\u00a0<\/p>\n
Le texte et la vid\u00e9o qui suivent retranscrivent le d\u00e9bat qui s’est tenu le\u00a0vendredi 18 juillet 2014 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, au cours duquel a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 puis rejet\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des voix l’amendement initi\u00e9 par Herv\u00e9 Gaymard et Christian Monteil dans le cadre de la r\u00e9forme territoriale, amendement qui visait \u00e0 faire de la Savoie une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 statut particulier, \u00e0 l’exemple de la Corse.<\/em> \u00a0<\/span> \u00a0<\/span> \u00a0<\/span> \u00ab\u00a0<\/b><\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n Pour voir la vid\u00e9o \u00a0:\u00a0https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=3iN9fkjvHF0<\/a>\u00a0(\u00e0 partir de 3:33 min)<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels apr\u00e8s l\u2019article 3.<\/p>\n [\u2026]<\/b><\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/b><\/a>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Herv\u00e9 Gaymard, pour soutenir l\u2019amendement no <\/sup>383.<\/p>\n M. Herv\u00e9 Gaymard<\/a><\/b>. Cosign\u00e9 par huit des dix d\u00e9put\u00e9s des d\u00e9partements de la Savoie et de la Haute-Savoie, cet amendement fait suite \u00e0 l\u2019initiative que nous avons prise avec Christian Monteil, le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Savoie, de proposer la cr\u00e9ation d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale Savoie-Mont-Blanc dans le cadre de l\u2019article\u00a072 de la Constitution.<\/p>\n <\/p>\n La Savoie remonte \u00e0 la plus haute Antiquit\u00e9, comme aurait pu l\u2019\u00e9crire l\u2019Auvergnat Alexandre Vialatte. Dans la p\u00e9riode contemporaine, elle a \u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 deux reprises\u00a0: de 1792 \u00e0 1815 et depuis 1860. Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode, la province de Savoie a pour l\u2019essentiel \u00e9t\u00e9 administr\u00e9e dans le cadre d\u2019un d\u00e9partement qui portait le nom du Mont-Blanc. Lorsque la Savoie est redevenue fran\u00e7aise en 1860, deux d\u00e9partements ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s\u00a0: la Savoie et la Haute-Savoie.<\/p>\n Depuis cette \u00e9poque et surtout depuis la d\u00e9centralisation de 1982, les deux d\u00e9partements ont, de mani\u00e8re croissante, travaill\u00e9 ensemble. La proposition qui vous est soumise est n\u00e9e de l\u2019annonce qui a \u00e9t\u00e9 faite d\u2019une r\u00e9forme territoriale profonde.<\/p>\n Les deux d\u00e9partements savoyards appartiennent \u00e0 la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes. Je le dis d\u2019embl\u00e9e\u00a0: cette proposition ne tend pas \u00e0 les en faire sortir. Compte tenu de la cr\u00e9ation plus que probable de la tr\u00e8s grande r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne, et dans un secteur compos\u00e9 de plusieurs villes d\u2019une certaine importance mais d\u00e9pourvu de m\u00e9tropole, il nous semble toutefois qu\u2019il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019un \u00e9chelon de proximit\u00e9. Nous avons donc pens\u00e9 que l\u2019article\u00a072 de la Constitution, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 pour cr\u00e9er la collectivit\u00e9 rassemblant le Grand Lyon et le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, pouvait \u00eatre utilis\u00e9 pour cr\u00e9er cette collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier.<\/p>\n Au cours du d\u00e9bat, monsieur le ministre, nous avons fait le tour de l\u2019ensemble des provinces de France. \u00ab\u00a0La France se nomme diversit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e9crivait Fernand Braudel que l\u2019on cite souvent \u00e0 tort et \u00e0 travers. Les pays de Savoie participent de cette diversit\u00e9.<\/p>\n Si la r\u00e9forme, telle que vous nous la proposez, est adopt\u00e9e dans son \u00e9pure initiale, les Pays-de-Savoie dispara\u00eetront puisqu\u2019il n\u2019y aura plus aucun centre de d\u00e9cision autonome, ni \u00e0 Chamb\u00e9ry, ni \u00e0 Annecy \u2013 ce qui est d\u2019ailleurs contraire \u00e0 l\u2019esprit des lois de d\u00e9centralisation de 1982.<\/p>\n C\u2019est la raison pour laquelle nous faisons cette proposition. Nous sommes aujourd\u2019hui en premi\u00e8re lecture et j\u2019ai bien conscience que cette proposition doit \u00eatre affin\u00e9e dans la concertation. En ce qui concerne le r\u00e9gime \u00e9lectoral que nous pourrions mettre en place, notre amendement propose de maintenir le r\u00e9gime \u00e9lectoral de droit commun tel qu\u2019il est issu de la derni\u00e8re loi r\u00e9formant le scrutin pour les \u00e9lections d\u00e9partementales.