{"id":383,"date":"2010-11-27T13:49:18","date_gmt":"2010-11-27T12:49:18","guid":{"rendered":"http:\/\/savoue.patoue.fr\/2010\/11\/27\/les-avis-de-michel-bouvard\/"},"modified":"2010-11-27T13:49:18","modified_gmt":"2010-11-27T12:49:18","slug":"les-avis-de-michel-bouvard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/2010\/11\/27\/les-avis-de-michel-bouvard\/","title":{"rendered":"Les avis de Michel Bouvard"},"content":{"rendered":"

Les avis de Michel Bouvard<\/strong><\/span><\/p>\n

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Avec Michel Bouvard comme porte-parole, les \u00e9lus de la montagne revendiquent la sp\u00e9cificit\u00e9 de leur territoire.<\/strong><\/span><\/p>\n

Michel Bouvard d\u00e9voile ainsi ses avis sur la r\u00e9forme, mais pas un mot de la R\u00e9gion Savoie ?<\/p>\n

publi\u00e9 le 13 octobre 2009 sur Localtis<\/p>\n

Sans surprise, la r\u00e9forme des collectivit\u00e9s locales et la suppression de la taxe professionnelle seront au c\u0153ur des d\u00e9bats du 25e congr\u00e8s de l’Association nationale des \u00e9lus de la montagne (Anem) qui se tiendra du 22 au 24 octobre \u00e0 L’Argenti\u00e8re-La Bess\u00e9e dans le pays des Ecrins. Sur ces deux sujets, le \u00ab\u00a0parti de la montagne\u00a0\u00bb met en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires qu’il repr\u00e9sente. Des sp\u00e9cificit\u00e9s qui lui paraissent aussi l\u00e9gitimes que celles des territoires m\u00e9tropolitains. D’o\u00f9 la revendication qu’elle formule en faveur du droit d’exp\u00e9rimenter des formes de fonctionnement institutionnel sp\u00e9cifiques \u00e0 la montagne, qui figure parmi ses dix propositions pour la r\u00e9forme. Pour l’Anem, l’innovation institutionnelle n’\u00f4te cependant pas sa pertinence au d\u00e9partement. Pour Michel Bouvard, d\u00e9put\u00e9 de la Savoie, l’institution cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la R\u00e9volution constitue \u00ab\u00a0l’\u00e9chelon dans lequel les territoires de montagne sont les mieux pris en compte\u00a0\u00bb. Notamment, parce que les conseillers g\u00e9n\u00e9raux sont \u00e9lus au suffrage uninominal. Attach\u00e9e ainsi \u00e0 un mod\u00e8le dans lequel l’\u00e9lu est avant tout le repr\u00e9sentant d’un territoire, l’Anem voit donc d’un tr\u00e8s mauvais \u0153il le souhait du gouvernement d’introduire une dose de proportionnelle pour l’\u00e9lection des conseillers territoriaux. Aux yeux des \u00e9lus de la montagne, le d\u00e9partement a en outre fait la preuve de son efficacit\u00e9, gr\u00e2ce en particulier \u00e0 la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence, qu’il convient tout naturellement de maintenir. Sans cette facult\u00e9 du conseil g\u00e9n\u00e9ral d’intervenir par exemple dans l’\u00e9conomie, \u00ab\u00a0des stations de ski de l’Ari\u00e8ge ou du Cantal auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 n\u00e9ant\u00a0\u00bb, explique le pr\u00e9sident de l’Anem, Henri Nayrou.
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Concernant la suppression de la taxe professionnelle, les \u00e9lus de la montagne d\u00e9plorent, comme les \u00e9lus des autres collectivit\u00e9s, le risque d’un affaiblissement du lien fiscal entre les territoires et les entreprises. Soutenant donc \u00e9videmment l’initiative des \u00e9lus en faveur d’une r\u00e9partition des ressources fiscales qui pr\u00e9serveraient ce lien, elle fera en particulier valoir l’int\u00e9r\u00eat qu’ont les territoires de montagne \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier directement de retomb\u00e9es de certaines installations, comme les barrages hydrauliques. L’Anem sera aussi soucieuse de la place de la p\u00e9r\u00e9quation dans le nouveau dispositif fiscal. Michel Bouvard d\u00e9posera \u00e0 ce titre des amendements sur les dispositions du projet de loi finances concernant le fonds national de p\u00e9r\u00e9quation de la taxe professionnelle. Les enjeux : assouplir les conditions de r\u00e9partition des cr\u00e9dits de ce fonds et rendre p\u00e9rennes les ressources qui alimentent. Pas moins.<\/p>\n

L’acc\u00e8s des zones de montagne \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre et au haut d\u00e9bit sera \u00e9galement \u00e0 l’ordre du jour de ce congr\u00e8s au cours duquel environ 500 \u00e9lus locaux sont attendus. Le gouvernement sera, lui, repr\u00e9sent\u00e9 par trois ministres (Michel Mercier, Alain Marleix et Nathalie Kosciusko-Morizet).
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