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<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\n\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Mr.MONTEIL :<\/p>\n
\u00ab\u00a0La source de la r\u00e9forme territoriale version 2014 se trouve dans la r\u00e9forme Sarkozy de 2010, qui pr\u00e9voyait une \u00e9volution vers des communaut\u00e9s de communes et d\u2019agglom\u00e9rations respectant les bassins de vie. Le but \u00e9tait de faire des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Elle devait se faire avec l\u2019accord des \u00e9lus locaux et pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation de conseillers territoriaux qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la fois au Conseil G\u00e9n\u00e9ral (d\u00e9partement) et au conseil r\u00e9gional. La carte des cantons devait \u00eatre redessin\u00e9e : 25 au lieu de 34 en Haute-Savoie, et ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 ce jour \u00e0 17. La r\u00e9forme \u00e9tait claire et progressive, et elle a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en 2012 (nouvelle majorit\u00e9).<\/p>\n
Le projet 2014 se d\u00e9ploie en deux lois : une sur le nombre des r\u00e9gions, la deuxi\u00e8me sur les nouvelles comp\u00e9tences. Il eut \u00e9t\u00e9 judicieux de pr\u00e9voir d\u2019abord les comp\u00e9tences avant de red\u00e9couper les r\u00e9gions. On doit noter le transfert des comp\u00e9tences relatives \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, (routes, coll\u00e8ges etc) du d\u00e9partement \u00e0 la r\u00e9gion.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Mr GAYMARD :<\/p>\n
Fin mars 2014, le nouveau Premier Ministre, M. VALLS, fait son premier discours, avec une annonce sur cette r\u00e9forme. Le 18 juin 2014, deux projets de lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en conseil des ministres : on supprime les d\u00e9partements, leurs comp\u00e9tences non sociales (infrastructures..) sont transf\u00e9r\u00e9es aux r\u00e9gions d\u2019ici 2017 et pour leurs comp\u00e9tences sociales, cela n\u2019est pas encore pr\u00e9cis\u00e9. Depuis le sujet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat, avec des questions restant \u00e0 \u00e9claircir (\u00e0 la date du 15\/11\/2014) : dans le Nord Martine AUBRY ne veut pas de la fusion avec la Picardie, la Loire-Atlantique rejoindra-t-elle la Bretagne ou non, et question de l\u2019Alsace (restera-t-elle \u00ab\u00a0seule\u00a0\u00bb). En revanche, la nouvelle r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne est \u00e0 pr\u00e9sent incontournable.<\/p>\n
La 2\u00b0 loi concerne les comp\u00e9tences des d\u00e9partements. Actuellement, le Premier Ministre indique que \u00ab des d\u00e9partements ruraux seront conserv\u00e9s avec des comp\u00e9tences simplifi\u00e9es \u00bb. Face \u00e0 cela, MM. MONTEIL et GAYMARD formulent une contre-proposition : \u00ab Nous nous positionnons par rapport \u00e0 l\u2019avenir de la Savoie (73+74), pour des raisons g\u00e9ographiques, historiques et \u00e9conomiques. Nous voulons garder des centres de d\u00e9cisions en Savoie. \u00bb Et donc une proposition d\u2019amendement \u00e0 la loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par M GAYMARD, D\u00e9put\u00e9. MM. GAYMARD et MONTEIL soulignent que :<\/p>\n
* La r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes- Auvergne existera, c\u2019est un fait.<\/p>\n
* Au sein de cette r\u00e9gion ils proposent une collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier nomm\u00e9e \u00ab Savoie Mont Blanc \u00bb, disposition possible gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution de 2005 (article 72). Cet article a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la fusion de la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Lyon avec la moiti\u00e9 du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.<\/p>\n
* Comp\u00e9tences de cette collectivit\u00e9 \u00ab Savoie \u2013 Mont Blanc \u00bb :<\/p>\n
– Am\u00e9nagement du territoire (routes etc)<\/p>\n
– Economie (dont universit\u00e9)<\/p>\n
– Social (personnes handicap\u00e9es, ag\u00e9es..)<\/p>\n
– Coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re<\/p>\n