<\/p>\n Quant aux comp\u00e9tences, il nous para\u00eet \u00e9vident que certaines d\u2019entre elles doivent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional. Je pense notamment aux transports, qu\u2019ils soient ferroviaires ou routiers, car il semble que, dans la future loi sur la r\u00e9partition des comp\u00e9tences, la r\u00e9gion deviendra, au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, l\u2019autorit\u00e9 organisatrice de droit commun des transports. Je pense \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la formation\u00a0: le fait que les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es soient g\u00e9r\u00e9s au niveau r\u00e9gional, ainsi que la formation professionnelle, nous semble une tr\u00e8s bonne chose.<\/p>\n Nous voulons n\u00e9anmoins garder, dans l\u2019enceinte territoriale des Pays-de-Savoie, la ma\u00eetrise d\u2019un certain nombre de politiques. Je pense en particulier \u00e0 la politique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique sous tous ses aspects, qu\u2019il s\u2019agisse de soutien aux entreprises, de l\u2019agriculture de montagne ou du tourisme. Ce sont d\u2019ailleurs des comp\u00e9tences que nous exer\u00e7ons d\u00e9j\u00e0 en tr\u00e8s bonne harmonie avec la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes et, de ce point de vue, la cr\u00e9ation d\u2019une telle collectivit\u00e9 territoriale ne changerait pas grand-chose \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n Je terminerai mon propos par une derni\u00e8re remarque. Les femmes et les hommes de ces d\u00e9partements ont construit patiemment, depuis des d\u00e9cennies, notamment depuis la fin de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel original. Nous avons la conviction qu\u2019un certain nombre de r\u00e9alisations et de caract\u00e9ristiques de nos Pays-de-Savoie n\u2019existeraient pas aujourd\u2019hui si des initiatives n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 prises localement, depuis Chamb\u00e9ry et Annecy.<\/p>\n Au demeurant, la philosophie de la d\u00e9centralisation de Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e9tait de faire confiance \u00e0 l\u2019inventivit\u00e9 territoriale. Nous voulons garder cette capacit\u00e9 de cr\u00e9ation, d\u2019inventivit\u00e9 et d\u2019initiative, parce que si, demain, des structures d\u00e9lib\u00e9ratives disparaissaient dans nos Pays-de-Savoie Mont-Blanc pour \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans une grande assembl\u00e9e qui r\u00e9unirait Rh\u00f4ne-Alpes et l\u2019Auvergne, avec beaucoup moins de d\u00e9cideurs, il n\u2019en serait pas de m\u00eame.<\/p>\n Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous vous faisons cette proposition. Nous avons conscience que nous devons travailler ensemble et que nous allons, dans les semaines qui nous s\u00e9parent de la prochaine lecture\u00a0de ce projet de loi, d\u2019abord au S\u00e9nat puis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, affiner ces propositions.<\/p>\n Nous vous avons entendu au S\u00e9nat, ici en commission des lois, et dans cet h\u00e9micycle. Vous avez dit \u00e0 plusieurs reprises que le Gouvernement mettait sur la table un projet de r\u00e9forme territoriale global, la premi\u00e8re phase \u00e9tant le red\u00e9coupage territorial, la seconde visant \u00e0 la disparition programm\u00e9e des d\u00e9partements tel qu\u2019ils existent aujourd\u2019hui.<\/p>\n Vous avez entendu la position d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9lus en France \u2013 dont beaucoup appartiennent \u00e0 votre majorit\u00e9 \u2013, \u00e9lus de secteurs ruraux ou montagnards, dans lesquels il n\u2019y a pas de fait m\u00e9tropolitain. C\u2019est dans l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit qui semble vous animer que nous vous faisons cette proposition. Chers coll\u00e8gues, nous vous remercions par avance de la soutenir.\u00a0(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)<\/i><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. Quel est l\u2019avis de la commission\u00a0?<\/p>\n M. Carlos Da Silva<\/a><\/b>,\u00a0rapporteur<\/i>. Il faut le dire, c\u2019est une proposition intelligente, que M. le ministre Gaymard a expos\u00e9e avec calme et s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Mais il reconna\u00eet lui-m\u00eame qu\u2019elle n\u2019est pas aboutie. Au fond, il veut prendre date, dire le travail qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait et celui qui resterait \u00e0 faire.