoires.<\/p>\n

Ceci dans un contexte o\u00f9 les conseils g\u00e9n\u00e9raux les plus ais\u00e9s verraient \u00e9cr\u00eat\u00e9es leurs ressources par la mont\u00e9 en puissance de la p\u00e9r\u00e9quation apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement DFM (2,73 M\u20ac pour la Savoie) sur la DGF, demain une p\u00e9r\u00e9quation plus forte annonc\u00e9e dans la loi constitutionnelle.<\/p>\n

M\u00eame la solution de la hausse de la fiscalit\u00e9 locale \u00e0 laquelle il a fallu se r\u00e9soudre d\u00e9j\u00e0, ne suffira pas dans un contexte de d\u00e9pendance plus grande vis \u00e0 vis de l\u2019Etat, d\u00e9pendance pass\u00e9e de 9 % \u00e0 27 % pour la Savoie au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es avec la disparition de la part salariale de la TP de la vignette et le plafonnement des droits de mutation.<\/p>\n

Montr\u00e9 du doigt pour la hausse des imp\u00f4ts, encadr\u00e9 par les dotations d\u2019Etat et les d\u00e9penses obligatoires, le conseil g\u00e9n\u00e9ral deviendra une collectivit\u00e9 de gestion et non plus d\u2019initiative, c\u2019est ce que j\u2019appelle la Kreissisation ; c\u2019est ce qu\u2019Edouard Balladur appelle l\u2019\u00e9vaporation.<\/p>\n

D\u2019une collectivit\u00e9 de gestion et d\u2019initiatives, nous aboutirons \u00e0 une simple collectivit\u00e9 de gestion.<\/p>\n

La conclusion est claire, elle est sign\u00e9e Marc Blondel : \u00ab il est \u00e0 craindre que le dispositif r\u00e9gional coiffe demain par le haut le d\u00e9partement devenu obsol\u00e8te \u00bb.<\/p>\n

Dans une perspective qui ne sera pas imm\u00e9diate mais qui sera liss\u00e9e dans le temps, que nous apporterait la fusion des conseils g\u00e9n\u00e9raux, aucune comp\u00e9tence nouvelle, aucune ressource nouvelle, au mieux quelques \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle toujours int\u00e9ressantes, et la satisfaction romantique de mourir ensemble plut\u00f4t que de mourir seuls.<\/p>\n

Sans doute cette \u00e9volution possible, pour peu sympathique, ne d\u00e9range t\u2019elle pas ceux qui pensent que la r\u00e9gion exercera ces comp\u00e9tences nouvelles, prenant en compte la diversit\u00e9 des situations d\u2019une r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, qui n\u2019a pas plus de consistance historique, que g\u00e9ographique.<\/p>\n

La R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes peut-elle demain prendre en compte les aspirations des savoyards ?<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il convient d\u2019abord de faire l\u2019\u00e9tat des lieux sur les pratiques actuelles.<\/p>\n

A ce point du d\u00e9bat, mes chers coll\u00e8gues, force est de constater qu\u2019il n\u2019en est malheureusement rien et que les seules avanc\u00e9es positives ont du \u00eatre arrach\u00e9es apr\u00e8s de longues d\u00e9marches.<\/p>\n

Convaincue de la richesse des d\u00e9partements savoyards, la r\u00e9gion ne semble pr\u00e9occup\u00e9e que par deux priorit\u00e9s : l\u2019\u00e9mergence de la m\u00e9tropole Lyonnaise sur la sc\u00e8ne internationale et le r\u00e9\u00e9quilibrage \u00e0 l\u2019ouest de la r\u00e9gion.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mergence de la m\u00e9tropole lyonnaise, qui a conduit Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 rechercher dans ses partenariats europ\u00e9ens des r\u00e9gions aux capitales reconnues et puissantes, c\u2019est la strat\u00e9gie des quatre moteurs pour l\u2019Europe : Barcelone en Catalogne, Milan en Lombardie, Francfort en Bade-Wurtemberg, en ignorant superbement le Pi\u00e9mont, partenaire naturel de la Savoie, pourtant limitrophe de Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019obsession pendant des ann\u00e9es des Pr\u00e9fets de Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 ne prendre en compte qu\u2019une seule des deux portes d\u2019entr\u00e9es naturelles pour les a\u00e9roports que sont Lyon-Saint Exup\u00e9ry, mais aussi Gen\u00e8ve, pour la desserte de notre r\u00e9gion, Gen\u00e8ve qui est consid\u00e9r\u00e9e comme ext\u00e9rieure alors qu\u2019elle est partie int\u00e9grante de l\u2019environnement \u00e9conomique haut savoyard et m\u00eame savoyard, (souvenons nous de l\u2019implantation de Vend\u00f4me \u00e0 Aix les Bains).<\/p>\n

