{"id":331,"date":"2012-07-05T11:14:31","date_gmt":"2012-07-05T09:14:31","guid":{"rendered":"http:\/\/savoue.patoue.fr\/2012\/07\/05\/en-savoir-plus-sur-le-federalisme\/"},"modified":"2012-07-05T11:14:31","modified_gmt":"2012-07-05T09:14:31","slug":"en-savoir-plus-sur-le-federalisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/2012\/07\/05\/en-savoir-plus-sur-le-federalisme\/","title":{"rendered":"En savoir plus sur le f\u00e9d\u00e9ralisme"},"content":{"rendered":"

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\"coutinf-220x300\"Par Fran\u00e7ois Coutin,<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Union des F\u00e9d\u00e9ralistes Europ\u00e9en en r\u00e9gion R.A.<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Membre du Mouvement R\u00e9gion Savoie<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

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D\u00e9finition du F\u00e9d\u00e9ralisme, et fonctionnement des F\u00e9d\u00e9rations :<\/b><\/span><\/p>\n

Il s’agit d’un syst\u00e8me politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es qui forment cet Etat, les diverses comp\u00e9tences constitutionnelles que sont le L\u00e9gislatif, le Judiciaire et l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame que l\u2019Etat central (f\u00e9d\u00e9ration), les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es disposent d\u2019une constitution, d\u2019un parlement et d\u2019un gouvernement.<\/span><\/p>\n

La r\u00e9partition des comp\u00e9tences est clairement d\u00e9finie entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es et l\u2019Etat central, chaque niveau institutionnel ayant ses comp\u00e9tences respectives. Les niveaux politiques sont donc compl\u00e9mentaires mais non concurrents. Les f\u00e9d\u00e9rations \u00ab\u00a0fonctionnent\u00a0\u00bb en appliquant des principes d\u2019autonomie, subsidiarit\u00e9, p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et participation.<\/span><\/p>\n

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L\u2019autonomie<\/span> permet aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es d\u2019assumer chacune les comp\u00e9tences qui leur sont d\u00e9volues, de mani\u00e8re responsable et sans ing\u00e9rence du gouvernement central.<\/span><\/p>\n

La subsidiarit\u00e9<\/span> est un principe politique et social selon lequel la responsabilit\u00e9 d\u2019une action publique doit \u00eatre assum\u00e9e par la plus petite entit\u00e9 capable de r\u00e9soudre le probl\u00e8me d\u2019elle-m\u00eame. L\u2019id\u00e9e est de rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de d\u00e9cision mais aussi le d\u00e9bat politique, du niveau le plus bas, et donc de rapprocher cette prise de d\u00e9cision, du citoyen.<\/span><\/p>\n

La p\u00e9r\u00e9quation<\/span> vise \u00e0 assurer la solidarit\u00e9 financi\u00e8re entre les entit\u00e9s riches et moins riches de la F\u00e9d\u00e9ration. La p\u00e9r\u00e9quation permet d\u2019assurer des transferts de recettes budg\u00e9taires (imp\u00f4ts) entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es riches et moins riches de l\u2019 \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral via le budget f\u00e9d\u00e9ral. Ceci selon des r\u00e8gles d\u00e9finies (par exemple par la Constitution).<\/span><\/p>\n

La participation<\/span> correspond \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion des citoyens \u00e0 leurs institutions et aux politiques men\u00e9es par leurs instances. Les institutions territoriales doivent \u00eatre faites avant tout pour les personnes qui y habitent. Ces institutions doivent \u00eatre d\u2019une taille humaine dans lesquelles les habitants se reconnaissent. Ce qui compte ce sont l\u2019histoire, la culture, les r\u00e9seaux socio-\u00e9conomiques, la<\/span>
compl\u00e9mentarit\u00e9, la volont\u00e9 de vivre ensemble, et non pas des d\u00e9coupages administratifs impos\u00e9s.<\/span><\/p>\n

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On peut aussi noter que le f\u00e9d\u00e9ralisme recherche en permanence l\u2019\u00e9quilibre entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es et l\u2019Etat central, entre le respect des diversit\u00e9s et le besoin d\u2019unit\u00e9, et que cet \u00e9quilibre n\u2019est pas fig\u00e9, mais peut \u00e9voluer dans le temps.<\/span><\/p>\n


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Les F\u00e9d\u00e9rations dans le Monde <\/b><\/span><\/p>\n

Dans le Monde, environ 40% des Etats sont des f\u00e9d\u00e9rations (environ 60% de la population mondiale). Les types de f\u00e9d\u00e9rations sont divers, et certaines f\u00e9d\u00e9rations n\u2019en portaient que le nom\u00a0: ainsi l\u2019URSS \u00e9tait une f\u00e9d\u00e9ration, mais le parti unique (et l\u2019arm\u00e9e) y tenait une pale pr\u00e9pond\u00e9rante\u2026On peut observer que les syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9raux \u00ab\u00a0s\u2019imposent\u00a0\u00bb pour les pays de grande taille (USA, Canada, Br\u00e9sil, Inde, Russie\u2026), mais des pays de petite taille sont aussi des f\u00e9d\u00e9rations (Suisse\u2026).<\/span><\/p>\n