<\/p>\n Je peux simplement dire que la commission des lois a \u00e9mis un avis d\u00e9favorable.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. Quel est l\u2019avis du Gouvernement\u00a0?<\/p>\n M. Bernard Cazeneuve<\/a><\/b>,\u00a0ministre<\/i>. Le souhait du Gouvernement, en engageant cette r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales, est de faire \u0153uvre de clarification et de rationalisation.<\/p>\n Vous proposez, monsieur Gaymard, de fusionner deux d\u00e9partements, ce qui pourrait, \u00e0 la limite, se concevoir puisque nous aurions une collectivit\u00e9 locale de moins. Ce qui est plus g\u00eanant, dans l\u2019amendement que vous pr\u00e9sentez, c\u2019est qu\u2019il vise \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 ces deux collectivit\u00e9s locales fusionn\u00e9es un statut particulier comparable \u00e0 celui qui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 d\u2019autres collectivit\u00e9s au terme de proc\u00e9dures l\u00e9gislatives longues, qui ne se r\u00e9duisaient \u00e0 un amendement. En outre, cette collectivit\u00e9 locale \u00e0 statut particulier se trouverait, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de ce statut, investie de certaines comp\u00e9tences qui peuvent \u00eatre celles des grandes r\u00e9gions que nous proposons de constituer.<\/p>\n Vous feriez donc \u0153uvre de simplification en r\u00e9duisant le nombre de collectivit\u00e9s locales en Savoie et en Haute-Savoie, mais en complexifiant consid\u00e9rablement la lisibilit\u00e9 de l\u2019ensemble dans la r\u00e9gion fusionn\u00e9e. De plus, je le r\u00e9p\u00e8te, vous pr\u00e9sentez cette proposition par le biais d\u2019un amendement, l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres op\u00e9rations \u00e0 statut particulier ont, compte tenu de la complexit\u00e9 du sujet, quasiment fait l\u2019objet de textes de loi.<\/p>\n Je vous propose donc, si vous en \u00eates d\u2019accord, de retirer cet amendement. Nous pourrions \u00e9ventuellement nous rencontrer de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9voquer la nature du projet. Faute de retrait, j\u2019\u00e9mettrai un avis d\u00e9favorable, pour les m\u00eames raisons que le rapporteur.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Herv\u00e9 Gaymard.<\/p>\n M. Herv\u00e9 Gaymard<\/a><\/b>. Je maintiens l\u2019amendement, mais je prends acte de l\u2019invitation du ministre \u00e0 poursuivre ce travail.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 Mme\u00a0Bernadette Laclais.<\/p>\n Mme Bernadette Laclais<\/a><\/b>. Je reconnais l\u2019innovation dont les Savoyards savent faire preuve, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9fendre leur territoire.<\/p>\n Je me suis toujours associ\u00e9e non seulement aux d\u00e9marches qui visent \u00e0 renforcer la mutualisation et la rationalisation, mais \u00e9galement \u00e0 celles qui tendent \u00e0 donner plus de force \u00e0 nos d\u00e9partements de Savoie, notamment au sein de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes o\u00f9, pour y avoir si\u00e9g\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es, j\u2019ai pu constater qu\u2019il \u00e9tait parfois difficile de faire reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 la d\u00e9mographie peu \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n Vous avez parl\u00e9 de sa sp\u00e9cificit\u00e9 historique. On peut aussi parler de sa sp\u00e9cificit\u00e9 g\u00e9ographique puisque l\u2019ensemble Pays-de-Savoie a la particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre limitrophe de deux pays, ce qui est assez rare pour une r\u00e9gion, l\u2019Italie et la Suisse. Quant \u00e0 sa sp\u00e9cificit\u00e9 \u00e9conomique, elle tient au fait que 50\u00a0% de son produit int\u00e9rieur brut est issu des am\u00e9nagements touristiques mis en place \u00e0 l\u2019initiative des collectivit\u00e9s, dont une que vous connaissez bien, monsieur Gaymard. Enfin, vous avez rappel\u00e9 les politiques d\u00e9velopp\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019agriculture comme en mati\u00e8re universitaire, qui font \u00e9galement la sp\u00e9cificit\u00e9 de ce territoire.<\/p>\n Vous avez reconnu vous-m\u00eame les limites de l\u2019exercice auquel nous sommes soumis puisque nous sommes amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9battre de ce sujet dans la derni\u00e8re ligne droite de cette premi\u00e8re lecture. Le d\u00e9bat ne s\u2019est pas tenu en amont, alors qu\u2019il aurait pu l\u2019\u00eatre depuis l\u2019annonce faite par le Premier ministre. D\u2019o\u00f9 la difficult\u00e9 de se positionner aujourd\u2019hui au regard de ce choix, sur la forme.