![\"Francois-Hollande-009.jpg\"](\"http:\/\/noelcommunod.blog.tdg.ch\/media\/02\/02\/784642731.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Lorsque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique annon\u00e7ait la relance de la r\u00e9forme territoriale d\u00e9but 2013, on a voulu croire qu\u2019enfin, apr\u00e8s 10 ann\u00e9es de tergiversations, la \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0de toutes les r\u00e9formes\u00a0\u00bb allait prendre corps. La phrase-cl\u00e9 de son discours sonnait comme un \u00e9cho \u00e0 la charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale. Enfin, un gouvernement fran\u00e7ais allait laisser de l\u2019autonomie \u00e0 ses collectivit\u00e9s, comme dans la majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le temps est venu de laisser plus de libert\u00e9 aux collectivit\u00e9s, y compris pour imaginer des\u00a0 configurations adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des territoires\u00a0\u00bb<\/strong><\/em> <\/strong> Fran\u00e7ois Hollande 17 mars 2013<\/p>\n Las, le d\u00e9bat s\u2019enlisait \u00e0 nouveau\u00a0: annulation politique des conseillers territoriaux cr\u00e9\u00e9s par Sarkozy, red\u00e9coupage politique des cantons et mode de scrutin illisible, valse-h\u00e9sitation, mesures brouillons, cr\u00e9ation de m\u00e9tropoles d\u00e9s\u00e9quilibrant les territoires\u2026 bref, une d\u00e9sillusion totale.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/p>\n La d\u00e9route \u00e9lectorale porta sur le devant de la sc\u00e8ne un nouveau premier ministre, Manuel Valls. Son discours choc devant le parlement le 8 mars 2014 relan\u00e7ait le processus.<\/p>\n Manuel Valls donne le ton de ce qu\u2019il veut et lance un ultimatum aux r\u00e9gions dont il annonce qu\u2019il veut diminuer leur nombre par\u00a0 deux \u00a0\u00abFusionnez avant fin 2016, sinon j\u2019\u00e9tablirai une nouvelle carte des r\u00e9gions au 1\u00b0 janvier 2017\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n Une seconde d\u00e9route \u00e9lectorale aux \u00e9lections europ\u00e9ennes menant le gouvernement au bord du gouffre, Valls poussa son pr\u00e9sident \u00e0 agir sur ce terrain et \u00e0 annoncer tr\u00e8s vite, \u00ab ex-cathedra\u00a0\u00bb, comme un roi l\u2019aurait fait \u00e0 son peuple, le nouveau d\u00e9coupage.<\/p>\n Certes, ce d\u00e9coupage\u00a0 r\u00e9gional fera l\u2019objet d\u2019un vote au parlement, mais une telle annonce donne le ton et la signification de la r\u00e9forme\u00a0:\u00a0une r\u00e9forme jacobine pilot\u00e9e par l\u2019Etat. <\/strong> Hollande consulte les partis, mais pas les collectivit\u00e9s, pourtant directement concern\u00e9es. C\u2019est tr\u00e8s signifiant au moment o\u00f9 les fran\u00e7ais viennent de dire leur d\u00e9fiance aux partis \u00ab\u00a0de gouvernement\u00a0\u00bb. Enfin, hors de question de faire un referendum, mart\u00e8le Valls.<\/p>\n L\u2019avenir des r\u00e9gions ne devrait-il pas se d\u00e9cider en r\u00e9gion\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Napol\u00e9on avait organis\u00e9 la France du haut de son tr\u00f4ne. Mais nos r\u00e8gles d\u00e9mocratiques ont \u00e9volu\u00e9 et la Constitution est claire\u00a0: les r\u00e9gions sont des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; \u00e0 ce titre, elles b\u00e9n\u00e9ficient du principe de subsidiarit\u00e9, de l\u2019autonomie financi\u00e8re, de la non-tutelle d\u2019une collectivit\u00e9 sur une autre\u00a0 (de l\u2019Etat\u00a0?)\u00a0de la libre administration des collectivit\u00e9s<\/strong> et de la charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale.<\/p>\n Hollande s\u2019est assis sur tout cela pour d\u00e9cider seul du bon d\u00e9coupage r\u00e9gional dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la France\u00a0; l\u2019objectif est en fait celui de Valls\u00a0: reprendre en main les collectivit\u00e9s.<\/p>\n Il sera plus facile de ma\u00eetriser 12 pr\u00e9sidents de r\u00e9gions que 24 r\u00e9gions et 100 d\u00e9partements. Tous les moyens de contr\u00f4le que veut se donner l\u2019Etat sur ces 12 r\u00e9gions figurent dans le second projet de loi qui va suivre la loi sur le d\u00e9coupage.<\/p>\n La r\u00e9forme\u00a0 territoriale, quoiqu\u2019il arrive, ne peut plus \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e\u00a0; mais tout se passe comme si le gouvernement voulait en profiter pour \u00ab\u00a0passer en force\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n 1. Le faux-nez des grandes r\u00e9gions cache une recentralisation importante.<\/strong><\/span><\/p>\n Le choix d\u2019annoncer, pour des raisons de communication politique, le d\u00e9coupage de la France en grandes r\u00e9gions, sans le moindre respect pour les d\u00e9partements, \u00e9chelon de proximit\u00e9 dont on annonce la suppression constitue une premi\u00e8re erreur.\u00a0Le respect des collectivit\u00e9s<\/strong> est inscrit dans la Constitution.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Seconde erreur\u00a0: celle de\u00a0vouloir faire une telle r\u00e9forme sans modifier la Constitution<\/strong> par crainte de ne pas avoir la majorit\u00e9 du Parlement. Il s\u2019agit de la m\u00eame erreur que pour la r\u00e9forme Sarkozy de 2010. C\u2019est en fait la pratique fran\u00e7aise du vote camp contre camp qui bloque notre vie politique (voir l\u2019\u00e9pisode du conseiller territorial).