Le concept de \u00ab taille europ\u00e9enne \u00bb<\/b> n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, et pour cause. La taille moyenne des r\u00e9gions en France m\u00e9tropolitaine est de 24 726 km\u00b2 et de 2 839 000 habitants. Si nos r\u00e9gions sont moins peupl\u00e9es que les r\u00e9gions allemandes \u00e0 cause d\u2019une densit\u00e9 inf\u00e9rieure, elles sont par contre tout \u00e0 fait comparables aux r\u00e9gions espagnoles ou italiennes. On constate aussi 4 \u00c9tats europ\u00e9ens ayant une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des r\u00e9gions fran\u00e7aises, et 6 \u00c9tats ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 cette moyenne ! Le PIB par habitant est le plus \u00e9lev\u00e9 dans les petites r\u00e9gions. La taille europ\u00e9enne des r\u00e9gions n\u2019existe pas. C\u2019est un mythe bien fran\u00e7ais. C\u2019est un slogan jacobin. Ce qui pr\u00e9vaut au contraire c\u2019est l\u2019extr\u00eame diversit\u00e9 de la taille des r\u00e9gions, y compris au sein d\u2019un m\u00eame \u00c9tat.<\/p>\n
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Pourquoi ne se poserait-on pas le probl\u00e8me de la taille des Etats\u00a0?<\/b><\/span><\/p>\n Ainsi,<\/p>\n 17 \u00e9tats seront plus petits que la future r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne\u00a0! Faut-il rayer de la carte Malte, le Luxembourg ou la Slov\u00e9nie en raison de leur taille ou les obliger \u00e0 fusionner\u00a0?<\/p>\n Il y a en Europe environ 230 r\u00e9gions, de toutes les tailles.\u00a0 Une r\u00e9gion est d\u00e9finie par une histoire avec une culture, un bassin de vie, un lieu o\u00f9 des femmes et des hommes partagent un vivre ensemble. Certainement pas par une d\u00e9finition num\u00e9rique et statistique\u00a0! \u00a0\u00a0Le seul\u00ab\u00a0standard europ\u00e9en\u00a0\u00bb\u00a0qui compte ce sont les comp\u00e9tences et les pouvoirs r\u00e9els d\u00e9volus aux r\u00e9gions\u00a0; ce sont les moyens, la fiscalit\u00e9 propre et l\u2019autonomie dont elles disposent.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le faux-nez des grandes r\u00e9gions cache une recentralisation importante.<\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Mais pourquoi l\u2019Etat veut-il absolument des grandes r\u00e9gions\u00a0? <\/b><\/span> Depuis 15 ans, ce sujet revient r\u00e9guli\u00e8rement sur la table. \u00a0L\u2019argument avanc\u00e9 par le Comit\u00e9 Balladur en 2002 \u00e9tait simple\u00a0: les r\u00e9gions fran\u00e7aises \u00e9taient trop petites et trop peu peupl\u00e9es et qu\u2019il fallait donc des r\u00e9gions \u00e0 \u00ab taille europ\u00e9enne \u00bb pour qu\u2019elles soient plus fortes. \u00a0Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivit\u00e9s d\u00e9pensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contr\u00f4le \u00e9troit pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies.<\/p>\n C\u2019est une tromperie<\/b> : Les super-r\u00e9gions, compl\u00e8tement contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Etat, deviendront des technostructures qui n\u2019auront plus rien \u00e0 voir avec la notion de collectivit\u00e9 d\u2019habitants d\u2019un territoire. L\u2019article 1 commence tout bonnement par limiter la comp\u00e9tence des r\u00e9gions aux comp\u00e9tences pr\u00e9vues par la loi. Cette pr\u00e9cision ajout\u00e9e \u00e0 la suppression de la clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale fixe nettement le cadre limit\u00e9 du projet. Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, il est pr\u00e9cis\u00e9 le r\u00f4le de l\u2019Etat (au sens large) et que \u00ab\u00a0 les collectivit\u00e9s sont les mieux d\u00e9sign\u00e9es, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences et <\/i>en lien avec l\u2019administration territoriale de l\u2019Etat, pour assurer la d\u00e9clinaison et la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies nationales\u00a0\u00bb.