Sentons-nous aujourd\u2019hui une volont\u00e9 de jouer de cette chance ? Pas vraiment si j\u2019en juge par le peu d\u2019enthousiasme marqu\u00e9 par le conseil r\u00e9gional dans le d\u00e9blocage du dossier de l\u2019A41.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, le probl\u00e8me des relations avec nos voisins imm\u00e9diats sont le plus souvent ignor\u00e9s du Conseil R\u00e9gional.<\/p>\n

Avez-vous d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 d\u2019interroger l\u2019administration ou les \u00e9lus r\u00e9gionaux sur les bilat\u00e9rales dont la mise en \u0153uvre aura des cons\u00e9quences fortes sur notre \u00e9conomie et qui n\u00e9cessitent de prendre en compte ce probl\u00e8me dans les sch\u00e9mas de d\u00e9veloppement, de formation et d\u2019emploi pour toute une partie de la Haute Savoie ?<\/p>\n

Le r\u00e9\u00e9quilibrage \u00e0 l\u2019ouest rabach\u00e9 pendant des ann\u00e9es dans toutes les conf\u00e9rences r\u00e9gionales de concertation.<\/p>\n

Ce r\u00e9\u00e9quilibrages \u00e0 l\u2019ouest, qui sans l\u2019arbitrage de l\u2019Etat et sans la vigilance des \u00e9lus savoyard, aurait conduit dans un contexte de r\u00e9duction des territoires zon\u00e9s, \u00e0 exclure les quelques parties du territoire savoyard qui en b\u00e9n\u00e9ficiaient, pourtant en difficult\u00e9s, du b\u00e9n\u00e9fice des aides de l\u2019objectif 2 de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Le r\u00e9\u00e9quilibrage \u00e0 l\u2019ouest qui est la principale concurrence pour les implantations industrielles. Au del\u00e0 de ces orientations strat\u00e9giques de Rh\u00f4ne-Alpes, qui ne correspondent pas \u00e0 nos propres besoins et \u00e0 nos propres priorit\u00e9s, il faut bien \u00e9videmment \u00e9voquer la politique montagne.<\/p>\n

C\u2019est apr\u00e8s avoir entendu sous deux gouvernements Philippe VASSEUR, puis Jean GLAVANY, m\u2019expliquer que la r\u00e9gion n\u2019avait pas souhait\u00e9 s\u2019impliquer sur les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage ou sur les races sp\u00e9cifiques Beaufort et Abondance, et que de ce fait l\u2019Etat ne pouvait accro\u00eetre ses cr\u00e9dits, c\u2019est apr\u00e8s avoir entendu ces m\u00eames observations pour le RTM, c\u2019est apr\u00e8s avoir constat\u00e9 les r\u00e9ticences \u00e0 la contractualisation, que nous avons rendu obligatoire par la loi le volet montagne des contrats de plans. Et encore, l\u2019\u00e9laboration de celui-ci n\u2019a t-il pas \u00e9t\u00e9 spontan\u00e9.<\/p>\n

J\u2019en prends \u00e0 t\u00e9moin le pr\u00e9sident de notre commission permanente du Comit\u00e9 de Massif, Bernard JUILLARD, les choses ont \u00e9t\u00e9 encore plus difficiles sur la convention interr\u00e9gionale de massif \u00e0 laquelle la R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes a, dans un premier temps, refus\u00e9 de contribuer avec PACA, pr\u00e9textant du caract\u00e8re infra r\u00e9gional du massif Alpes du Nord. Cette difficult\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par la loi avec la constitution d\u2019un massif unique g\u00e9n\u00e9rant une automaticit\u00e9 de financement.<\/p>\n

Je pourrai aussi \u00e9voquer la part du tourisme dans les politiques savoyardes : 30 % de l\u2019activit\u00e9 de la Haute Savoie, 50 % de celle de la Savoie ; le tourisme pour lequel nous repr\u00e9sentons les \u00be du potentiel r\u00e9gional, mais le tourisme pour lequel la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes a mis deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour finaliser dans le XI\u00e8me plan, les actions en faveur des stations moyennes et o\u00f9 la reconduction du dispositif dans le XII\u00e8me plan a du aussi attendre des d\u00e9marches insistantes.<\/p>\n