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Troisi\u00e8me erreur\u00a0: ne pas permettre aux collectivit\u00e9s de choisir en leur disant qu\u2019on a choisi \u00e0 leur place est anticonstitutionnel\u00a0; ainsi, ne pas laisser aux d\u00e9partements le libre choix de quitter telle r\u00e9gion ou de rejoindre telle autre (ce qu\u2019on appelle \u00ab\u00a0le droit d\u2019options\u00a0\u00bb) , c\u2019est nier le peuple.<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le non-respect des collectivit\u00e9s\u00a0est le p\u00e9ch\u00e9 originel de cette reforme<\/strong><\/p>\n Mais pourquoi l\u2019Etat veut-il absolument des grandes r\u00e9gions\u00a0? <\/strong> Depuis 15 ans, ce sujet revient r\u00e9guli\u00e8rement sur la table. \u00a0L\u2019argument avanc\u00e9 par le Comit\u00e9 Balladur en 2002 \u00e9tait simple\u00a0: les r\u00e9gions fran\u00e7aises \u00e9taient trop petites et trop peu peupl\u00e9es et qu\u2019il fallait donc des r\u00e9gions \u00e0 \u00ab taille europ\u00e9enne \u00bb pour qu\u2019elles soient plus fortes.<\/p>\n Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivit\u00e9s d\u00e9pensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contr\u00f4le \u00e9troit pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies.<\/p>\n C\u2019est une triple tromperie\u00a0:<\/p>\n Premi\u00e8re tromperie<\/strong> :\u00a0Le concept de \u00ab taille europ\u00e9enne \u00bb<\/strong> n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, et pour cause. La taille moyenne des r\u00e9gions en France m\u00e9tropolitaine est de 24 726 km\u00b2 et de 2 839 000 habitants. Si nos r\u00e9gions sont moins peupl\u00e9es que les r\u00e9gions allemandes \u00e0 cause d\u2019une densit\u00e9 inf\u00e9rieure, elles sont par contre tout \u00e0 fait comparables aux r\u00e9gions espagnoles ou italiennes. On constate aussi 4 \u00c9tats europ\u00e9ens ayant une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des r\u00e9gions fran\u00e7aises, et 6 \u00c9tats ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 cette moyenne ! Le PIB par habitant est le plus \u00e9lev\u00e9 dans les petites r\u00e9gions. La taille europ\u00e9enne des r\u00e9gions n\u2019existe pas. C\u2019est un mythe bien fran\u00e7ais. C\u2019est un slogan jacobin.<\/p>\n Ce qui pr\u00e9vaut au contraire c\u2019est l\u2019extr\u00eame diversit\u00e9 de la taille des r\u00e9gions, y compris au sein d\u2019un m\u00eame \u00c9tat.<\/p>\n Seconde tromperie<\/strong> :\u00a0L\u2019argument d\u00e9mocratique<\/strong> : Annoncer qu\u2019on a entendu l\u2019appel des fran\u00e7ais \u00e0 plus de d\u00e9mocratie et de proximit\u00e9 d\u2019une part \u00a0et annoncer dans le m\u00eame discours la suppression de l\u2019\u00e9chelon de proximit\u00e9 qu\u2019est le d\u00e9partement et l\u2019effacement de la commune. Imposer sans concertation de cr\u00e9er des r\u00e9gions plus grandes donc plus \u00e9loign\u00e9es encore du citoyen rel\u00e8ve de la provocation ou de l\u2019autisme.<\/p>\n Les super-r\u00e9gions, compl\u00e8tement contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Etat, deviendront des technostructures qui n\u2019auront plus rien \u00e0 voir avec la notion de collectivit\u00e9 d\u2019habitants d\u2019un territoire.<\/p>\n On veut donner aux r\u00e9gions de nouvelles comp\u00e9tences, mais dans le m\u00eame temps, les sch\u00e9mas directeurs seront dict\u00e9s par Bruxelles (fonds structurels obligent\u00a0!) et Paris et soumis au verdict du pr\u00e9fet et de l\u2019Etat\u00a0: on revient 50 ans en arri\u00e8re sur l\u2019autonomie r\u00e9gionale.<\/p>\n Un referendum pour valider la \u00ab\u00a0m\u00e8re de toutes les r\u00e9formes\u00a0\u00bb\u00a0: Valls l\u2019\u00e9carte d\u2019un revers de la main alors que son parti vient de perdre 30.000 \u00e9lus sur 60.000 en trois mois, alors qu\u2019il ne p\u00e8se que 14%\u00a0 des votants (soit \u00e0 peine plus de 5% des \u00e9lecteurs)<\/p>\n Troisi\u00e8me tromperie\u00a0: L\u2019id\u00e9e selon laquelle \u00ab\u00a0plus on mutualise<\/strong>,\u00a0plus on \u00e9conomise\u00a0\u00bb<\/strong> est fausse. En fait, les co\u00fbts de fonctionnement par habitant sont d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9s que la structure est grosse\u00a0; La Cour des comptes le dit et \u00a0l\u2019ETAT en est \u00a0\u00e9videmment l\u2019exemple le plus voyant. Vallini, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la ministre avait annonc\u00e9 bien imprudemment 30 milliards d\u2019\u00e9conomies\u00a0; le ch\u0153ur des t\u00e9nors socialistes l\u2019a vite d\u00e9savou\u00e9 et l\u2019agence Moody\u2019s l\u2019a confirm\u00e9.<\/p>\n La peur que l\u2019Etat aurait de perdre sa mainmise sur les collectivit\u00e9s semble le vrai fondement de ce projet de r\u00e9forme. Le projet est de r\u00e9tablir les grandes \u00ab\u00a0r\u00e9gions de programme\u00a0\u00bb des ann\u00e9es soixante, quand l\u2019Etat am\u00e9nageur, pilot\u00e9 par une DATAR toute puissante, avait quadrill\u00e9 le territoire de zones d\u2019activit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n L\u2019article 1 du projet de loi est particuli\u00e8rement clair\u00a0:\u00a0 les collectivit\u00e9s sont les mieux d\u00e9sign\u00e9es, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences<\/em> et en lien avec l\u2019administration territoriale de l\u2019Etat, pour assurer la d\u00e9clinaison et la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies nationales\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019Etat strat\u00e8ge pilote tout, l\u2019administration territoriale perdure et le r\u00f4le des 12 \u00ab\u00a0r\u00e9gions INSEE\u00a0\u00bb qui vont subsister sera de d\u00e9cliner les strat\u00e9gies r\u00e9gionales. Les r\u00e9gions, circonscriptions administratives de l\u2019Etat\u00a0!