Certaines f\u00e9d\u00e9rations se sont constitu\u00e9es historiquement par agr\u00e9gations d\u2019Etats voisins (Suisse, USA, Allemagne\u2026). Il s\u2019agit du f\u00e9d\u00e9ralisme par association, form\u00e9 par l\u2019union d\u2019Etats qui admettent de se soumettre \u00e0 une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure commune, nomm\u00e9e la f\u00e9d\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

D\u2019autres f\u00e9d\u00e9rations se sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la suite de la dissociation d’un Etat ant\u00e9rieurement unitaire en plusieurs Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s qui admettent de se soumettre \u00e0 une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure commune, la f\u00e9d\u00e9ration. (Parmi les exemples r\u00e9cents, on trouve l\u2019Espagne, et dans une moindre mesure, l\u2019Italie). On parle alors de f\u00e9d\u00e9ralisme par s\u00e9gr\u00e9gation.<\/span><\/p>\n

On peut mesurer l\u2019ampleur des comp\u00e9tences des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es par le niveau de ressources dont elles disposent et qu\u2019elles g\u00e8rent directement. Pour exemple, en Suisse, environ un tiers des recettes fiscales \u00ab\u00a0vont\u00a0\u00bb aux communes, un tiers aux Cantons et un tiers \u00e0 l\u2019Etat central (la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui est en fait une f\u00e9d\u00e9ration depuis 1848).<\/span><\/p>\n

En Europe, les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ont des d\u00e9nominations diff\u00e9rentes selon les pays\u00a0: Land en Allemagne, R\u00e9gion en Belgique, Italie. Le terme de \u00ab\u00a0r\u00e9gion\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 commun\u00e9ment dans les documents de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n


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Cas fran\u00e7ais\u00a0: la R\u00e9gionalisation<\/b><\/span><\/p>\n

Dans le cas fran\u00e7ais, ce concept correspond \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019acceptation\u00a0\u00bb par le pouvoir central de cr\u00e9er des \u00ab\u00a0r\u00e9gions\u00a0\u00bb auxquelles ce pouvoir central conc\u00e8de des pouvoirs \u00ab\u00a0d\u00e9centralis\u00e9s\u00a0\u00bb. Les principales lois de d\u00e9centralisation datent du d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 (Lois Deferre 1982).<\/span><\/p>\n

On doit noter qu\u2019en France, les R\u00e9gions n\u2019ont aucun pouvoir l\u00e9gislatif propre et que leurs ressources financi\u00e8res sont extr\u00eamement limit\u00e9es. (300 \u20ac par an et par habitant, \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb 11 000 \u20ac pour le Canton de Gen\u00e8ve et 20 000 \u20ac pour la Vall\u00e9e d\u2019Aoste).(1\u00a0100 \u20ac pour un d\u00e9partement et 1\u00a0100 \u20ac pour une commune).<\/span><\/p>\n

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Une Europe F\u00e9d\u00e9rale\u00a0?<\/b><\/span><\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, historiquement, un certain nombre de f\u00e9d\u00e9rations se sont constitu\u00e9es historiquement par agr\u00e9gations d\u2019Etats pr\u00e9existants qui ont accept\u00e9 de mani\u00e8re commune de confier un certain nombre de leurs comp\u00e9tences \u00e0 un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral commun. Ce fut le cas, notamment, de la Suisse et de l\u2019Allemagne au 19\u00b0 si\u00e8cle.<\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, l\u2019Union europ\u00e9enne (27 pays) dispose de plusieurs institutions\u00a0: la Commission europ\u00e9enne (embryon de gouvernement), le Parlement Europ\u00e9en, \u00e9lu au suffrage universel direct, et le Conseil des Ministres (des 27 pays de l\u2019Union), et la Cour de Justice europ\u00e9enne. Par ailleurs, le droit communautaire prime sur le droit national. Il existe donc un ensemble d\u2019organismes qui font que l\u2019Union Europ\u00e9enne est de fait une Conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019Etats.<\/span><\/p>\n

La distinction entre une conf\u00e9d\u00e9ration et une f\u00e9d\u00e9ration tient \u00e0 la qualit\u00e9 des institutions, au caract\u00e8re contraignant (et accept\u00e9) de r\u00e8gles communes. On peut noter qu\u2019en allemand, \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ration\u00a0\u00bb se traduit par \u00ab\u00a0Bund\u00a0\u00bb, qui signifie aussi le \u00ab\u00a0lien\u00a0\u00bb. Les Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s sont donc unis par un lien ferme et d\u00e9finitif, ce qui n\u2019est pas le cas pour les conf\u00e9d\u00e9rations, qui en fait historiquement, ont \u00e9clat\u00e9, ou sont devenues des f\u00e9d\u00e9rations (cas de la Suisse, apr\u00e8s 1848).<\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, aucun pays europ\u00e9en n\u2019a plus de poids \u00ab\u00a0mondial\u00a0\u00bb. Seule une Europe f\u00e9d\u00e9r\u00e9e, avec un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, pourra peser dans le Monde. D\u2019autre part, de multiples sujets ne peuvent plus \u00eatre trait\u00e9s au seul niveau national. Pour la bonne gestion de ces sujets, en bonne application du principe de subsidiarit\u00e9, il sera n\u00e9cessaire que les Etats membres de l\u2019Union d\u00e9l\u00e8guent au gouvernement de l\u2019Europe f\u00e9d\u00e9r\u00e9e leurs pouvoirs en mati\u00e8re de\u00a0:<\/span><\/p>\n