{"id":389,"date":"2010-12-05T11:38:44","date_gmt":"2010-12-05T10:38:44","guid":{"rendered":"http:\/\/savoue.patoue.fr\/2010\/12\/05\/les-verts-et-le-regionalisme\/"},"modified":"2010-12-05T11:38:44","modified_gmt":"2010-12-05T10:38:44","slug":"les-verts-et-le-regionalisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/2010\/12\/05\/les-verts-et-le-regionalisme\/","title":{"rendered":"Les Verts et le r\u00e9gionalisme"},"content":{"rendered":"

Les Verts et le r\u00e9gionalisme<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Nous reproduisons ici un texte de Laurent Moccozet qui retrace l’histoire du r\u00e9gionalisme chez les Verts et qui explique l’alliance \u00e9lectorale du MRS avec Europe Ecologie.<\/i><\/p>\n

Une vieille histoire <\/strong><\/p>\n

A leur constitution, les Verts sont issus de la conjonction de diff\u00e9rents courants militants de diff\u00e9rents horizons et dont les th\u00e8mes se retrouvent et se compl\u00e8tent dans l’\u00e9cologie politique: f\u00e9ministes, anti-nucl\u00e9aires, pacifistes… et aussi r\u00e9gionalistes.<\/p>\n

En Savoie et Haute-Savoie la constitution des Verts s’est organis\u00e9e autour d’une forte composante r\u00e9gionaliste. Ce qui s’est traduit par une volont\u00e9 d’exprimer ces revendications r\u00e9gionalistes dans la structure m\u00eame du parti des Verts en adoptant en interne la cr\u00e9ation d’une structure r\u00e9gionale qui ne correspond pas aux r\u00e9gions administratives fran\u00e7aises: la r\u00e9gion Savoie.<\/p>\n

Cette structure regroupe les adh\u00e9rents Verts des deux d\u00e9partements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Elle est ind\u00e9pendante de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes qui \u00e9tend son rayon d’action sur tous les autres d\u00e9partements de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes administrative. La cr\u00e9ation d’une r\u00e9gion Savoie fait partie des statuts des Verts r\u00e9gion Savoie.
\n\n<\/p>\n

Une histoire institutionnelle<\/strong><\/p>\n

Au parlement europ\u00e9en, les Verts ont constitu\u00e9 depuis plusieurs l\u00e9gislatures un groupe (http:\/\/www.greens-efa.org\/)avec les d\u00e9put\u00e9s de l’ALE, l’Alliance Libre Europ\u00e9enne, qui regroupe partis r\u00e9gionalistes et minoritaires en Europe (http:\/\/www.e-f-a.org). \u00ab Les partis politiques membres de l’ALE souscrivent au droit \u00e0 l’autod\u00e9termination des peuples et adh\u00e8rent aux principes de la d\u00e9mocratie parlementaire et des droits de l’Homme. L’objectif principal de l’ALE est de doter le nationalisme et le r\u00e9gionalisme d\u00e9mocratiques d’une structure politique permettant le d\u00e9veloppement d’initiatives concr\u00e8tes au niveau europ\u00e9en et de faciliter la participation \u00e0 la vie politique europ\u00e9enne de partis qui, par leur propre dimension ou par la dimension du territoire qu’ils repr\u00e9sentent, s’en verraient in\u00e9luctablement exclus. L’ALE est en faveur de la solidarit\u00e9 entre les peuples, les langues et les cultures. La d\u00e9fense et promotion de la diversit\u00e9 des langues et des cultures au sein de l’UE constituent la base de la construction d’une Europe d\u00e9mocratique et unie. \u00bb<\/p>\n

En France, les Verts ont souvent \u00e9tabli des alliances \u00e9lectorales avec la mouvance r\u00e9gionaliste au travers de RPS, R\u00e9gions et Peuples Solidaires (http:\/\/www.r-p-s.info), dont le Mouvement R\u00e9gion Savoie est le repr\u00e9sentant local. Malgr\u00e9 des hauts et des bas, les liens entre les deux partis ont toujours exist\u00e9. Ils sont le r\u00e9sultat d’une convergence programmatique (http:\/\/www.r-p-s.info\/Lacharte-R-PS).<\/p>\n

Ainsi des accords ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s entre RPS et les Verts pour les l\u00e9gislatives de 2007 ainsi que pour la pr\u00e9sidentielle autour d’un partenariat politique (http:\/\/lesverts.fr\/article.php3? id_article=3173): \u00ab La coop\u00e9ration entre les deux organisations se fonde sur le partage de valeurs communes : sortie du nucl\u00e9aire et d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, protection de l’environnement et de la biodiversit\u00e9, promotion des droits politiques et culturels des peuples, respect de la diversit\u00e9 linguistique, lu te contre toutes les formes de discriminations, d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie sociale et solidaire. Le projet est de promouvoir une VIe R\u00e9publique d\u00e9mocratique, parlementariste, f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9cologiste et europ\u00e9enne. \u00c1 ce titre, les Verts et \u00ab R\u00e9gions et Peuples Solidaires \u00bb ont sign\u00e9 une d\u00e9claration politique en octobre 2005 qui fonde leur action commune. \u00bb<\/p>\n