<\/p>\n On pourrait ajouter, avec un sourire crisp\u00e9, que chacune des 12 capitales r\u00e9gionales sera joignable en une journ\u00e9e aller-retour par TGV de Paris.<\/p>\n Les r\u00e9gions \u00ab\u00a0\u00e0 taille europ\u00e9enne\u00a0\u00bb\u00a0? c\u2019est une fumisterie.<\/strong><\/span><\/p>\n Ce qu\u2019en pense\u00a0Alain Rousset, le pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Aquitaine<\/strong> et pr\u00e9sident de l\u2019ARF (association des r\u00e9gions de France)\u00a0:<\/p>\n Alain Rousset n’h\u00e9site pas \u00e0 retoquer cette approche\u00a0: \u00ab L’essentiel, ce n’est pas la taille, c’est la puissance. Nous sommes, \u00e0 comp\u00e9tence \u00e9gale, avec les autres r\u00e9gions europ\u00e9ennes, dans un rapport de 1 \u00e0 5 pour l’action en faveur de l’emploi, l’innovation, la recherche\u2026 \u00bb Et d’ajouter : \u00ab La taille des r\u00e9gions fran\u00e7aises est dans la moyenne europ\u00e9enne. Elles ne sont pas plus petites que les autres. Si vous mettez deux r\u00e9gions ensemble avec le m\u00eame niveau d’intervention, \u00e7a ne changera strictement rien.<\/em> \u00bb<\/p>\n Rousset r\u00e9fute aussi cat\u00e9goriquement l’argument des \u00e9conomies pour le budget de l’\u00c9tat – entre 12 et 25 milliards d’euros esp\u00e9r\u00e9s.\u00a0\u00ab La fusion des r\u00e9gions n’apportera aucune \u00e9conomie, mart\u00e8le-t-il. Il y a moins de 1 % de fonctionnaires en dehors des collaborateurs et des agents des lyc\u00e9es. Au contraire, les frais de fonctionnement vont augmenter. \u00bb<\/em><\/p>\n Pis, selon lui, ces ensembles r\u00e9gionaux porteraient en eux le g\u00e8ne de nouvelles d\u00e9sillusions \u00e9lectorales :\u00a0\u00ab Si nous cr\u00e9ons de tr\u00e8s grandes r\u00e9gions, on d\u00e9sincarnera nos actions au quotidien. Ce qui entra\u00eenera un vote politique de rejet, et nous risquons d’avoir le Front national \u00e0 la t\u00eate de certaines r\u00e9gions. Ce serait dramatique pour la fin du quinquennat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00bb<\/em><\/p>\n Pour Alain Rousset, ce n’est pas sur le dos des r\u00e9gions que l’\u00c9tat soignera ses finances. \u00c0 ses yeux, il faut surtout une r\u00e9forme globale qui impose la suppression des d\u00e9partements et le regroupement des intercommunalit\u00e9s.\u00a0\u00ab La multiplication des intercommunalit\u00e9s a co\u00fbt\u00e9 tr\u00e8s cher en frais de fonctionnement \u00bb,<\/em> glisse-t-il.<\/p>\n \u00ab Si le S\u00e9nat ne retient de la r\u00e9forme que la fusion des r\u00e9gions, ce sera un \u00e9chec. Il n’y aura pas de r\u00e9forme. \u00bb <\/em><\/p>\n Si l\u2019objectif \u00e9tait vraiment d’aller vers la reconnaissance du r\u00f4le des r\u00e9gions comme principale collectivit\u00e9 territoriale, il aurait fallu proposer un v\u00e9ritable pouvoir normatif sur leur territoire et une fiscalit\u00e9 propre\u00a0: en lisant bien\u00a0le second projet de loi, celui<\/strong> qui va suivre l\u2019annonce du d\u00e9coupage,\u00a0 c\u2019est l\u2019inverse qui a \u00e9t\u00e9 choisi.<\/p>\n D\u00e9montons-le point par point\u00a0:<\/strong><\/p>\n L\u2019article 1 (d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9) commence tout bonnement par limiter la comp\u00e9tence des r\u00e9gions aux comp\u00e9tences pr\u00e9vues par la loi. Cette pr\u00e9cision ajout\u00e9e \u00e0 la suppression de la clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale fixe nettement le cadre limit\u00e9 du projet.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, il est pr\u00e9cis\u00e9 le r\u00f4le de l\u2019Etat (au sens large) et que\u00a0\u00ab\u00a0 les collectivit\u00e9s sont les mieux d\u00e9sign\u00e9es, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et en lien avec l\u2019administration territoriale de l\u2019Etat, pour assurer la d\u00e9clinaison et la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies nationales\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n On ne peut \u00eatre plus clair\u00a0:\u00a0les collectivit\u00e9s sont au service de l\u2019Etat, pas au service de leurs habitants<\/strong>. Cette affirmation se fait au m\u00e9pris de deux principes de notre constitution\u00a0: l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s et le principe de subsidiarit\u00e9\u00a0; c\u2019est aussi en contradiction avec la charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale que la France a ratifi\u00e9e.<\/p>\n La suppression de la clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale \u00a0va radicalement \u00e0 l’encontre du principe de subsidiarit\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le projet de loi \u00e9met ensuite le principe pour les r\u00e9gions \u00a0d\u2019un \u00ab\u00a0pouvoir r\u00e8glementaire\u00a0\u00bb, voire m\u00eame d\u2019adaptation des lois, une demande ancienne des r\u00e9gionalistes\u00a0; mais las, ces propositions doivent \u00eatre transmises au Pr\u00e9fet et au premier Ministre. Aucune confiance n\u2019est faite aux r\u00e9gions.