<\/p>\n Sur le fond, je voudrais souligner une ambigu\u00eft\u00e9, que vous avez quelque peu lev\u00e9e dans votre propos, monsieur Gaymard. La d\u00e9marche propos\u00e9e s\u2019inscrit-elle au sein de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0? Si vous r\u00e9pondez \u00e0 cette question par l\u2019affirmative, vous \u00e9mettez n\u00e9anmoins le souhait de voir transf\u00e9rer \u00e0 cette entit\u00e9 des comp\u00e9tences qui sont clairement d\u00e9volues \u00e0 la r\u00e9gion\u00a0; c\u2019est ambigu. Pour certaines comp\u00e9tences, la proximit\u00e9 pourrait \u00eatre extr\u00eamement int\u00e9ressante.<\/p>\n En revanche, dans le domaine \u00e9conomique, m\u00eame s\u2019il y a une sp\u00e9cificit\u00e9 des territoires de Savoie, certaines fili\u00e8res sont port\u00e9es par la r\u00e9gion et je vois mal \u00e0 comment les choses pourraient s\u2019articuler.<\/p>\n Je ne souhaite pas voter contre cet amendement, s\u2019il n\u2019est pas retir\u00e9. Cela \u00e9tant, je ne peux pas non plus y souscrire aujourd\u2019hui, pour les raisons que je viens d\u2019\u00e9voquer et parce que le d\u00e9bat doit avoir lieu, non seulement ici, dans cet h\u00e9micycle \u2013 et un amendement n\u2019est peut-\u00eatre pas la meilleure fa\u00e7on de le faire \u2013, mais aussi dans nos territoires, pour bien faire comprendre les choses.<\/p>\n Car m\u00eame si les conseillers d\u00e9partementaux se sont exprim\u00e9s, il n\u2019en demeure pas moins que beaucoup de nos concitoyens gardent en m\u00e9moire que les deux d\u00e9partements n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 capables d\u2019adopter des positions communes. Je pense au d\u00e9bat sur la r\u00e9ouverture des tunnels du Mont-Blanc et du Fr\u00e9jus, \u00e0 la liaison Lyon-Turin ou au d\u00e9veloppement de notre universit\u00e9, il y a quelques ann\u00e9es de cela.<\/p>\n Les choses se sont tr\u00e8s nettement apais\u00e9es, sous la pr\u00e9sidence de M. Monteil, puis sous la v\u00f4tre, monsieur Gaymard, au sein de l\u2019assembl\u00e9e des Pays-de-Savoie. Toutefois, il faut expliquer le sens de cette d\u00e9marche et des politiques qui pourraient \u00eatre men\u00e9es entre les deux d\u00e9partements, car l\u2019un d\u2019eux reste souvent per\u00e7u, par nos voisins, comme \u00e9tant un peu moins g\u00e2t\u00e9, avec le sentiment qu\u2019il pourrait \u00eatre quelque peu rel\u00e9gu\u00e9 dans le cadre d\u2019une discussion \u00e0 deux.\u00a0<\/p>\n Les choses ont besoin de m\u00fbrir, d\u2019\u00eatre \u00e9claircies, concernant notamment les intentions, mais aussi sur la possibilit\u00e9 d\u2019aboutir dans le cadre de ce texte, qui vise \u00e0 \u00e9viter que des collectivit\u00e9s se trouvent en concurrence avec la r\u00e9gion, et \u00e0 clarifier les comp\u00e9tences. Il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir, sur ce point, une explication, qui soit claire pour nos concitoyens.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Fran\u00e7ois de\u00a0Rugy.<\/p>\n M. Fran\u00e7ois de Rugy<\/a><\/b>. Je pensais que M. Gaymard, qui a d\u00e9fendu, au nom du groupe UMP, une motion de proc\u00e9dure au d\u00e9but de notre d\u00e9bat, d\u00e9fendrait l\u2019id\u00e9e d\u2019une collectivit\u00e9 particuli\u00e8re pour la Savoie.<\/p>\n Nous avons, par le biais de son amendement, un d\u00e9bat sur ce sujet, que je trouve int\u00e9ressant, pour plusieurs raisons. Tout d\u2019abord, sur la forme. Je l\u2019ai dit dans la discussion g\u00e9n\u00e9rale, nous, \u00e9cologistes, pensons qu\u2019il faudrait, en France, pousser plus loin l\u2019id\u00e9e, qui existe d\u00e9j\u00e0, d\u2019un statut diff\u00e9renci\u00e9.<\/p>\n En effet, nous avons tort de vouloir organiser les diff\u00e9rents \u00e9chelons politico-administratifs de la m\u00eame fa\u00e7on, alors que notre territoire est extr\u00eamement diversifi\u00e9, tant du point de vue de l\u2019histoire que de la g\u00e9ographie. La Savoie nous en offre, comme l\u2019a dit Mme Laclais, un exemple extr\u00eamement parlant puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une zone de montagne\u00a0: on ne peut pas organiser les choses de la m\u00eame fa\u00e7on dans une zone de montagne et dans un d\u00e9partement comme le mien, qui est totalement plat.