<\/b><\/i><\/p>\n Le projet de loi \u00e9met ensuite le principe pour les r\u00e9gions \u00a0d\u2019un \u00ab\u00a0pouvoir r\u00e8glementaire\u00a0\u00bb, voire m\u00eame d\u2019adaptation des lois, une demande ancienne des r\u00e9gionalistes\u00a0; mais las, ces propositions doivent \u00eatre transmises au Pr\u00e9fet et au premier Ministre. Aucune confiance n\u2019est faite aux r\u00e9gions.<\/p>\n L\u2019Etat strat\u00e8ge pilote tout, l\u2019administration territoriale perdure et le r\u00f4le des 12 \u00ab\u00a0r\u00e9gions INSEE\u00a0\u00bb qui vont subsister sera de d\u00e9cliner les strat\u00e9gies r\u00e9gionales. Les r\u00e9gions, circonscriptions administratives de l\u2019Etat\u00a0!<\/p>\n Si l\u2019objectif \u00e9tait vraiment d’aller vers la reconnaissance du r\u00f4le des r\u00e9gions comme principale collectivit\u00e9 territoriale, il aurait fallu proposer un v\u00e9ritable pouvoir normatif sur leur territoire et une fiscalit\u00e9 propre\u00a0: en lisant bien le second projet de loi, celui<\/b> qui va suivre l\u2019annonce du d\u00e9coupage, c\u2019est l\u2019inverse qui a \u00e9t\u00e9 choisi.<\/p>\n On veut donner aux r\u00e9gions de nouvelles comp\u00e9tences, mais dans le m\u00eame temps, les sch\u00e9mas directeurs seront dict\u00e9s par Bruxelles (fonds structurels obligent\u00a0!) et Paris et soumis au verdict du pr\u00e9fet et de l\u2019Etat\u00a0: on revient 40 ans en arri\u00e8re sur l\u2019autonomie r\u00e9gionale.<\/p>\n Un referendum pour valider la \u00ab\u00a0m\u00e8re de toutes les r\u00e9formes\u00a0\u00bb\u00a0: Valls l\u2019\u00e9carte d\u2019un revers de la main.<\/p>\n Cette r\u00e9forme constitue un recul de 40 ans. <\/b>La peur que l\u2019Etat aurait de perdre sa mainmise sur les collectivit\u00e9s semble le vrai fondement de ce projet de r\u00e9forme. Le projet est de r\u00e9tablir les grandes \u00ab\u00a0r\u00e9gions de programme\u00a0\u00bb des ann\u00e9es soixante, quand l\u2019Etat am\u00e9nageur, pilot\u00e9 par une DATAR toute puissante, avait quadrill\u00e9 le territoire de zones d\u2019activit\u00e9s. <\/b><\/p>\n Le \t\u00ab\u00a0sch\u00e9ma prescriptif\u00a0\u00bb<\/b> est le plus beau morceau du faux-nez de la reprise en mains\u00a0; \t\u00ab\u00a0Prescriptif\u00a0\u00bb\u00a0signifie tout simplement que l\u2019Etat \tva utiliser les r\u00e9gions comme son bras arm\u00e9 en leur demandant \td\u2019imposer des r\u00e8gles aux collectivit\u00e9s infra et de les \tcontr\u00f4ler<\/b> ; \tbref, on est revenu aux r\u00e9gions administratives de 1972 et les \tr\u00e9gions ressembleront davantage \u00e0 des administrations \td\u00e9concentr\u00e9es qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gions adultes et autonomes. Tout cela \test parfaitement contraire \u00e0 notre Constitution.<\/p>\n<\/li>\n Mais \ten plus, aucune \tfiscalit\u00e9, aucun moyen propre <\/b>n\u2019est \tdonn\u00e9 aux r\u00e9gions pour exercer en autonomie ces comp\u00e9tences. Bien \tplus, l\u2019Etat continuera n\u00e9cessairement \u00e0 conserver ses effectifs \tpour \u00ab\u00a0\u00e9laborer en commun, \u00e9valuer, financer la mise en \t\u0153uvre, contr\u00f4ler\u2026.\u00a0\u00bb. Sans moyens financiers propres, \tcette r\u00e9forme n\u2019a aucun sens. Les r\u00e9gions en sont r\u00e9duites \u00e0 \tqu\u00e9mander une \u00ab\u00a0dotation\u00a0\u00bb et celle-ci peut m\u00eame \tdevenir un outil de chantage (si vous ne fusionnez pas, vous aurez \tun malus, si vous \u00eates un bon \u00a0\u00e9l\u00e8ve, vous aurez un \tbonus\u00a0!)\u00a0: on va demander la soumission aux r\u00e9gions.