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le \u00ab\u00a0sch\u00e9ma prescriptif\u00a0\u00bb<\/strong> est le plus beau morceau du faux-nez de la reprise en mains. Sous couvert de larges comp\u00e9tences donn\u00e9es aux r\u00e9gions en \u00e9conomie et am\u00e9nagement du territoire notamment. Les maxi-sch\u00e9mas strat\u00e9giques r\u00e9gionaux regroupant un grand nombre de sujets sont surtout l\u2019occasion pour l\u2019Etat de reprendre en mains tous ces \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb sch\u00e9mas directeurs que des VP \u00e9cologistes r\u00e9gionaux avaient pris en main et \u00a0dont le contenu commen\u00e7ait \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l\u2019Etat\u00a0: air, eau, intermodalit\u00e9, climat, \u00e9nergie\u2026 Ils sont supprim\u00e9s et regroup\u00e9s dans un grand sch\u00e9ma (plus c\u2019est gros, plus c\u2019est contr\u00f4lable). En effet, il est dit que ces grands sch\u00e9mas doivent faire l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0concertation \u00e9troite\u00a0\u00bb entre l\u2019Etat et la r\u00e9gion\u00a0; ensuite \u00ab\u00a0le document adopt\u00e9 par le conseil r\u00e9gional \u00e0 l\u2019issue de cette concertation et des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation et d\u2019enqu\u00eate publique, est approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion\u00a0; c\u2019est cet arr\u00eat\u00e9 qui conf\u00e8re au sch\u00e9ma son caract\u00e8re \u00ab\u00a0prescriptif\u00a0\u00bb. Mascarade de d\u00e9mocratie\u00a0:\u00a0on fait fi des \u00e9lus.<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Mais que veut donc dire \u00ab\u00a0prescriptif\u00a0\u00bb\u00a0? Tout simplement que l\u2019Etat va utiliser les r\u00e9gions comme son bras arm\u00e9 en leur demandant d\u2019imposer des r\u00e8gles aux collectivit\u00e9s infra et de les contr\u00f4ler<\/strong> ; bref, on est revenu aux r\u00e9gions administratives de 1972 et les r\u00e9gions ressembleront davantage \u00e0 des administrations d\u00e9concentr\u00e9es qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gions adultes et autonomes. Tout cela est parfaitement contraire \u00e0 notre Constitution.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Mais en plus,\u00a0aucune fiscalit\u00e9, aucun moyen propre<\/strong> n\u2019est donn\u00e9 aux r\u00e9gions pour exercer en autonomie ces comp\u00e9tences. Bien plus, l\u2019Etat continuera n\u00e9cessairement \u00e0 conserver ses effectifs pour \u00ab\u00a0\u00e9laborer en commun, \u00e9valuer, financer la mise en \u0153uvre, contr\u00f4ler\u2026.\u00a0\u00bb. Sans moyens financiers propres, cette r\u00e9forme n\u2019a aucun sens. Les r\u00e9gions en sont r\u00e9duites \u00e0 qu\u00e9mander une \u00ab\u00a0dotation\u00a0\u00bb et celle-ci peut m\u00eame devenir un outil de chantage (si vous ne fusionnez pas, vous aurez un malus, si vous \u00eates un bon \u00a0\u00e9l\u00e8ve, vous aurez un bonus\u00a0!)\u00a0: on va demander la soumission aux r\u00e9gions.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le pouvoir pourra m\u00eame, apr\u00e8s le vote de cette loi, intervenir par ordonnance pour \u00e9tendre les domaines de \u00ab\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00bb (entendons les t\u00e2ches administratives que l\u2019Etat d\u00e9l\u00e8guera aux \u00a0r\u00e9gions\u00a0:\u00a0l\u2019Etat strat\u00e8ge et les r\u00e9gions ex\u00e9cutantes\u00a0!<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Dans le domaine \u00e9conomique<\/strong>, les r\u00e9gions ont d\u00fb \u00e9laborer en 2010 le SRDEI (sch\u00e9ma r\u00e9gional de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019innovation), avant m\u00eame qu\u2019il soit appliqu\u00e9 totalement, nous devons mettre en \u0153uvre en 2014 la SRI-SI pour r\u00e9pondre aux directives europ\u00e9ennes de gestion des fonds structurels\u00a0; les fonds europ\u00e9ens devant \u00eatre abond\u00e9s pour \u00eatre accord\u00e9s, les \u00e9lus r\u00e9gionaux n\u2019ont plus leur mot \u00e0 dire. Maintenant, pour 2015, il faudra recommencer et faire un sch\u00e9ma dict\u00e9 pour partie par l\u2019Europe et pour le reste par l\u2019Etat (p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9\u2026)\u00a0:\u00a0le SRDEII<\/strong> : sch\u00e9ma r\u00e9gional de d\u00e9veloppement \u00e9conomique d\u2019innovation et d\u2019internationalisation. Les r\u00e9gions n\u2019ayant plus de marges de man\u0153uvres deviendront des ex\u00e9cutantes des politiques d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Paris.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Mais ce n\u2019est pas fini\u00a0: la loi supprime l\u2019essentiel des comp\u00e9tences \u00e9conomiques des d\u00e9partements (agences \u00e9conomiques) qui avaient une certaine latitude d\u2019action. Le caract\u00e8re prescriptif, l\u00e0 encore, consistera pour les r\u00e9gions \u00e0 d\u00e9cliner le SRDEII dans les d\u00e9partements.