<\/p>\n Pourtant, on se rallie \u00e0 l\u2019id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle la France serait uniformis\u00e9e, tout le monde devant \u00eatre \u2013 c\u2019est la tradition fran\u00e7aise \u2013 soumis au m\u00eame statut. C\u2019est une pens\u00e9e dominante, une pens\u00e9e unique parmi les \u00e9lites politico-administratives de notre pays. Or, beaucoup de statuts diff\u00e9renci\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 construits au fil du temps, par le Parlement, d\u2019ailleurs.<\/p>\n On en a peu parl\u00e9 dans ce d\u00e9bat, mais c\u2019est le cas pour les outre-mer, dont personne ne conteste l\u2019appartenance pleine et enti\u00e8re \u00e0 la France. C\u2019est aussi le cas pour la Corse, qui a, depuis de nombreuses ann\u00e9es, un statut particulier. Il y a \u00e9galement eu des tentatives en Alsace. On vient de nous parler de la Savoie. Le pr\u00e9sident de la commission Jean-Jacques Urvoas, plaide, lui, pour une assembl\u00e9e de Bretagne.<\/p>\n M. Michel Piron<\/a><\/b>. Il y a longtemps qu\u2019on n\u2019en avait pas parl\u00e9\u00a0!<\/p>\n M. Fran\u00e7ois de Rugy<\/a><\/b>. Il a m\u00eame \u00e9crit un livre sur le sujet. Sa d\u00e9marche est, \u00e0 bien des \u00e9gards, la m\u00eame que celle que vous proposez, monsieur Gaymard.<\/p>\n J\u2019y suis, quant \u00e0 moi, tout \u00e0 fait favorable car elle s\u2019accorde au fond avec celle que nous promouvons selon laquelle les organisations institutionnelles doivent correspondre et pour ainsi dire coller aux sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales. Il est vraiment int\u00e9ressant d\u2019entendre deux d\u00e9put\u00e9s de la m\u00eame r\u00e9gion, du m\u00eame territoire mais de deux bords politiques diff\u00e9rents, M.\u00a0Gaymard de l\u2019UMP et Mme\u00a0Laclais du PS, tenir des discours convergents. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sensible aux difficult\u00e9s dont vous avez fait part, madame Laclais, \u00e0 faire entendre la voix de la Savoie au sein du conseil r\u00e9gional o\u00f9 vous avez longtemps si\u00e9g\u00e9.<\/p>\n Cela me ram\u00e8ne \u00e0 notre texte. Il engendrera de fait des r\u00e9gions agrandies dans lesquelles il sera peut-\u00eatre encore plus difficile de faire entendre la voix de certains territoires. Sur le fond, nous sommes pour notre part favorables \u00e0 la fusion des r\u00e9gions et des d\u00e9partements, qui est inenvisageable dans le cadre de tr\u00e8s grandes r\u00e9gions, je le crains. Elle aura peut-\u00eatre lieu un jour en Normandie ou en Bretagne mais personne, me semble-t-il, ne plaidera pour la disparition des conseils g\u00e9n\u00e9raux dans une grande r\u00e9gion comme Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne ou comme Champagne-Ardennes-Lorraine-Alsace si tant est qu\u2019elle survive aux diff\u00e9rentes lectures du texte.<\/p>\n Dans ces conditions, des propositions semblables \u00e0 celle de M. Gaymard de simplification et de regroupement sur des bases solides et voulues par les populations, comme la fusion de deux conseils g\u00e9n\u00e9raux dans une entit\u00e9 unique, me semblent int\u00e9ressantes. Certes, il ne faudrait pas, comme l\u2019a soulign\u00e9 Mme\u00a0Laclais, qu\u2019\u00e9merge une r\u00e9gion dans la r\u00e9gion, mais il est peut-\u00eatre possible d\u2019imaginer, comme le pr\u00e9voit d\u2019ailleurs le second texte de loi, que par convention la r\u00e9gion d\u00e9l\u00e8gue certaines de ses comp\u00e9tences. Enfin, je comprends la r\u00e9ponse de M. le ministre renvoyant la question \u00e0 plus tard tout en montrant l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il lui porte, car cette proposition met en lumi\u00e8re l\u2019une des ambigu\u00eft\u00e9s de la d\u00e9marche actuelle consistant \u00e0 annoncer la suppression des conseils g\u00e9n\u00e9raux alors m\u00eame qu\u2019en cr\u00e9ant de grandes r\u00e9gions, elle aura sans doute leur survie pour cons\u00e9quence.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Reiss.<\/p>\n M. Fr\u00e9d\u00e9ric Reiss<\/a><\/b>. Je soutiens la d\u00e9marche originale propos\u00e9e par M. Gaymard et ses coll\u00e8gues consistant \u00e0 cr\u00e9er une collectivit\u00e9 territoriale de Savoie-Mont-Blanc. Vous vous rappelez sans doute nous avoir dit la nuit derni\u00e8re, monsieur le ministre, en r\u00e9ponse \u00e0 la proposition des Alsaciens d\u2019une collectivit\u00e9 unique, dont nous savons le sort, fusionnant la r\u00e9gion avec les deux d\u00e9partements, que rien n\u2019emp\u00eache les treize d\u00e9put\u00e9s alsaciens de proposer une collectivit\u00e9 au sein de la nouvelle r\u00e9gion Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine en fusionnant les deux d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La d\u00e9marche dont nous discutons me semble tout \u00e0 fait analogue, m\u00eame si la question de ce qui se passera apr\u00e8s 2020, date de la suppression annonc\u00e9e des d\u00e9partements, a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e.