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<\/p>\nDans la soir\u00e9e du 21 janvier, le S\u00e9nat a examin\u00e9, dans le cadre des d\u00e9bats sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique), un amendement \u00e0 cette loi d\u00e9pos\u00e9 par le s\u00e9nateur Michel BOUVARD et proposant la cr\u00e9ation d’une collectivit\u00e9 Savoie Mont-Blanc, sur le m\u00eame mod\u00e8le que la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale par Herv\u00e9 GAYMARD.<\/p>\n
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On trouvera ci-dessous le compte-rendu du bref d\u00e9bat autour de cet amendement, suivi de quelques remarques :<\/p>\n
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\u00ab\u00a0M. le pr\u00e9sident.<\/b> – Amendement n\u00b0792 rectifi\u00e9 ter, pr\u00e9sent\u00e9 par M. Bouvard.<\/i><\/p>\n
(\u2026suit l’\u00e9nonc\u00e9 de l’amendement portant cr\u00e9ation de la collectivit\u00e9 territoriale de Savoie Mont-Blanc…)<\/i><\/p>\n
M. Michel Bouvard<\/a>.<\/b><\/span><\/i> – J’esp\u00e8re qu’on donnera quitus aux repr\u00e9sentants de la Savoie de leur constance. Cet amendement reprend l’int\u00e9gralit\u00e9 d’une proposition de loi r\u00e9unissant les deux Savoie. La Savoie a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en deux d\u00e9partements, la Savoie et la Haute-Savoie, par un acte constitutionnel de 1860, lors de son rattachement \u00e0 la France. D\u00e8s 1982, l’entente r\u00e9gionale, voulue par les pr\u00e9sidents Barnier et Pellarin, organisait l’exercice commun de certaines comp\u00e9tences.<\/i><\/p>\n Avec la cr\u00e9ation de l’Assembl\u00e9e des Pays de Savoie, en 2001, nos deux d\u00e9partements ont mis en commun leurs actions en mati\u00e8re de tourisme, de soutien \u00e0 l’agriculture de montagne, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche -notamment avec l’Universit\u00e9 de Savoie-, de culture et de lecture publique.<\/i><\/p>\n Nous proposons la cr\u00e9ation d’une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 statut particulier, sur le fondement de l’article 72 de la Constitution. Ce n’est ni un amendement de nostalgie ni de repli identitaire ; nous portons un mod\u00e8le \u00e9conomique diff\u00e9rent qui doit perdurer au sein de la nouvelle r\u00e9gion.<\/i><\/p>\n M. Jean-Jacques Hyest<\/a>, rapporteur.<\/b><\/i> – F\u00e9licitations, l’amendement s’\u00e9tale sur douze pages. Int\u00e9ressant, mais vous compliquez les choses : un dispositif g\u00e9n\u00e9ral existe pour fusionner deux d\u00e9partements. Ce qui complique tout est de mettre dans la boucle l’assembl\u00e9e des pays de Savoie. La commission n’a pas \u00e9t\u00e9 capable de vous suivre sur une telle complication et n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de donner un avis favorable \u00e0 cet amendement.<\/i><\/p>\n M. Andr\u00e9 Vallini, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.<\/b> – M\u00eame avis.<\/i><\/p>\n M. Roger Karoutchi<\/b><\/i><\/a>. – Ah ! L’Is\u00e8re…<\/i><\/p>\n M. Andr\u00e9 Vallini, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.<\/b> – Pourquoi une collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier, \u00e0 l’instar de la Corse ? Je connais la forte identit\u00e9 savoyarde en tant que voisin ; il existe des ind\u00e9pendantistes \u00ab savoisiens \u00bb dont le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, M. Patrice Abeille…<\/i><\/p>\n M. Michel Bouvard<\/a>.<\/b><\/i> – Il est mort ! (Sourires \u00e0 droite)<\/i><\/p>\n M. Andr\u00e9 Vallini, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.<\/b> – Plus de manifestants devant la pr\u00e9fecture de Chamb\u00e9ry, alors ?<\/i><\/p>\n M. Ronan Dantec<\/a>.<\/b><\/i> – Durant les d\u00e9bats sur la loi Maptam, nous avons d\u00e9fendu la fusion des d\u00e9partements. L’Alsace… La demande savoyarde va dans le m\u00eame sens. N’a-t-on pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 aller vers 40 \u00e0 50 d\u00e9partements ? Parlons de l’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique.<\/i><\/p>\n Mme Nicole Bricq<\/a>.<\/b><\/i> – Oh non ! (Rires)<\/i><\/p>\n M. Ronan Dantec<\/a>.<\/b><\/i> – Entre Rennes et Nantes, un seul axe. <\/i><\/p>\n Le groupe \u00e9cologiste votera cet amendement. Ironie de l’histoire, le d\u00e9partement, cr\u00e9ation r\u00e9volutionnaire, va devenir le lieu de reconstitution des identit\u00e9s r\u00e9gionales historiques…<\/i><\/p>\n M. Pierre-Yves Collombat<\/a>.<\/b><\/i> – Nous reconstituons la France d’Ancien r\u00e9gime…<\/i><\/p>\n M. Philippe Dallier<\/a>. <\/b><\/i>– Un 21 janvier ! (Rires, <\/i>[<\/i>date anniversaire de l’ex\u00e9cution de Louis XVI en 1793])<\/i><\/p>\n M. Pierre-Yves Collombat<\/a>.<\/b><\/i> – Des r\u00e8gles particuli\u00e8res partout… Si j’\u00e9tais en meeting, je conclurais en disant : Vive la R\u00e9publique !<\/i><\/p>\n M. Didier Guillaume<\/a>.<\/b><\/i> – La R\u00e9publique est une et indivisible mais elle est diverse. La R\u00e9publique est plus forte que la fusion de deux d\u00e9partements. Ne recr\u00e9ons pas des provinces d’il y a trois cents ans par le subterfuge d’un amendement. En revanche, que l’\u00c9tat accepte l’exp\u00e9rimentation, reconnaisse la volont\u00e9 de certains territoires comme la Drome et l’Ard\u00e8che de travailler ensemble : les d\u00e9lib\u00e9rations communes de deux conseils g\u00e9n\u00e9raux devraient se voir reconna\u00eetre la force juridique. C’est cela, la R\u00e9publique modernis\u00e9e ! (<\/i>Mme Fran\u00e7oise Gatel<\/b><\/i> applaudit)<\/i><\/p>\n M. Michel Bouvard<\/b><\/i><\/a>. – Merci au rapporteur et au ministre de l’int\u00e9r\u00eat qu’ils ont port\u00e9 \u00e0 mon amendement. Merci aussi au pr\u00e9sident Guillaume : effectivement, nous ne voulons pas reconstituer les provinces d’Ancien R\u00e9gime : la Savoie n’en faisait pas partie. (Sourires)<\/i><\/p>\n Notre d\u00e9marche vient de l’incertitude pesant sur les d\u00e9partements ; nous voulons que l’Assembl\u00e9e des pays de Savoie se substitue demain aux conseils g\u00e9n\u00e9raux s’ils viennent \u00e0 dispara\u00eetre. <\/i><\/p>\n Nos deux d\u00e9partements sont les premiers en \u00e9nergies renouvelables, avec 200 chercheurs. La carte de la Datar de 1992 montrait la coh\u00e9rence \u00e9conomique des deux Savoie, o\u00f9 habitent de nombreuses personnes n\u00e9es ailleurs : l’affaire n’est pas identitaire.<\/i><\/p>\n M. Michel Canevet<\/a>. <\/b><\/i>– Effectivement, comme le dit M. Bouvard, il est temps de faire preuve d’audace. Hier, nous avons regroup\u00e9 des r\u00e9gions de force ; pourquoi ne pas respecter la volont\u00e9 de territoires comme la Savoie ou la Bretagne de travailler ensemble diff\u00e9remment ?<\/i><\/p>\n M. Bruno Sido<\/a>.<\/b><\/i> – \u00ab Vive la Savoie libre ! \u00bb<\/i><\/p>\n \u00a0<\/p>\n A l’issue du vote, l’amendement n\u00b0792 rectifi\u00e9 ter n’est pas adopt\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tard et le texte n’a donc pas fait l’objet d’une longue discussion avant son rejet. N\u00e9anmoins quelques points int\u00e9ressants et r\u00e9v\u00e9lateurs auront \u00e9t\u00e9 mis en lumi\u00e8re. Apr\u00e8s un rappel clair et pragmatique par M. BOUVARD des raisons d’\u00eatre de cet amendement, le rapporteur J.J. HYEST et le ministre A. VALLINI ne laissent gu\u00e8re planer de doute sur le sort qui va \u00eatre fait \u00e0 cet amendement. Notons malgr\u00e9 tout que le rapporteur laisse entendre qu’une fusion simple des deux d\u00e9partements savoyards est rendue possible par la loi (voire plus souhaitable ?). Bien que cette possibilit\u00e9 ne r\u00e8gle en rien le probl\u00e8me des comp\u00e9tences, elle aurait le m\u00e9rite de r\u00e9unifier une Savoie historique divis\u00e9e en deux d\u00e9partements en 1860, et par la suite demander \u00e0 nouveau plus de comp\u00e9tences pour ce d\u00e9partement unique…<\/p>\n Appara\u00eet aussi une nouvelle fois, l’obstination du gouvernement \u00e0 ignorer les identit\u00e9s r\u00e9gionales composant la France. Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 le retour de la Loire-Atlantique et Nantes au sein de la r\u00e9gion Bretagne, et s’\u00eatre ent\u00eat\u00e9 \u00e0 faire dispara\u00eetre l’Alsace, la tactique est ici de faire glisser le d\u00e9bat du c\u00f4t\u00e9 de l’ind\u00e9pendantisme savoisien en invoquant l’esprit de la d\u00e9funte Ligue Savoisienne et de Patrice Abeille et rappelant les manifestations savoisiennes devant le palais de justice de Chamb\u00e9ry. Le but inavou\u00e9 : h\u00e9risser le poil des s\u00e9nateurs jacobins encore pr\u00e9sents \u00e0 cette heure tardive et provoquer leur r\u00e9action. Ainsi P.Y. COLLOMBAT pointant du doigt le spectre d’une reconstitution de la France d’Ancien r\u00e9gime et l’\u00e9tablissement de r\u00e8gles particuli\u00e8res \u00e0 chaques r\u00e9gions, forc\u00e9ment synonyme d’archa\u00efsme ! B. SIDO venant couronner le tout d’un \u00ab\u00a0Vive la Savoie libre !\u00a0\u00bb juste avant la mise aux voix… Le but est de toute fa\u00e7on atteint, et le soutien argument\u00e9 du s\u00e9nateur breton R. DANTEC et de D. GUILLAUME n’y changeront rien, et M. BOUVARD aura beau tenter de faire revenir la discussion vers des consid\u00e9rations plus actuelles et constructives, le d\u00e9bat est pli\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La suite au prochain \u00e9pisode : il faudra voir quel sort sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la proposition de loi d’Herv\u00e9 GAYMARD lors de son examen \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Mais il est \u00e0 craindre que le m\u00eame sort l’y attende : la France est encore et toujours un pays parisiano-centr\u00e9 et jacobin, arc-bout\u00e9 sur de vieilles valeurs d\u00e9pass\u00e9es qu’une partie de la classe politique et des \u00e9narques qui gouvernent ce pays croient encore neuves et promises \u00e0 un destin universel et \u00e9ternel. Pourtant, au cours du d\u00e9bat, R. DANTEC a malicieusement fait remarquer que \u00ab Ironie de l’histoire, le d\u00e9partement, cr\u00e9ation r\u00e9volutionnaire, va devenir le lieu de reconstitution des identit\u00e9s r\u00e9gionales historiques <\/i>\u00bb. Plus de 200 ans apr\u00e8s leur suppression par les r\u00e9volutionnaires, les vieilles provinces fran\u00e7aises forg\u00e9es aux cours des si\u00e8cles sont toujours l\u00e0 dans l’esprit de leurs habitants, \u00e0 plus en forte raison en Savoie, fran\u00e7aise depuis \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb 150 ans…<\/p>\n En attendant, \u00ab\u00a0vive la Savoie libre\u00a0\u00bb et vive la R\u00e9publique Une, Indivisible et Diverse…<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Rodolphe GUILHOT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans la soir\u00e9e du 21 janvier, le S\u00e9nat a examin\u00e9, dans le cadre des d\u00e9bats sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique), un amendement \u00e0 cette loi d\u00e9pos\u00e9 par le s\u00e9nateur Michel BOUVARD et proposant la cr\u00e9ation d’une collectivit\u00e9 Savoie Mont-Blanc, sur le m\u00eame mod\u00e8le que la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[98,177,185,205,220,224,226,227],"class_list":["post-280","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reforme-territoriale-2014","tag-andre-vallini","tag-loi-notre","tag-michel-bouvard","tag-reforme-territoriale","tag-ronan-dantec","tag-savoie","tag-savoie-mont-blanc","tag-senat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/280","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=280"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/280\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=280"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sabaudia-mrs.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![](\"http:\/\/4.bp.blogspot.com\/_HEkXOzsuJZs\/Rj7twySoADI\/AAAAAAAAAf8\/EklEeY69Cu4\/s400\/savoie_libre.jpg\")
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