Dans ce contexte, l’accord programmatique revendique \u00ab la cr\u00e9ation d’une R\u00e9gion Savoie et \u00e9volution de la Catalogne vers une r\u00e9gion \u00e0 statut sp\u00e9cifique. \u00bb RPS a int\u00e9gr\u00e9 Europe Ecologie d\u00e8s le d\u00e9part. Cette participation c’est traduite par la candidature et l’\u00e9lection de Fran\u00e7ois Alfonsi du Partitu di a Nazione Corsa lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2009 dans la grande r\u00e9gion Sud-est.<\/p>\n

Un projet politique de gouvernance<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e9gionalisme des Verts s’inscrit dans un projet global de gouvernance : le f\u00e9d\u00e9ralisme diff\u00e9renci\u00e9. La mise en place de ce syst\u00e8me de gouvernance au niveau du territoire fran\u00e7ais fait partie du projet d’\u00e9cologie politique port\u00e9 par les Verts. Il se d\u00e9cline autour de 3 concepts principaux.<\/p>\n

La philosophie \u00e9cologiste en mati\u00e8re d’institutions territoriales peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e en trois concepts, porteurs de trois valeurs :<\/p>\n

\u2022 Le premier concept est celui de subsidiarit\u00e9, porteur de la valeur de proximit\u00e9. Le principe de subsidiarit\u00e9 est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilit\u00e9 d’une action publique doit \u00eatre allou\u00e9e \u00e0 la plus petite entit\u00e9 capable de r\u00e9soudre le probl\u00e8me d’elle-m\u00eame. C’est une forme pouss\u00e9e de d\u00e9centralisation. L’id\u00e9e est de rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de d\u00e9cision mais aussi le d\u00e9bat politique, du citoyen.<\/p>\n

\u2022 Le deuxi\u00e8me concept est celui de p\u00e9r\u00e9quation, porteur de la valeur de solidarit\u00e9. La p\u00e9r\u00e9quation est le syst\u00e8me de transfert d’imp\u00f4ts entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es d’un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral (comme dans les syst\u00e8mes allemand et canadien par exemple). C’est un principe de solidarit\u00e9 entre les r\u00e9gions riches et pauvres.<\/p>\n

\u2022 Le troisi\u00e8me concept est celui de coh\u00e9sion, porteur de la valeur d’humanit\u00e9. L’id\u00e9e sugg\u00e9r\u00e9e avec ce troisi\u00e8me concept est que les institutions territoriales doivent \u00eatre faites avant tout pour les personnes qui y habitent. C’est-\u00e0-dire qu’il faut des institutions \u00e0 taille humaine dans lesquelles les habitants se reconnaissent. Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les r\u00e9seaux socio-\u00e9conomiques, la compl\u00e9mentarit\u00e9, la volont\u00e9 de vivre ensemble, et non pas les ciseaux d’un technocrate.<\/p>\n

L’horizon, le sens, des ces trois valeurs est la d\u00e9mocratie et elles s’inscrivent dans une vision ascendante et polycentrique du pouvoir. C’est-\u00e0-dire d’une part que la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir provient du citoyen, et d’autre part que chaque pouvoir doit disposer de ses contre-pouvoirs par une s\u00e9paration respect\u00e9e des trois pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire ; mais aussi, et on voit l\u00e0 l’h\u00e9ritage f\u00e9d\u00e9raliste du mouvement \u00e9cologiste, par une s\u00e9paration territoriale des pouvoirs.<\/p>\n

Les r\u00e9gions doivent obtenir les moyens de fonctionner comme des contre-pouvoirs.<\/p>\n

Pour cela, il faut renforcer le fonctionnement actuel des r\u00e9gions:<\/p>\n

1 – D\u00e9velopper les comp\u00e9tences des r\u00e9gions et renforcer leur budget<\/p>\n

2 – Cr\u00e9er un pouvoir normatif voire l\u00e9gislatif pour les r\u00e9gions<\/p>\n

3 – Mettre en place un vrai parlementarisme r\u00e9gional<\/p>\n

4 – Restreindre les possibilit\u00e9s de cumul des mandats<\/p>\n

Les principes du f\u00e9d\u00e9ralisme diff\u00e9renci\u00e9 sont d\u00e9velopp\u00e9s par la commission R\u00e9gions et F\u00e9d\u00e9ralisme (http:\/\/regions-federalisme.lesverts.fr\/).<\/p>\n