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Et enfin, cerise sur le g\u00e2teau, la comp\u00e9tence ESR (enseignement sup\u00e9rieur-recherche) n\u2019est m\u00eame pas cit\u00e9e. Il est vrai que les CPER fl\u00e9chaient d\u00e9j\u00e0 beaucoup les aides de l\u2019Etat qui ne faisaient que transiter par les r\u00e9gions\u00a0; mais la loi Fioraso de 2014 a repris l\u2019essentiel de la maigre autonomie universitaire, a entrepris de centraliser en regroupant\u00a0: toujours plus gros pour mieux contr\u00f4ler.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n M\u00eame si les\u00a0tribunaux et les h\u00f4pitaux<\/strong> n\u2019\u00e9taient pas des comp\u00e9tences r\u00e9gionales, le m\u00eame principe centralisateur s\u2019y exerce\u00a0: cons\u00e9quence, la d\u00e9responsabilisation des responsables locaux est lourde de cons\u00e9quences. Et en mati\u00e8re \u00e9ducative, on ne touche ni au d\u00e9coupage des rectorats, ni \u00e0 la sacro-sainte Education nationale. Quelques amorces de services publics r\u00e9gionaux apparaissent cependant.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Quant \u00e0 la fa\u00e7on de regrouper les communes,<\/strong> il en va de m\u00eame\u00a0\u00a0: \u00ab\u00a0Pendant une p\u00e9riode de deux ans, les pr\u00e9fets pourront d\u2019autorit\u00e9 dissoudre des syndicats de communes ou des syndicats mixtes\u00a0; ils pourront revenir dur des avis des commissions CDCI. Ils pourront d\u00e9cider \u00e0 la place des EPCI r\u00e9fractaires\u00a0\u00bb.<\/em> Enfin l\u2019Etat pourra d\u00e9cider seul des bonnes et mauvaises fusions de r\u00e9gions, de supprimer une cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9 ou seulement son assembl\u00e9e (d\u00e9partements).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n La lecture de ce projet de loi laisse augurer des d\u00e9bats juridiques \u00e9pineux\u00a0: dans quelle d\u00e9mocratie sommes-nous\u00a0? L\u2019Etat peut-il ainsi s\u2019asseoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sur la Constitution.<\/p>\n Que les r\u00e9gions soient soumises au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, oui\u00a0;\u00a0mais les soumettre, dans tous leurs domaines de comp\u00e9tences, \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019opportunit\u00e9, c\u2019est les mettre sous tutelle\u00a0!<\/strong><\/p>\n Est-ce \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9cider, sans consulter la population (sauf facultativement, sans caract\u00e8re \u00ab\u00a0prescriptif\u00a0\u00bb pour lui), une r\u00e9forme de cette importance.<\/p>\n C\u2019est en fait le r\u00f4le de l\u2019Etat qui est pos\u00e9.<\/strong><\/p>\n La phrase de Mitterrand en 1981 est-elle d\u00e9j\u00e0 oubli\u00e9e :<\/strong> \u00ab La France a eu besoin d\u2019un pouvoir fort et centralis\u00e9 pour se faire. Elle a aujourd\u2019hui besoin d\u2019un pouvoir d\u00e9centralis\u00e9 pour ne pas se d\u00e9faire\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/em><\/p>\n Ce qui devrait guider vers une vraie r\u00e9forme territoriale d\u00e9centralisatrice<\/strong><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n L’acte III de la d\u00e9centralisation tel que pr\u00e9sent\u00e9 par Manuel Valls nous semble d’autant plus inqui\u00e9tant et insatisfaisant qu’il s’inscrit dans un contexte de m\u00e9tropolisation et de d\u00e9s\u00e9quilibre croissant entre territoires.<\/p>\n Ce ne devrait pas \u00eatre les \u00e9conomies budg\u00e9taires ou la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays, mais\u00a0l’imp\u00e9ratif de d\u00e9mocratie.<\/strong> Certes, les r\u00e9gions fran\u00e7aises m\u00e9ritent d’\u00eatre red\u00e9coup\u00e9es. Produit technocratique de l\u2019\u00c9tat jacobin des ann\u00e9es 1950, elles correspondent trop peu aux r\u00e9alit\u00e9s historiques, culturelles, \u00e9conomiques et sociales du pays.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Mais la r\u00e9duction du nombre des r\u00e9gions comme objectif est absurde : l’imp\u00e9ratif est celui de\u00a0la \u00a0 coh\u00e9rence territoriale et celui des aspirations des populations.<\/strong> Pourquoi pas\u00a0 des r\u00e9gions red\u00e9coup\u00e9es et de tailles tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, comme chez nos voisins italiens, allemands ou espagnols\u00a0? Ainsi, on peut imaginer une r\u00e9gion Val-de-Loire avec neuf d\u00e9partements, coexistant avec des r\u00e9gions \u00e0 deux d\u00e9partements (Alsace, Savoie), voire, des collectivit\u00e9s territoriales plus petites encore (Catalogne du nord, Corse et Pays Basque fran\u00e7ais).<\/p>\n Aussi, l’objectif d’une dizaine de r\u00e9gions fix\u00e9 arbitrairement par le Premier ministre n\u2019a aucun sens et sera sans doute irr\u00e9alisable. C\u2019est nier la formidable diversit\u00e9 des populations fran\u00e7aises.\u00a0L\u2019\u00e9galitarisme des tailles est le crit\u00e8re le plus absurde, purement technocratique..<\/p>\n Ce qui fait la force des r\u00e9gions en Europe, ce n\u2019est pas leur taille g\u00e9ographique, ce sont les comp\u00e9tences qu\u2019elles exercent et l\u2019importance de \u00a0leurs budgets.