Le projet \u00ab GAYMARD \u00bb a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale mais les \u00e9lus PRG (Parti Radical de Gauche) et Verts y ont \u00e9t\u00e9 favorables. Tous les d\u00e9put\u00e9s savoyards y sont favorables sauf une d\u00e9put\u00e9 socialiste et une autre qui s\u2019est abstenue. Mr. GAYMARD d\u00e9posera un amendement \u00e0 la deuxi\u00e8me loi en janvier 2015, mais la 2\u00b0 lecture de cette loi ne se fera qu\u2019en mars \u00e0 cause des \u00e9lections d\u00e9partementales intervenant entre temps. A noter que le regroupement de deux d\u00e9partements n\u2019\u00e9tait possible que depuis 2010 (loi de r\u00e9forme territoriale). Cela a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par le gouvernement en juillet 2014. La seule solution est donc la voie l\u00e9gislative. MM. MONTEIL et GAYMARD vont rencontrer tr\u00e8s prochainement le Premier Ministre.<\/p>\n
MM. MONTEIL et GAYMARD ont ensuite soulign\u00e9 que :<\/p>\n
* Cette r\u00e9forme territoriale est pr\u00e9vue pour faire des \u00e9conomies. Or, \u00ab tout le monde reconnait que ce ne sera pas le cas \u00bb.<\/p>\n
* Elections : le scrutin sera un scrutin de liste au lieu de l\u2019actuel uninominal, donc les \u00e9lus seront surtout des \u00e9lus urbains, sur des listes des partis, \u00e7a politisera les d\u00e9cisions. Les territoires \u00e9loign\u00e9s seront perdants. Ce sera la fin des \u00e9lus de proximit\u00e9, les nouveaux \u00e9lus \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s sur les listes par les appareils politiques.<\/p>\n
* Sur le plan \u00e9conomique, un sujet peu connu : les deux d\u00e9partements 73 et 74 ont pris de multiples d\u00e9cisions \u00e9conomiques au fil du temps, et les dividendes de ce patrimoine de nos d\u00e9partements sont r\u00e9investis dans l\u2019\u00e9conomie locale. Par exemple la soci\u00e9t\u00e9 des remont\u00e9es m\u00e9caniques de Courchevel, les M\u00e9nuires\u2026 qui est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte dont le d\u00e9partement de la Savoie d\u00e9tient 50% des parts. Il en existe d\u2019autres, dans le domaine de l\u2019industrie, du bois, le chemin de fer du MONTENVERS etc\u2026 Avec la disparition des d\u00e9partements o\u00f9 vont aller ces soci\u00e9t\u00e9s, leurs dividendes et centres de d\u00e9cisions ?<\/p>\n
* La majorit\u00e9 des 70 Conseillers G\u00e9n\u00e9raux (73 + 74) est favorable \u00e0 cette notion de nouvelle collectivit\u00e9 (r\u00e9union r\u00e9cente de ces \u00e9lus \u00e0 RUMILLY).<\/p>\n
* Il faut que la population se mobilise\u2026<\/p>\n
Autres interventions :<\/p>\n
Mr. MEGEVAND, Pr\u00e9sident de la SALEVIENNE, a soulign\u00e9 que la taille de cette nouvelle r\u00e9gion est immense et que les questions et probl\u00e8me agricoles sont tr\u00e8s diff\u00e9rents selon les d\u00e9partements.<\/p>\n
Mr. C. BARBIER, Pr\u00e9sident de l\u2019Association des Soci\u00e9t\u00e9s Savantes de SAVOIE (73 et 74) a rappel\u00e9 qu’outre les promesses faites par la France \u00e0 la Savoie en 1860, on doit noter que la \u00ab charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie des collectivit\u00e9s locales \u00bb, de 1987 ratifi\u00e9e par la France en 2007 stipule dans son article 5 que \u00ab les collectivit\u00e9s locales devront \u00eatre consult\u00e9es et donner leur accord aux modifications de limites territoriales \u00bb. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait pour cette r\u00e9forme. Mr. GAYMARD confirme qu\u2019il n\u2019y a pas eu de proc\u00e9dure de consultation des Conseils G\u00e9n\u00e9raux et R\u00e9gionaux\u2026<\/p>\n
M. N.COMMUNOD (Conseiller R\u00e9gional) :<\/p>\n
– Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne sera plus grande que 13 pays europ\u00e9ens\u2026 !<\/p>\n
– Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne aura un fonctionnement plus centralis\u00e9 que Rh\u00f4ne-Alpes actuellement.<\/p>\n
– N. COMMUNOD a aussi lanc\u00e9 un appel pour que toutes les associations et tous les mouvements qui sont attach\u00e9s \u00e0 la SAVOIE d\u00e9ploient ensemble leurs efforts pour soutenir ce projet au del\u00e0 de toutes consid\u00e9rations \u00ab accessoires \u00bb.<\/p>\n
Remarque dans la salle :<\/p>\n