Je pourrai ajouter le d\u00e9bat sur la r\u00e9daction du DOCUP, combat incessant pour la prise en compte des politiques dont nous avons besoin, mais j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 long.<\/p>\n

Qu\u2019en sera t-il demain quand la r\u00e9gion aura, seule, les capacit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019agir ? Quand la r\u00e9gion disposera de la comp\u00e9tence exclusive en mati\u00e8re \u00e9conomique, universitaire, touristique , pensez-vous vraiment que nos priorit\u00e9s seront prises en compte ?<\/span><\/p>\n

Je vous demande, mes chers coll\u00e8gues, de r\u00e9fl\u00e9chir et de vous poser trois questions relatives \u00e0 ces exemples de r\u00e9ussite de l\u2019action de nos d\u00e9partements que le Commissaire Europ\u00e9en, Michel BARNIER citait en exemple.<\/p>\n

1\u00e8re<\/sup> question : Si la r\u00e9gion avait du d\u00e9cider de l\u2019organisation de Jeux Olympiques parce qu\u2019elle seule en aurait eu la capacit\u00e9 financi\u00e8re, pensez-vous qu\u2019elle aurait spontan\u00e9ment choisi Albertville ?<\/p>\n

2\u00e8me<\/sup> question : Si la r\u00e9gion avait eu seule la comp\u00e9tence universitaire, pensez-vous qu\u2019elle aurait spontan\u00e9ment cr\u00e9\u00e9 une universit\u00e9 de 12 000 \u00e9tudiants dot\u00e9e de 2\u00e8mes<\/sup> et 3\u00e8mes<\/sup> cycles et de labo \u00e0 Chamb\u00e9ry et Annecy ?<\/p>\n

3\u00e8me<\/sup> question : Si la rR\u00e9gion avait eu la comp\u00e9tence exclusive en mati\u00e8re \u00e9conomique, aurait elle cr\u00e9\u00e9 des parcs technologiques au Bourget du Lac et \u00e0 Archamps ?<\/p>\n

Vous connaissez les r\u00e9ponses.<\/p>\n

La candidature de Lyon aux Jeux Olympiques d\u2019\u00e9t\u00e9, la concentration de la recherche des hautes technologies dans les grandes m\u00e9tropoles, Lyon, Grenoble, St Etienne, parce que, nous dit-on, c\u2019est l\u00e0 que sont les p\u00f4les puissants permettant de faire face \u00e0 la comp\u00e9tition internationale, pas d\u2019irrigation du territoire, une logique de concentration de centralisation qui a fait dire, \u00e0 juste titre, \u00e0 Bernard BOSSON que \u00ab Lyon est plus loin que Paris \u00bb.<\/p>\n

Une question subsidiaire : qu\u2019avons nous gagn\u00e9 dans le sabordage de notre CRT en mati\u00e8re de politique touristique ?<\/p>\n

Une logique centralisatrice de la r\u00e9gion qui aurait pu aboutir \u00e0 la disparition de centres de d\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires de notre territoire, \u00e0 commencer par les centaines d\u2019emplois de la direction r\u00e9gionale de la SNCF, sans la remise en cause par Bernard BOSSON des choix du PDG de la SNCF de l\u2019\u00e9poque soutenu par le conseil r\u00e9gional de l\u2019unit\u00e9  de direction. Alors m\u00eame que le rapport entre les deux directions r\u00e9gionales en terme de capacit\u00e9 \u00e9conomique est presque \u00e9quivalent, avons-nous une seule fois envisag\u00e9 qu\u2019une direction r\u00e9gionale soit ailleurs qu\u2019\u00e0 Lyon ?<\/p>\n

A eux les grands p\u00f4les<\/span>, les nouvelles technologies<\/span>, la recherche<\/span>, les centres de d\u00e9cision<\/span>, \u00e0 eux les emplois \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e, les m\u00e9tiers du XXI\u00e8me si\u00e8cle<\/span>, \u00e0 nous les emplois moins qualifi\u00e9s du XIX et du XX\u00e8me si\u00e8cle, \u00e0 nous les zones Natura 2000, et la conservation des traditions.<\/p>\n