<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n En mati\u00e8re de comp\u00e9tences, les r\u00e9gions allemandes ou espagnoles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une v\u00e9ritable autonomie, y compris en mati\u00e8re fiscale et l\u00e9gislative, dans leurs domaines de comp\u00e9tence. Il en va de m\u00eame pour l\u2019\u00c9cosse, qui peut l\u00e9gif\u00e9rer dans un grand nombre de domaines, notamment en mati\u00e8re sociale, \u00e9ducative ou environnementale. Et cette autonomie r\u00e9gionale s\u2019accro\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement comme en t\u00e9moignent la r\u00e9forme du f\u00e9d\u00e9ralisme allemand ou les processus d\u2019ind\u00e9pendance en Catalogne ou au Pays de Galles.<\/p>\n En France, le transfert des maigres comp\u00e9tences d\u00e9partementales aux r\u00e9gions sera bien insuffisant. Ce sont toutes les comp\u00e9tences non r\u00e9galiennes qui devraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n En \u00a0mati\u00e8re budg\u00e9taire les r\u00e9gions fran\u00e7aises sont des nains par rapport aux autres r\u00e9gions europ\u00e9ennes. Le budget vot\u00e9 par la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes (seconde r\u00e9gion fran\u00e7aise) pour 2014 est de l\u2019ordre de 2,4 milliards d\u2019euros. Le Pays de Galles ou la Galice, pour prendre des r\u00e9gions similaires en termes de territoire et de population, ont des budgets de l\u2019ordre de 20-21 milliards d\u2019euros ! Sans parler de l\u2019\u00c9cosse, de la Catalogne du Bad-W\u00fcrtemberg ou de la Bavi\u00e8re, qui ont des budgets de l\u2019ordre de 35 \u00e0 50 milliards d\u2019euros La r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes se vante souvent d\u2019\u00eatre une r\u00e9gion \u00e0 taille europ\u00e9enne. Avec un budget de 2,4 milliards \u20ac, que p\u00e8se-t-elle par rapport aux l\u00e4nder de taille \u00e9quivalente qui ont des budgets de 40 \u00e0 60 milliards\u00a0? Que p\u00e8se-t-elle \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nos \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb voisins comme le canton suisse du Valais (350.00 habitants et 2,8 milliards de budget) ou de la r\u00e9gion autonome du Val d\u2019Aoste (135.000 habitants et 1,8 Milliards de budget)\u00a0? Les PIB\/habitant les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Italie sont ceux des petites r\u00e9gions du nord de l\u2019Italie\u00a0; deux petites r\u00e9gions sont dans le top 10 des r\u00e9gions europ\u00e9ennes pour leur PIB\/habitants\u00a0: Groningen aux Pays bas (574.000 habitants et 2960 Km2) 6\u00b0 et Bolzano (508.000 habitants et 7400 km2) 9\u00b0.<\/p>\n La diversit\u00e9 de nos territoires ne doit pas \u00eatre ni\u00e9e<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n La taille g\u00e9ographique n\u2019est donc que le faux-nez d\u2019une reprise en main des collectivit\u00e9s par l\u2019Etat central\u00a0; il est plus facile de contr\u00f4ler 14 r\u00e9gions que 27. Et ces r\u00e9gions n\u2019ont aucune libert\u00e9 budg\u00e9taire puisqu\u2019elles ne disposent que des dotations de l\u2019Etat (la part de fiscalit\u00e9 \u00e0 leur disposition \u00e9tant ridiculement faible).<\/p>\n Cette annonce de la cr\u00e9ation de grandes r\u00e9gions se fait sous la menace de baisse de la dotation pour les r\u00e9calcitrantes au m\u00e9pris des r\u00e8gles constitutionnelles d\u2019autonomie des collectivit\u00e9s et du principe de subsidiarit\u00e9 et au m\u00e9pris de la charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale.<\/p>\n Il convient donc maintenant, de r\u00e9fl\u00e9chir sereinement \u00e0 la situation. On sait bien que ce ne sont pas les r\u00e9gions les plus grandes qui ont le plus de r\u00e9sistance aux crises, mais ce sont par exemple toutes les petites r\u00e9gions autonomes de l\u2019arc alpin qui ont le plus de souplesse et de proximit\u00e9 de d\u00e9cision qui s\u2019en sortent le mieux (le \u00ab\u00a0Small R\u00e9gions Act\u00a0\u00bb plut\u00f4t que la puissance illusoire de la taille qui ne conduit qu\u2019\u00e0 vouloir \u00e9craser les voisins)<\/p>\n LA TAILLE \u00e9tait un atout pour les empires, ils ont tous disparu<\/strong> ; c\u2019\u00e9tait encore un atout au \u00a0XX\u00b0 si\u00e8cle\u00a0; aujourd\u2019hui, la force r\u00e9side dans les r\u00e9seaux, pas dans la taille.<\/p>\n La relance r\u00e9cente de l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er de \u00ab\u00a0grandes r\u00e9gions\u00a0\u00bb de taille europ\u00e9ennes est non seulement une fausse bonne id\u00e9e mais c\u2019est aussi un magnifique exemple de manipulation de l\u2019opinion\u00a0; c\u2019est un leurre pour d\u00e9tourner les regards du vrai probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre\u00a0: Ce qui serait le plus urgent, c\u2019est de repenser le r\u00f4le de l\u2019Etat et donner plus d\u2019autonomie aux r\u00e9gions<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019avenir des r\u00e9gions doit se d\u00e9cider en r\u00e9gion<\/strong><\/span><\/p>\n Quelle est la bonne taille pour r\u00e9sister aux puissantes entreprises internationales\u00a0? Cette question n\u2019est pas anodine au moment o\u00f9 se n\u00e9gocie un trait\u00e9 transatlantique<\/p>\n Vu de Paris, les r\u00e9gions, c\u2019est la province, ce sont les r\u00e9sidences secondaires, les terrains de jeu de montagne, de plage ou de ski\u2026 Vu de Paris, on comprend mal cet attachement \u00e0 ses racines, \u00e0 un territoire et on emploie tous les mots pour le qualifier. Le nationalisme est louable quand il est fran\u00e7ais et ex\u00e9crable s\u2019il est alsacien, corse, basque ou savoyard. Mais ce sentiment de sup\u00e9riorit\u00e9 est en fait insupportable.