<\/p>\n M. Michel Piron<\/a><\/b>. D\u00e9vitalisation\u00a0!<\/p>\n M. Fr\u00e9d\u00e9ric Reiss<\/a><\/b>. Ce que propose M. Gaymard s\u2019inscrit dans le droit fil de la r\u00e9ponse que vous nous avez faite cette nuit, monsieur le ministre. Certes, entre l\u2019Alsace et la Savoie, nos histoires diff\u00e8rent quelque peu. L\u2019Alsace est une plaine bord\u00e9e de montagnes un peu moins hautes que celles de Savoie, mais les deux r\u00e9gions pr\u00e9sentent des identit\u00e9s fortes et des sp\u00e9cificit\u00e9s marqu\u00e9es. Je soutiens donc la d\u00e9marche et d\u2019apr\u00e8s ce que j\u2019ai compris, monsieur le ministre, vous ne fermez pas tout \u00e0 fait la porte. Bien entendu, nous sommes pr\u00eats \u00e0 travailler \u00e0 une proposition constructive qui nous int\u00e9resse.<\/p>\n M. Claude Sturni<\/a><\/b>. Bravo\u00a0!<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Jean-Christophe Fromantin.<\/p>\n M. Jean-Christophe Fromantin<\/a><\/b>. L\u2019initiative pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019amendement dont nous d\u00e9battons est int\u00e9ressante car elle nous m\u00e8ne dans un mode qui n\u2019est pas statutaire, r\u00e9glementaire ou d\u2019imagination d\u2019une collectivit\u00e9 particuli\u00e8re. Au contraire, elle nous am\u00e8ne \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un projet et place le mode projet au c\u0153ur de notre d\u00e9bat. En l\u2019esp\u00e8ce, le projet pr\u00e9sente une coh\u00e9rence pour des raisons \u00e9conomiques, sociales et territoriales. Ce territoire de projet me semble extr\u00eamement int\u00e9ressant. En outre, cette proposition offre l\u2019occasion de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la contractualisation, qui n\u2019a rien d\u2019incompatible avec notre texte et l\u2019actualit\u00e9 des grandes r\u00e9gions. Pour autant qu\u2019un territoire, comme c\u2019est le cas de celui dont nous parlons, pr\u00e9sente justement la particularit\u00e9 de faire l\u2019objet d\u2019un projet de territoire durable et pertinent, nous aurions tout avantage \u00e0 imaginer des formes contractuelles.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Michel Piron.<\/p>\n M. Michel Piron<\/a><\/b>. Je trouve en effet l\u2019amendement int\u00e9ressant, pour des raisons tout \u00e0 fait diff\u00e9rentes de celles expos\u00e9es par M. de Rugy, on le comprendra ais\u00e9ment, et qui sont plus proches de celles que vient d\u2019exposer mon coll\u00e8gue M. Fromantin. Premi\u00e8rement, nous sommes en effet en pr\u00e9sence de deux d\u00e9partements pr\u00e9sentant une forte sp\u00e9cificit\u00e9 qui ne proposent ni de remettre en cause ni le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9gional ni la r\u00e9gion \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquels ils se trouvent. Ils proposent une formule originale de collectivit\u00e9 en fusionnant deux autres et susceptible de contractualiser par subsidiarit\u00e9 avec la r\u00e9gion.<\/p>\n En gardant \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019amendement est sans doute un amendement d\u2019appel, j\u2019y lis que \u00ab\u00a0des am\u00e9nagements sont pr\u00e9cis\u00e9s par la loi pour ce qui concerne notamment les routes, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, le patrimoine et l\u2019\u00e9ducation\u00a0\u00bb. N\u2019est-ce pas l\u2019anticipation de la loi sur les comp\u00e9tences dont nous d\u00e9battrons \u00e0 l\u2019automne, monsieur le ministre\u00a0? En tout cas ce n\u2019est pas contradictoire. F\u00fbt-ce un texte d\u2019appel, cet amendement est assez ouvert tout en \u00e9tant extr\u00eamement respectueux de l\u2019architecture propos\u00e9e aujourd\u2019hui. Il me semble qu\u2019il m\u00e9rite pour le moins un grand int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Marc Le\u00a0Fur.<\/p>\n M. Marc Le Fur<\/a><\/b>. Qu\u2019est-ce que le g\u00e9nie fran\u00e7ais\u00a0? Il est comme la grammaire fran\u00e7aise, o\u00f9 la r\u00e8gle coexiste avec l\u2019exception. Elle est m\u00eame d\u2019autant plus admise qu\u2019il y a des exceptions. L\u2019exception, en l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019appelle exp\u00e9rimentation. Comme le disait tr\u00e8s justement notre coll\u00e8gue de Rugy, il existe des exceptions outre-mer, en Corse mais aussi sur le territoire continental\u00a0: la conjonction \u00e0 Paris d\u2019une commune et d\u2019un d\u00e9partement en est une\u00a0!<\/p>\n M. Fran\u00e7ois de Rugy<\/a><\/b>. \u00c9videmment\u00a0!