Telle n\u2019est pas notre conception de l\u2019avenir de la Savoie, telle n\u2019est pas notre conception du d\u00e9veloppement qui ferait des d\u00e9partements savoyards une esp\u00e8ce de \u00ab zone de repos du guerrier \u00e9conomique urbain \u00bb dans une monoculture du tourisme et de st\u00e9rilisation de l\u2019ensemble des territoires au nom de n\u00e9cessit\u00e9s environnementales que nous prenons d\u00e9j\u00e0 en compte, mais que l\u2019on voudrait amplifier.<\/p>\n

Oui, mes chers coll\u00e8gues, la politique conduite par Rh\u00f4ne-Alpes n\u2019est pas forcement celle qui correspond \u00e0 nos attentes aujourd\u2019hui comme demain ; il convient donc que nous exercions nous-m\u00eames ces comp\u00e9tences, et pour cela il nous faut une r\u00e9gion.<\/p>\n

Il nous faut une r\u00e9gion, et j\u2019en aurai presque fini, parce que de plus le mode de scrutin qui garantissait une repr\u00e9sentation \u00e0 chaque d\u00e9partement a v\u00e9cu : les prochaines \u00e9lections auront lieu dans le cadre de listes r\u00e9gionales uniques, o\u00f9 tous les grands partis choisiront pour le d\u00e9but des listes, c\u2019est \u00e0 dire pour les partis \u00e9ligibles, ceux qui repr\u00e9sentent les territoires les plus peupl\u00e9s. Jean-Pierre RAFFARIN l\u2019a confirm\u00e9.<\/p>\n

Combien de conseillers r\u00e9gionaux savoyards \u00e0 Charbonni\u00e8res demain pour remplacer les 28 actuels et pour influer sur les choix et les orientations, 10, 15, nul le sait<\/span>.<\/p>\n

Nous savons par contre que l\u2019ancrage au terrain d\u2019\u00e9lus sur des listes pl\u00e9thoriques dispara\u00eetra, que le choix des candidats se fera par les partis d\u2019abord et que c\u2019est le bon vouloir des apparatchiki et des \u00e9tats majors qui fera l\u2019\u00e9lu, plus que l\u2019\u00e9lecteur lui-m\u00eame. Alors il sera pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00eatre disciplin\u00e9 voir m\u00eame courtisan.<\/p>\n

Alors plaidant pour une R\u00e9gion Savoie, j\u2019entends comme toujours, comme Louis BESSON et d\u2019autres l\u2019ont entendu il y a trente ans au moment de la cr\u00e9ation des r\u00e9gions, le discours sur la dimension europ\u00e9enne de Rh\u00f4ne-Alpes et le discours sur la petite taille de la future R\u00e9gion Savoie.<\/p>\n

Je pourrai r\u00e9pondre avec humour \u00e0 l\u2019anglo-saxonne \u00ab Small is beautifull \u00bb, plus s\u00e9rieusement, je constaterai qu\u2019il existe en Allemagne, en Italie, en Grande Bretagne, en Espagne, des lands, des r\u00e9gions qui n\u2019atteignent pas le million d\u2019habitants, qui sont moins \u00e9tendues, qu\u2019il est m\u00eame des Etats de l\u2019Europe actuelle ou future qui n\u2019ont pas ce poids d\u00e9mographique.<\/p>\n

En France, le Limousin, la Franche Comt\u00e9 n\u2019atteignent pas ou d\u00e9passent \u00e0 peine le million d\u2019habitants ; des r\u00e9gions sont, elles aussi, compos\u00e9es de deux d\u00e9partements comme l\u2019Alsace dont un des \u00e9lus, le Vice-Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Daniel HOEFFEL, ancien Ministre et europ\u00e9en convaincu, refuse la fusion avec la Loraine pourtant si proche en d\u00e9clarant (Le Monde, 27 novembre 2002) \u00ab voir dans les macros r\u00e9gions le risque de tuer le sentiment d\u2019appartenance et d\u2019identit\u00e9 r\u00e9gionale<\/span> \u00bb. Nous, nous sommes d\u00e9j\u00e0 dans une macro r\u00e9gion.<\/p>\n

<\/span><\/p>\n

L\u2019identit\u00e9 r\u00e9gionale n\u2019existe pas malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le conseil r\u00e9gional pour gommer l\u2019existence des d\u00e9partements y compris dans ses publications, et documents cartographiques en ne citant pas les noms de Savoie ou de Dauphin\u00e9, pr\u00e9f\u00e9rant faire figurer le Chablais, les Bauges, la Maurienne, le Vercors ou l\u2019Oisans.<\/p>\n