<\/p>\n<\/li>\n Le \tpouvoir pourra m\u00eame, apr\u00e8s le vote de cette loi, intervenir par \tordonnance pour \u00e9tendre les domaines de \u00ab\u00a0comp\u00e9tences\u00a0\u00bb \t(entendons les t\u00e2ches administratives que l\u2019Etat d\u00e9l\u00e8guera aux \t\u00a0r\u00e9gions)\u00a0: l\u2019Etat strat\u00e8ge et les r\u00e9gions ex\u00e9cutantes\u00a0!<\/b><\/p>\n<\/li>\n Dans \tle domaine \u00e9conomique<\/b>: \tla loi supprime l\u2019essentiel des comp\u00e9tences \u00e9conomiques des \td\u00e9partements (agences \u00e9conomiques) qui avaient une certaine \tlatitude d\u2019action. Le caract\u00e8re prescriptif, l\u00e0 encore, \tconsistera pour les r\u00e9gions \u00e0 d\u00e9cliner le sch\u00e9ma de \td\u00e9veloppement dans les d\u00e9partements.<\/p>\n<\/li>\n M\u00eame \tsi les tribunaux \tet les h\u00f4pitaux<\/b> n\u2019\u00e9taient pas des comp\u00e9tences r\u00e9gionales, le m\u00eame principe \tcentralisateur s\u2019y exerce\u00a0: cons\u00e9quence, la \td\u00e9responsabilisation des responsables locaux est lourde de \tcons\u00e9quences. Et en mati\u00e8re \u00e9ducative, on ne touche ni au \td\u00e9coupage des rectorats, ni \u00e0 la sacro-sainte Education nationale. \tQuelques amorces de services publics r\u00e9gionaux apparaissent \tcependant, mais sous contr\u00f4le serr\u00e9 des pr\u00e9fets.<\/p>\n<\/li>\n Quant \t\u00e0 la fa\u00e7on de regrouper les communes,<\/b> il en va de m\u00eame\u00a0: \t\u00ab\u00a0Pendant une p\u00e9riode de deux ans, les pr\u00e9fets pourront \td\u2019autorit\u00e9 dissoudre des syndicats de communes ou des syndicats \tmixtes\u00a0; ils pourront revenir dur des avis des commissions \tCDCI. Ils pourront d\u00e9cider \u00e0 la place des EPCI r\u00e9fractaires\u00a0\u00bb.<\/i> Enfin l\u2019Etat pourra d\u00e9cider seul des bonnes et mauvaises fusions \tde r\u00e9gions, de supprimer une cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9 ou \tseulement son assembl\u00e9e (d\u00e9partements).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n La lecture de ce projet de loi laisse augurer des d\u00e9bats juridiques \u00e9pineux\u00a0: dans quelle d\u00e9mocratie sommes-nous\u00a0?<\/p>\n Que les r\u00e9gions soient soumises au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, oui\u00a0;\u00a0mais les soumettre, dans tous leurs domaines de comp\u00e9tences, \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019opportunit\u00e9, c\u2019est les mettre sous tutelle\u00a0!<\/b><\/p>\n C\u2019est en fait le r\u00f4le de l\u2019Etat qui est pos\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n par No\u00ebl COMMUNOD, conseiller r\u00e9gional et pr\u00e9sident du MRS<\/span> \u00a0Une r\u00e9gion \u00ab\u00a0de taille europ\u00e9enne\u00a0\u00bb cela n’existe pas ! Le concept de \u00ab taille europ\u00e9enne \u00bb n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, et pour cause. La taille moyenne des r\u00e9gions en France m\u00e9tropolitaine est de 24 726 km\u00b2 et de 2 839 000 habitants. Si nos r\u00e9gions sont moins peupl\u00e9es que les r\u00e9gions allemandes \u00e0 cause d\u2019une … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[148,152,162,205,210],"class_list":["post-283","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reforme-territoriale-2014","tag-europe","tag-france","tag-grandes-regions","tag-reforme-territoriale","tag-regions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=283"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/283\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=283"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=283"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![](\"http:\/\/politique.blogs.ouest-france.fr\/media\/01\/02\/416017729.jpg\")
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