La r\u00e9gion Savoie est l’expression locale de ce f\u00e9d\u00e9ralisme diff\u00e9renci\u00e9. La d\u00e9finition de l’\u00e9tendue d’une r\u00e9gion ne r\u00e9pond pas \u00e0 des crit\u00e8res de tailles, mais \u00e0 des crit\u00e8res humains, sociaux et culturels. La r\u00e9gion Savoie compos\u00e9e des deux d\u00e9partements de la Savoie et de la Haute-Savoie d\u00e9finit un espace pertinent dont l’histoire, la culture, la g\u00e9ographie et expriment une coh\u00e9sion et une coh\u00e9rence.<\/p>\n

En conclusion<\/strong><\/p>\n

Il est possible de r\u00e9sumer la position actuelle des Verts vis-\u00e0-vis de l’organisation administrative, institutionnelle et territoriale des Verts dont le pivot est la r\u00e9gion par le communiqu\u00e9 de presse de C\u00e9cile Duflot suite \u00e0 l’audition des Verts par la commission Balladur sur la r\u00e9forme territoriale en f\u00e9vrier 2009 (http:\/\/regions-federalisme.lesverts.fr\/article.php3?id_article=116). Il est \u00e9vident que la notion de r\u00e9gionalisme diff\u00e9renci\u00e9 est pour le Verts le moyen d’assurer et de garantir la d\u00e9mocratie en l’organisant autour du citoyen et pour le citoyen:<\/p>\n

Communes, intercommunalit\u00e9s, d\u00e9partements, r\u00e9gions, Etat,… Les Fran\u00e7ais ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le syst\u00e8me actuel privil\u00e9gie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis. Une r\u00e9forme est donc indispensable. Certaines pistes qui semblent \u00e9merger des travaux du comit\u00e9 Balladur pourraient \u00eatre int\u00e9ressantes. Ce serait en tout cas un petit coup de pied dans la fourmili\u00e8re des int\u00e9r\u00eats conservateurs de ceux qui pr\u00e9tendent vouloir changer tout, en faisant tout pour que surtout rien ne change.<\/p>\n

Une France moderne et d\u00e9mocratique doit s’appuyer sur ses r\u00e9gions historiques et un f\u00e9d\u00e9ralisme diff\u00e9renci\u00e9. Les Verts souhaitent la cr\u00e9ation des r\u00e9gions Basque et Savoie ainsi que l’unification de la Bretagne. Il serait inconcevable de dissoudre la r\u00e9gion Alsace ou de fusionner de mani\u00e8re incoh\u00e9rente des r\u00e9gions tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Les conseils r\u00e9gionaux doivent aussi pouvoir mutualiser leurs actions en s’associant.<\/p>\n

Il serait souhaitable de r\u00e9former en profondeur les conseils g\u00e9n\u00e9raux, cr\u00e9ation artificielle du jacobinisme. Il faut s’interroger sur leurs l\u00e9gitimit\u00e9s, lorsque les \u00e9lections cantonales connaissent des sommets d’abstention. Il est inacceptable que dans un m\u00eame d\u00e9partement la population de cantons puisse varier de un \u00e0 quinze. Il est honteux que dans d’autres il n’y ait qu’une femme conseill\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur quarante \u00e9lus (Orne). Au b\u00e9n\u00e9fice de tous, la majorit\u00e9 des comp\u00e9tences du conseil<\/p>\n

g\u00e9n\u00e9ral pourrait \u00eatre r\u00e9attribu\u00e9e aux conseils r\u00e9gionaux ou aux communaut\u00e9s de communes. Les Verts appuieront toute r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales qui ira vers plus de d\u00e9mocratie, moins de cumul, plus de lisibilit\u00e9 et moins de jacobinisme. Le pire serait que cette r\u00e9forme n’aboutisse qu’\u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats des petits barons locaux de l’UMP et du PS en cantonalisant les \u00e9lections r\u00e9gionales. Ce serait un grave recul d\u00e9mocratique. Il est indispensable de mettre en place, \u00e0 tous les niveaux, de v\u00e9ritables \u00e9lections \u00e0 la proportionnelle afin de garantir la diversit\u00e9 et le respect des territoires et des \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Il faut donc de vraies r\u00e9gions, de vrais communaut\u00e9s de communes, la fin du d\u00e9partement comme collectivit\u00e9 territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la r\u00e9alit\u00e9 politique de la r\u00e9alit\u00e9 du pays.<\/p>\n

Laurent Moccozet<\/p>\n

lmoccozet@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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