N\u2019est ce pas l\u00e0 la pr\u00e9figuration du d\u00e9coupage des d\u00e9partements en pays avec lesquels la r\u00e9gion veut contracter en dehors des d\u00e9partements, comme cela a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par la conf\u00e9rence r\u00e9gionale d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n

La  r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes s\u2019efforce de construire l\u2019homo rh\u00f4nalpinus, mais celui-ci n\u2019existe pas, pas plus que n\u2019existe le montagnard Rh\u00f4ne-Alpins qui conclue la plaquette \u00e9dit\u00e9e par la r\u00e9gion pour l\u2019ann\u00e9e internationale des montagnes, plaquette dans laquelle sous l\u2019intitul\u00e9 un peu d\u2019histoire, on recherche d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 les 1000 ans d\u2019histoire de la Savoie.<\/p>\n

Evapor\u00e9e notre identit\u00e9 commune, \u00e9vapor\u00e9e comme pourraient l\u2019\u00eatre demain les d\u00e9partements qui en sont aujourd\u2019hui les d\u00e9positaires.<\/p>\n

Oui j\u2019ai parl\u00e9 d\u2019identit\u00e9, parce qu\u2019une collectivit\u00e9 n\u2019a de valeur que par son rapport \u00e0 l\u2019homme et que l\u2019identit\u00e9 fait partie de l\u2019homme. Aussi, j\u2019ai la conviction que ce n\u2019est pas une r\u00e9gion qui a refus\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9gration des noms de Savoie et Dauphin\u00e9 dans son appellation en 1972, comme l\u2019a un jour rappel\u00e9 Louis BESSON, qui pr\u00e9servera notre patrimoine historique et notre culture.<\/p>\n

Je suis au terme de mon propos, Monsieur le Pr\u00e9sident ; je n\u2019ai pas parl\u00e9 de l\u2019APS parce qu\u2019elle n\u2019est que le regroupement de nos deux d\u00e9partements, et que ses moyens sont \u00e9troitement d\u00e9pendants de ceux-ci.<\/p>\n

La voie id\u00e9ale pour notre avenir consiste \u00e0 exercer les comp\u00e9tences actuelles et futures d\u2019une r\u00e9gion, donc \u00e0 avoir notre r\u00e9gion dans l\u2019ensemble nationale, tout en construisant des partenariats pour les actions de dimension nationale et, a fortiori, europ\u00e9enne avec les r\u00e9gions voisines. Un partenariat librement consenti comme le font les r\u00e9gions de l\u2019ouest dans l\u2019association de l\u2019Arc Atlantique ; on peut m\u00eame aller jusqu\u2019au syndicat de r\u00e9gions, pr\u00e9vu par la loi \u00e0 l\u2019initiative de Louis BESSON.<\/p>\n

Nous en avons les moyens financiers comme les ressources budg\u00e9taires.<\/p>\n

L\u2019autre voix possible, si cette r\u00e9gion nous est refus\u00e9e, consisterait \u00e0 ce que notre APS \u00e9volue profond\u00e9ment pour recevoir les comp\u00e9tences et moyens de Rh\u00f4ne-Alpes dans le cadre d\u2019une autonomie interne, non pas octroy\u00e9e par cette derni\u00e8re, mais pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n

Il nous faut bien \u00e9videmment demander tout d\u2019abord une r\u00e9gion parce que c\u2019est la meilleure solution, il nous faut saisir l\u2019occasion de ce d\u00e9bat sur la d\u00e9centralisation et l\u2019ouverture de l\u2019exp\u00e9rimentation car si nous n\u2019avons pas cette exigence nous n\u2019aurons rien.<\/p>\n

Il le faut parce que nous voulons prendre en main et d\u00e9cider de notre propre avenir. Il le faut parce qu\u2019il nous appartient de pr\u00e9parer l\u2019avenir de ce territoire et des ses h<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e des Pays de Savoie du 5 d\u00e9cembre 2002 \u00e0 Annecy Intervention de Michel BOUVARD D\u00e9put\u00e9 de la Savoie, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral  Monsieur le Pr\u00e9sident, Chers Coll\u00e8gues, Le conseil d\u2019administration de notre Assembl\u00e9e des Pays de Savoie, qui r\u00e9unit les deux conseils g\u00e9n\u00e9raux, doit aujourd\u2019hui se prononcer sur les enjeux de la … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[],"class_list":["post-70","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite-politique-en-savoie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=70"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=70"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}