<\/p>\n Mais la donne a chang\u00e9\u00a0; Il est \u00e9vident qu\u2019aujourd\u2019hui, la France a une taille insuffisante pour r\u00e9sister aux puissantes entreprises de notre \u00e9poque. La bonne taille \u00e0 cet \u00e9gard est l’Europe.<\/p>\n Ensuite les institutions doivent simplement coller \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 d’ordre spirituel, qui est l’esprit unitaire des communaut\u00e9s qui existent. Si les r\u00e9gions centrales ne se sentent pas d’autre \u00e2me distincte que d’\u00eatre polaris\u00e9es par Paris et l’\u00cele de France, il est logique qu’elles se constituent en r\u00e9gion coh\u00e9rente.<\/p>\n L’efficacit\u00e9 \u00e9conomique sur le territoire est reconnue comme \u00e9tant li\u00e9e \u00e0 l’autonomie des institutions r\u00e9gionales, qui sont l’\u00e9chelon correspondant aux petites et moyennes entreprises, lesquelles constituent l’essentiel de l’emploi.<\/p>\n Evidemment, en France, on a b\u00e2ti des entreprises nationales plus ou moins privatis\u00e9es qui avaient besoin d’un Etat fort, centralis\u00e9. Mais elles d\u00e9localisent et leur lien avec les territoires est de plus en plus t\u00e9nu.<\/p>\n Le sentiment d\u2019appartenance ne s\u2019oppose pas \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019indivisibilit\u00e9 de la R\u00e9publique\u00a0;<\/strong><\/p>\n Le repli identitaire, avanc\u00e9\u00a0 r\u00e9guli\u00e8rement par les jacobins, est un \u00e9pouvantail-r\u00e9flexe qui s\u2019oppose \u00e0 toute id\u00e9e de diversit\u00e9, au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9. La diversit\u00e9 est une richesse.<\/strong><\/p>\n Il faut une solidarit\u00e9 interr\u00e9gionale<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019Etat \u00e9tait en charge de la p\u00e9r\u00e9quation entre les r\u00e9gions\u00a0; r\u00e9sultat\u00a0: il a concentr\u00e9 tous les minist\u00e8res et les administrations centrales en Ile de France, cr\u00e9ant ainsi des \u00e9carts insupportables avec les autres r\u00e9gions. C’est l’\u00cele de France qui devrait se montrer solidaire, et non les autres r\u00e9gions entre elles, et la raison en est que c’est l’\u00cele de France qui est la plus riche. L’Etat central doit se montrer plus solidaire en d\u00e9l\u00e9guant davantage de pouvoir fiscal.<\/p>\n Admettons enfin que l\u2019\u00e9galitarisme n\u2019a pas conduit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires\u00a0; la diff\u00e9renciation entre les territoires inscrite dans la loi sur les m\u00e9tropoles doit s\u2019appliquer aussi aux r\u00e9gions, petites ou grandes assortie d\u2019une p\u00e9r\u00e9quation g\u00e9r\u00e9e par l\u2019Etat. L\u2019uniformit\u00e9 et le centralisme jacobin ne peut plus \u00eatre la martingale du XXI\u00b0 si\u00e8cle. \u00a0Une certaine forme de f\u00e9d\u00e9ralisme pourrait certainement \u00a0remettre le citoyen au centre.<\/p>\n Il existe un second niveau de p\u00e9r\u00e9quation entre les r\u00e9gions, ce sont les fonds structurels europ\u00e9ens qui l\u2019assurent\u00a0; m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de quelques critiques au fil des ann\u00e9es, il a fait preuve d\u2019efficacit\u00e9 dans son r\u00f4le de redistribution entre r\u00e9gions riches et r\u00e9gions pauvres en Europe. N\u2019est-ce pas l\u00e0 le bon niveau\u00a0? C\u2019est en fait une bonne illustration concr\u00e8te de ce que pourrait \u00eatre une Europe des r\u00e9gions.<\/p>\n Mais en France, l\u2019Etat jacobin a gard\u00e9 pour lui seul le pouvoir de redistribution interne pendant 30 ans\u00a0; cette fonction a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal assur\u00e9e \u00e0 tel point que la France a d\u00fb rendre \u00e0 Bruxelles fr\u00e9quemment des sommes inutilis\u00e9es. Depuis cette ann\u00e9e, les r\u00e9gions g\u00e8rent ces cr\u00e9dits europ\u00e9ens, mais une part seulement. L\u2019Etat se sentirait sans doute \u00ab\u00a0d\u00e9valoris\u00e9\u00a0\u00bb s\u2019il avait confi\u00e9 aux r\u00e9gions la gestion de la totalit\u00e9 des sommes qui leur sont destin\u00e9es\u00a0!<\/p>\n Parmi les grands mots creux que l\u2019on entend autour de ce projet de grandes r\u00e9gions, il y a la sacro-sainte \u00ab\u00a0\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb. Dans le monde complexe dans lequel nous vivons, il n\u2019y a pas de mot plus mal signifiant. L\u2019\u00e9galit\u00e9 comme objectif pieu pour cacher les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n C\u2019est le r\u00f4le de l\u2019Etat qu\u2019il faut red\u00e9finir<\/strong><\/span><\/p>\n Pour plus de coh\u00e9rence et d\u2019efficacit\u00e9, il est n\u00e9cessaire de red\u00e9finir qui fait quoi en mati\u00e8re de service public\u00a0; le lien-reflexe entre service public et Etat est largement d\u00e9pass\u00e9\u00a0; des services public r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux se sont mis progressivement en place (gestion des lyc\u00e9es, transports scolaires, TER, service public r\u00e9gional de l\u2019orientation et de la formation continue, services sociaux\u2026) et sont le plus souvent plus performants que lorsque l\u2019Etat les g\u00e9rait. Le r\u00e9flexe de gauche qui laisse \u00e0 penser qu\u2019il n\u2019y aurait de garantie de bon service public qu\u2019\u00e9tatique a v\u00e9cu.