On parle de \u00ab r\u00e9gions de niveau europ\u00e9en \u00bb : mais le budget des r\u00e9gions fran\u00e7aises et leur poids est ridicule en comparaison des autres r\u00e9gions europ\u00e9ennes: le budget de Rh\u00f4ne-Alpes (plus grande que la Suisse, 5,5 millions d\u2019habitants), est \u00e9gal \u00e0 celui de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste (Italie) qui compte 120 000 habitants\u2026<\/p>\n
Mr. J-L. FAVRE (B\u00e2tonnier du Barreau de THONON)<\/p>\n
\u00ab Avant 1860, il y avait dans les Etats de PIEMONT-SARDAIGNE trois S\u00e9nats : \u00e0 Chamb\u00e9ry, Nice et Turin. La Cour d\u2019Appel de Chamb\u00e9ry est la continuit\u00e9 du s\u00e9nat de Chamb\u00e9ry. Elle risque d\u2019\u00eatre supprim\u00e9e dans la suite de cette r\u00e9forme territoriale. Or, une justice de proximit\u00e9 est indispensable, sachant que les affaires sont trait\u00e9es avec un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Chamb\u00e9ry et un d\u00e9lai de 4 ans \u00e0 celle de Lyon\u2026 \u00bb<\/p>\n
Discussion en fin de r\u00e9union entre des personnes de la salle Mr. Fran\u00e7ois LONGCHAMP, Pr\u00e9sident du Grand Conseil d\u2019Etat de GENEVE :<\/p>\n
Mr LONGCHAMP, venu en voisin, \u00e9tait rest\u00e9 dans la salle et ne s\u2019\u00e9tait pas exprim\u00e9, mais avait \u00e9t\u00e9 cordialement salu\u00e9. Il nous a soulign\u00e9 le point suivant, essentiel pour son gouvernement :<\/p>\n
\u00ab\u00a0A titre de rappel, dans les ann\u00e9es 1970-80, une n\u00e9gociation a eu lieu entre l\u2019Etat de GENEVE et l\u2019Etat fran\u00e7ais. Comme les travailleurs frontaliers (habitants en Haute-Savoie et Ain) travaillant \u00e0 Gen\u00e8ve paient leur imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 la source \u00e0 l\u2019Etat de GENEVE, pour aider les communes h\u00e9bergeant les frontaliers, GENEVE a \u00e9t\u00e9 d\u2019accord de reverser 3,5% du montant des salaires des frontaliers (aide pour \u00e9quipements de ces communes). Cette somme, pour les 70 000 frontaliers actuels s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 240 millions d\u2019\u20ac\/an. Ce montant a tripl\u00e9 en 10 ans. GENEVE n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u2019accord que dans la mesure o\u00f9 ces montants seraient revers\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es. GENEVE a obtenu que ces montants seraient vers\u00e9s par ses soins \u00e0 PARIS qui les reverserait aux conseils g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019AIN et de la HAUTE-SAVOIE, et non vers\u00e9s dans un compte fourre tout d\u2019o\u00f9 ils ne seraient pas ressortis. Ces dispositions sont toujours en vigueur.<\/p>\n
Mr LONGCHAMP nous a donc dit en conclusion que \u00ab les \u00e9lus de GENEVE voudront que ces montants restent vers\u00e9s localement. Ils n\u2019admettront pas qu\u2019ils soient vers\u00e9s dans un pot commun de Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne qui financera \u00ab on ne sait quoi et surtout on ne sait o\u00f9\u2026\u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9union s’est achev\u00e9e sur l’hymne savoyard \u00ab\u00a0le chant des Allobroges\u00a0\u00bb entonn\u00e9 par l’ensemble\u00a0de la salle.<\/p>\n
par Fran\u00e7ois COUTIN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00a0 Le 15 novembre dernier se tenait \u00e0 Cruseilles une conf\u00e9rence-d\u00e9bat sur le th\u00e8me de la r\u00e9forme territoriale de 2014, conf\u00e9rence initi\u00e9e par \u00ab la SALEVIENNE \u00bb, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019histoire r\u00e9gionale de la Haute-Savoie. Elle a r\u00e9uni \u00e0 la tribune MM. MONTEIL et GAYMARD Pr\u00e9sidents des Conseils G\u00e9n\u00e9raux de la Haute-Savoie et de la Savoie. Les … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[132,159,160,178,187,223,224],"class_list":["post-282","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reforme-territoriale-2014","tag-cruseilles","tag-gaymard","tag-geneve","tag-longchamp","tag-monteil","tag-salevienne","tag-savoie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/282","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=282"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/282\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=282"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=282"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}