<\/p>\n M. Marc Le Fur<\/a><\/b>. Nous en avons vu na\u00eetre une, que pour ma part je juge intelligente, lorsqu\u2019une m\u00e9tropole est devenue d\u00e9partement \u00e0 la suite d\u2019un accord entre MM.\u00a0Collomb et Mercier. Voil\u00e0 des choses qui se font sereinement, discr\u00e8tement et positivement. Elles n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre dupliqu\u00e9es car chacun a sa solution. Il a exist\u00e9 dans cette assembl\u00e9e une grande voix qui parlait souvent d\u2019exp\u00e9rimentation, Pierre M\u00e9haignerie. Il me semble que nous pouvons nous en inspirer et la mani\u00e8re dont Herv\u00e9 Gaymard pr\u00e9sente les choses me semble tout \u00e0 fait positive. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, il convient que nous nous donnions les voies et les moyens pour favoriser une telle \u00e9volution.<\/p>\n Mme la pr\u00e9sidente<\/a><\/b>. La parole est \u00e0 M.\u00a0Herv\u00e9 Gaymard.<\/p>\n M. Herv\u00e9 Gaymard<\/a><\/b>. Je ne voudrais pas que la Savoie prenne plus de place que la Bretagne ou l\u2019Alsace dans cet h\u00e9micycle\u00a0!<\/p>\n M. Hugues Fourage<\/a><\/b>. Impossible\u00a0!<\/p>\n Mme Sandrine Mazetier<\/a><\/b>. Il y a de la marge\u00a0!\u00a0(Sourires.)<\/i><\/p>\n M. Herv\u00e9 Gaymard<\/a><\/b>. Je remercie M. le ministre, M.\u00a0le rapporteur et mes coll\u00e8gues qui ont donn\u00e9 leur avis sur le sujet et ferai quelques remarques compl\u00e9mentaires. Tout d\u2019abord, depuis 2001, les deux d\u00e9partements de Savoie et de Haute-Savoie m\u00e8nent une exp\u00e9rimentation sous la forme de l\u2019assembl\u00e9e des Pays-de-Savoie, qui les surplombe et \u00e0 laquelle les deux conseils g\u00e9n\u00e9raux ont confi\u00e9 toutes les comp\u00e9tences non obligatoires, c\u2019est-\u00e0-dire le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, le tourisme, la culture, les \u00e9v\u00e9nements sportifs, l\u2019universit\u00e9 \u2013 dont parlait tout \u00e0 l\u2019heure Bernadette Laclais en me rappelant \u00e0 l\u2019ordre parce que je l\u2019avais oubli\u00e9e \u2013 et beaucoup d\u2019autres comp\u00e9tences. Toutes sont maintenant exerc\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e des Pays-de-Savoie et ne sont plus inscrites au budget de chaque conseil g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Nous avons donc men\u00e9 une v\u00e9ritable politique strat\u00e9gique en mati\u00e8re de comp\u00e9tences de d\u00e9veloppement et d\u2019animation culturelle, touristique et patrimoniale. Fusionner l\u2019assembl\u00e9e des Pays-de-Savoie avec les deux conseils g\u00e9n\u00e9raux dans une collectivit\u00e9 territoriale Savoie-Mont-Blanc nous semble donc aujourd\u2019hui une d\u00e9marche naturelle.<\/p>\n Ensuite, nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs, auxquels il faut rendre hommage, ont d\u00e9velopp\u00e9 depuis la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale dans les deux d\u00e9partements des initiatives assez int\u00e9ressantes. Je ne pr\u00e9tends pas qu\u2019elles sont originales, car partout en France cr\u00e9ativit\u00e9 et innovation se sont manifest\u00e9es, mais par exemple nos coll\u00e8gues, au sortir de la guerre, alors que les tickets de rationnement avaient encore cours, ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er la station de Courchevel, demeur\u00e9e tr\u00e8s longtemps r\u00e9gie d\u00e9partementale.<\/p>\n Je l\u2019ai transform\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte dans laquelle le d\u00e9partement est majoritaire et, gr\u00e2ce aux profits de la station, nous avons cr\u00e9\u00e9 notre FSI locale. Notre holding Savoie Stations Participation investit dans des entreprises et des stations de ski de moyenne montagne dans le cadre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire afin que les grandes stations d\u2019altitude ne soient pas seules favoris\u00e9es, le tout avec les banquiers et investisseurs locaux. Nous nous sommes ainsi efforc\u00e9s de cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de d\u00e9veloppement. On pourrait dire la m\u00eame chose de l\u2019Institut national de l\u2019\u00e9nergie solaire d\u00e9velopp\u00e9 en partenariat avec le CEA et la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes. Nos coll\u00e8gues haut-savoyards ont fait de m\u00eame en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, sans parler de la fili\u00e8re bois pour laquelle nous avons pris des initiatives conjointes extr\u00eamement int\u00e9ressantes.