<\/p>\n La question pertinente aujourd\u2019hui est la suivante\u00a0: quels sont les missions que l\u2019Etat est le seul \u00e0 pouvoir assumer\u00a0?<\/strong> Il y a les comp\u00e9tences r\u00e9galiennes d\u2019une part et le principe de subsidiarit\u00e9 d\u2019autre part. Par exemple, pourquoi la France reste-t-elle un des seuls pays au monde \u00e0 conserver un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation nationale, ing\u00e9rable et de moins en moins efficace\u00a0? Ce ne doit plus \u00eatre un tabou.<\/p>\n Ce qui est certain c\u2019est que la France a besoin d\u2019une r\u00e9forme profonde, mais qui nous rapproche des autres pays europ\u00e9en au lieu de nous en \u00e9loigner. La France pourrait \u00eatre forte de ses r\u00e9gions, mais au lieu de cela, on renforce les pouvoirs des pr\u00e9fets et on recr\u00e9\u00e9e \u00ab\u00a0les r\u00e9gions INSEE\u00a0\u00bb\u00a0: un recul de 50 ans.<\/p>\n L\u2019Etat jacobin a choisi de recentraliser la d\u00e9centralisation avant m\u00eame d\u2019attribuer aux r\u00e9gions de nouvelles comp\u00e9tences aux r\u00e9gions.<\/p>\n Il faut enfin une sixi\u00e8me r\u00e9publique<\/strong><\/span><\/p>\n Il faut \u00e0 la France\u00a0une R\u00e9publique nouvelle pour donner au peuple les moyens d\u2019une expression d\u00e9mocratique, fond\u00e9e sur des valeurs sociales, humanistes et \u00e9cologiques, partout o\u00f9 elle est limit\u00e9e ou scl\u00e9ros\u00e9e\u00a0:<\/p>\n \u2013 au Parlement o\u00f9\u00a0la proportionnelle<\/strong> s\u2019impose et des formules de coalition doivent \u00eatre recherch\u00e9es \u00e0 chaque fois que les circonstances l\u2019exigent, comme en Allemagne\u00a0;<\/p>\n \u2013 dans les r\u00e9gions, il faut r\u00e9tablir la proportionnelle et s\u00e9parer ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif\u00a0;\u00a0le pr\u00e9sidentialisme<\/strong> qui y r\u00e8gne est devenu insupportable\u00a0;\u00a0Le bicam\u00e9ralisme r\u00e9gional pourrait \u00eatre garant de cette r\u00e9forme d\u00e9mocratique.<\/p>\n \u2013 dans l\u2019Etat o\u00f9\u00a0la technostructure<\/strong> p\u00e8se de tout son poids et l\u2019\u00e9touffe, et d\u2019o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 civile et le monde professionnel sont bannis\u00a0;<\/p>\n \u2013 dans la justice qui doit \u00eatre organiquement ind\u00e9pendante des pouvoirs\u00a0;<\/p>\n \u2013 dans les partis politiques dont le financement public doit d\u00e9pendre de crit\u00e8res \u00e9thiques, et dans une r\u00e9partition interg\u00e9n\u00e9rationnelle et paritaire des mandats\u00a0;<\/p>\n \u2013 dans l\u2019\u00e9conomie o\u00f9 les efforts n\u2019ont de chance de r\u00e9ussir que s\u2019ils sont partag\u00e9s et o\u00f9 toute tentation oligarchique doit \u00eatre repouss\u00e9e\u00a0;<\/p>\n \u2013 dans la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne o\u00f9 le choix politique doit pr\u00e9valoir sur les technostructures bancaires ou techniques, notamment dans la zone euro o\u00f9 un Parlement doit \u00eatre install\u00e9.<\/p>\n La crise est politique. Les partis doivent constater la fin d\u2019un cycle historique marqu\u00e9 par la V\u00e8me<\/sup> r\u00e9publique. Ils doivent, pour prouver leur vitalit\u00e9, oser entreprendre un processus de recomposition dans ses fondements id\u00e9ologiques comme dans ses relations \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/p>\n Choisir la voie f\u00e9d\u00e9rale<\/strong><\/span><\/p>\n Enfin le\u00a0f\u00e9d\u00e9ralisme<\/strong> qui d\u00e9coulera tout naturellement du r\u00f4le nouveau qu\u2019elles auront pris nous rapprochera des autres pays europ\u00e9ens jusqu\u2019\u00e0 permettre, pourquoi pas, un f\u00e9d\u00e9ralisme europ\u00e9en.<\/p>\n Pour cesser de s\u2019\u00e9loigner de l\u2019Europe, pour retrouver une coh\u00e9rence, la France\u00a0 devrait choisir la voie f\u00e9d\u00e9rale.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n par No\u00ebl COMMUNOD <\/span>( http:\/\/noelcommunod.blog.tdg.ch\/ )<\/a><\/p>\n ><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lorsque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique annon\u00e7ait la relance de la r\u00e9forme territoriale d\u00e9but 2013, on a voulu croire qu\u2019enfin, apr\u00e8s 10 ann\u00e9es de tergiversations, la \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0de toutes les r\u00e9formes\u00a0\u00bb allait prendre corps. La phrase-cl\u00e9 de son discours sonnait comme un \u00e9cho \u00e0 la charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale. Enfin, un gouvernement fran\u00e7ais allait laisser … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[124,136,151,155,205,210,215],"class_list":["post-292","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reforme-territoriale-2014","tag-collectivites","tag-departements","tag-federalisme","tag-francois-hollande","tag-reforme-territoriale","tag-regions","tag-republique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/292","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=292"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/292\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=292"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=292"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=292"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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