position des élus savoyards

Avis de Gérard Collomb

Gérard Collomb est sénateur et maire socialiste de Lyon où il a été réélu en mars 2008 en battant largement Dominique Perben. Il préside aussi la communauté urbaine.

« Plus on s’achemine vers la rédaction d’un préprojet de loi, plus on s’éloigne des objectifs annoncés : permettre aux territoires, urbains et ruraux, aux petites et aux grandes agglomérations, d’avoir un meilleur cadre institutionnel pour se développer et assurer leur dynamisme économique. La volonté du gouvernement n’est pas d’organiser l’acte III de la décentralisation, mais au contraire de reprendre en main et de contrôler l’organisation et le développement des territoires. Dans l’avant-projet de texte, on voit apparaître fréquemment le préfet. C’est lui qui fixe les conditions de l’intercommunalité, le périmètre des métropoles. C’est encore plus vrai pour les projets du Grand Paris où le pouvoir de planification urbaine n’appartient plus aux élus.

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Rencontre avec Hervé Gaymard

Au nom de notre association, nous avons, Claude Barbier et moi-même, rencontré Hervé Gaymard le 26 Août .

Rencontre conviviale, mais rien de vraiment nouveau; nous avons fait le point sur les positions des différents acteurs savoyards.

HG semble assez déterminé à la fusion des deux départements particulièrement si la clause de compétence générale leur est enlevée.

Il pense qu’il y aura 3 paquets législatifs :

1- Les intercommunalités … (dossier sur lequel il y a une assez bonne unanimité)

2- La création des conseillers territoriaux : il est franchement pour. (avec leur création, le redécoupage cantonal, qui est un frein à la fusion 73/74, serait levé de fait)

3- Les compétences et leur répartition : ce sera le point le plus dur de la discussion parlementaire si le gouvt maintient la clause de compétence générale aux seules communes. (mais si la clause de compétence générale est enlevée aux dpts, ce sera le détonnateur pour la fusion et la création du Conseil des pays de Savoie ou de la région Savoie).

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Hervé Gaymard au Dauphiné Libéré

Hervé Gaymard confirme au Dauphiné Libéré (30/08) les propos qu’il nous avait tenus quelques jours auparavant

2010, l’année qui devrait voir aboutir une réforme des collectivités territoriales pas forcément favorable aux départements…

« Au mieux la loi sera adoptée vers fin mars. Comme nous ne connaissons pas encore les orientations précises du gouvernement, il est très hasardeux d’imaginer ce qui en sortira.

Ceci étant, il y a trois grands sujets, dont la création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux : sur le principe, je ne suis pas opposé à cette réforme à condition que leur élection ne se fasse pas sur des listes à la proportionnelle.

Au sujet des compétences, si cette réorganisation permet une meilleure cohérence entre départements et régions, d’accord. Mais si le résultat est de dissoudre les départements dans les régions, je voterai contre ! »

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Les avis de Michel Bouvard

Avec Michel Bouvard comme porte-parole, les élus de la montagne revendiquent la spécificité de leur territoire.

Michel Bouvard dévoile ainsi ses avis sur la réforme, mais pas un mot de la Région Savoie ?

publié le 13 octobre 2009 sur Localtis

Sans surprise, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle seront au cœur des débats du 25e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui se tiendra du 22 au 24 octobre à L’Argentière-La Bessée dans le pays des Ecrins. Sur ces deux sujets, le « parti de la montagne » met en avant les spécificités des territoires qu’il représente. Des spécificités qui lui paraissent aussi légitimes que celles des territoires métropolitains. D’où la revendication qu’elle formule en faveur du droit d’expérimenter des formes de fonctionnement institutionnel spécifiques à la montagne, qui figure parmi ses dix propositions pour la réforme. Pour l’Anem, l’innovation institutionnelle n’ôte cependant pas sa pertinence au département. Pour Michel Bouvard, député de la Savoie, l’institution créée à la Révolution constitue « l’échelon dans lequel les territoires de montagne sont les mieux pris en compte ». Notamment, parce que les conseillers généraux sont élus au suffrage uninominal. Attachée ainsi à un modèle dans lequel l’élu est avant tout le représentant d’un territoire, l’Anem voit donc d’un très mauvais œil le souhait du gouvernement d’introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des conseillers territoriaux. Aux yeux des élus de la montagne, le département a en outre fait la preuve de son efficacité, grâce en particulier à la clause générale de compétence, qu’il convient tout naturellement de maintenir. Sans cette faculté du conseil général d’intervenir par exemple dans l’économie, « des stations de ski de l’Ariège ou du Cantal auraient été réduites à néant », explique le président de l’Anem, Henri Nayrou.

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