<\/p>\n Notre proposition ne vise donc pas, ce sera ma troisi\u00e8me remarque, \u00e0 retirer des comp\u00e9tences \u00e0 la r\u00e9gion \u2013 je sais que nous ne sommes pas en train de d\u00e9battre de la loi sur les comp\u00e9tences \u2013 puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019actions que nous menons depuis cinquante ans, et cela ne se passe pas trop mal, sans \u00eatre parfait mais rien n\u2019est parfait en ce bas monde. D\u00e8s lors, pourquoi changer ce qui marche\u00a0? Telle est aussi la motivation de notre d\u00e9marche. En outre, comme nous sommes \u00e9galement des adeptes du principe de subsidiarit\u00e9, il nous semble qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon d\u2019une tr\u00e8s grande r\u00e9gion comme Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne, ce p\u00f4le de d\u00e9veloppement et d\u2019innovation territoriale doit absolument \u00eatre maintenu.<\/p>\n Enfin, ma derni\u00e8re remarque porte sur le nombre d\u2019\u00e9lus. \u00c0 l\u2019issue des prochaines \u00e9lections d\u00e9partementales, la Savoie comptera trente-huit \u00e9lus d\u00e9partementaux et douze \u00e9lus r\u00e9gionaux, soit cinquante en tout. Si le conseiller territorial avait \u00e9t\u00e9 mis en place, elle en compterait vingt-quatre. L\u2019application de la loi telle que vous la proposez, monsieur le ministre, et en imaginant que les d\u00e9partements soient supprim\u00e9s, ne nous laissera que sept \u00e9lus d\u00e9partementaux sur 150, qui si\u00e9geront \u00e0 Lyon. Autrement dit, au sein du futur grand conseil r\u00e9gional, ils ne p\u00e8seront pas lourd et perdront en outre leur capacit\u00e9 d\u2019animation \u00e9conomique sur le terrain et leur proximit\u00e9 avec les citoyens. Or, ce que veulent les citoyens, c\u2019est de la r\u00e9activit\u00e9, de la proximit\u00e9 et de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n M. Thierry Benoit<\/a><\/b>. Tout \u00e0 fait\u00a0!<\/p>\n M. Herv\u00e9 Gaymard<\/a><\/b>. Je suis tr\u00e8s sensible \u00e0 ce qu\u2019a dit M. de Rugy et pense comme lui qu\u2019il faut regarder la France telle qu\u2019elle est et non telle qu\u2019on voudrait qu\u2019elle soit, caract\u00e9ris\u00e9e par une organisation homoth\u00e9tique identique sur tous les territoires ne prenant en compte ni leur courbe d\u2019exp\u00e9rience ni leurs caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques. J\u2019ai bien conscience et j\u2019ai dit que mon amendement a en r\u00e9alit\u00e9 pour but d\u2019ouvrir le d\u00e9bat. Ce d\u00e9bat, dans les Pays-de-Savoie, nous l\u2019avons depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, mais il faut bien dire que les propositions de r\u00e9forme territoriale l\u2019acc\u00e9l\u00e8rent et l\u2019amplifient.<\/p>\n Au cours des semaines et des mois \u00e0 venir, en attendant la deuxi\u00e8me lecture, nous avons l\u2019intention, acteurs \u00e9conomiques et sociaux et \u00e9lus locaux, de nourrir le d\u00e9bat et de formuler des propositions. Je ne vous dis pas, monsieur le ministre, que notre proposition finale sera exactement celle qui figure dans mon amendement, car il fallait bien en faire une qui serv\u00eet de base, mais en tout cas tel est l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit dans lequel nous entendons travailler. Je salue d\u2019ailleurs l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit constructif de Bernadette Laclais \u00e0 propos de ce sujet tr\u00e8s important.\u00a0(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)<\/i><\/p>\n M. Fran\u00e7ois de Rugy<\/a><\/b>. Tr\u00e8s bien\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n (L\u2019amendement no <\/sup>383 n\u2019est pas adopt\u00e9.)<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0 Le texte et la vid\u00e9o qui suivent retranscrivent le d\u00e9bat qui s’est tenu le\u00a0vendredi 18 juillet 2014 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, au cours duquel a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 puis rejet\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des voix l’amendement initi\u00e9 par Herv\u00e9 Gaymard et Christian Monteil dans le cadre de la r\u00e9forme territoriale, amendement qui visait \u00e0 faire de … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[104,110,119,130,154,164,224],"class_list":["post-509","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reforme-territoriale-2014","tag-assemblee-nationale","tag-bernadette-laclais","tag-christian-monteil","tag-constitution","tag-francois-de-rugy","tag-herve-gaymard","tag-savoie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=509"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=509"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}