Actualités

Message de Noel 2010

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MESSAGE DE NOËL AUX ADHERENTS ET MEMBRES ASSOCIES DU MRS

 

Chers ami-e-s,

On me pose souvent la question « Où en est le MRS ? ». C’est d’abord à vous que je dois maintenant une réponse. Elle sera invariable pour une part et actuelle d’autre part.

Invariable : Depuis 35 ans, le MRS milite pour une région Savoie à part entière, dotée d’un statut d’autonomie substantielle ; nous sommes toujours sur la même ligne.

Actuelle : Le MRS s’est séparé de la Ligue savoisienne dès avril 2009 pour pouvoir se rapprocher des Verts, fédéralistes et régionalistes, et participer avec eux sous les couleurs d’Europe Ecologie aux élections européennes (2009) et aux élections régionales (2010). Les résultats appréciables de cette alliance nous incitent à la poursuivre avec le nouveau parti EELV (Europe Ecologie Les Verts), créé en novembre dernier, d’autant plus qu’il dispose d’une organisation locale avec le Comité politique région Savoie (CPRS) dont fait partie le MRS. Des relations de confiance réciproques sont établies qui faciliteront les ajustements nécessaires sur plusieurs questions pendantes.

 

o Le statut du CPRS

Il est contesté par une fraction anti-régionaliste très minoritaire d’EELV, conduite par Thierry Billet (Annecy). Une démarche de médiation, prévue à court terme, devrait réaffirmer les positions fédéralistes et régionalistes de l’écologie politique.

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Dessine moi une Savoie

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Depuis plus d’une année, la fusion de nos deux départements est évoquée par les présidents des Conseil généraux de Savoie et de Haute-Savoie. D’abord sur le fond mouvant d’un projet de réforme des collectivités territoriales sujet à d’âpres discussions jusqu’au sein de la  majorité présidentielle. Maintenant sur la base d’une loi par laquelle cette fusion devient possible. Son principe et ses modalités éventuelles sont à l’ordre du jour du 17 décembre de l’Assemblée des pays de Savoie (APS). Après une telle gestation, longue et mouvementée… et en prévision d’un accouchement difficile , La Voix de Allobroges a pris l’initiative d’un colloque, joliment intitulé « Dessine-moi une Savoie », avec l’idée de faire le point sur les attentes de la société civile et les perspectives des décideurs politiques. Il a eu lieu le samedi 4 décembre à Chambéry avec le soutien du Mouvement région Savoie, en partenariat avec l’Alliance libre européenne et Humanisme et Société.

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Colloque du Mont Dolent

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Résumé

Le  1er Sommet du Mont Dolent, colloque international organisé par le Mouvement région Savoie (MRS) s’est tenu aux Gets (Haute-Savoie) le samedi 23 octobre 2010.

Des intervenants ayant une grande expérience de leurs institutions respectives (Savoie, Valais, Vallée d’Aoste) ont consacré une journée entière à informer, comparer et réfléchir ensemble sur les spécificités et les convergences de la gouvernance de leurs territoires.

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Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

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Etude d’impact de la réforme concernant les regroupements de départements ou de régions

 

REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS

Actuellement et à la différence de ce qui est applicable pour les communes et pour les régions, il n’existe pas de dispositions autorisant les départements à se regrouper. En l’état actuel du droit, seul le législateur peut opérer un tel regroupement. Le projet de loi propose de combler cette lacune en organisant le regroupement de départements. Par ailleurs, par souci de cohérence, la procédure de regroupement de régions a été modifiée de façon à être alignée sur celle des départements. Dans tous les cas, ces dispositions reposent sur la volonté des collectivités.

Cette procédure de regroupement peut comporter de deux à trois phases :

Une phase d’initiative des conseils généraux

Le projet de regroupement doit nécessairement reposer sur l’initiative de l’un ou de l’ensemble des conseils généraux intéressés.

Lorsque la demande de regroupement émane d’un seul des conseils généraux intéressés, le ou les autres conseils disposent d’un délai de six mois pour se prononcer. A l’expiration de ce délai, en l’absence de délibération, celle-ci est réputée favorable.

Lors de cette phase d’initiative, en application du droit commun, il est possible qu’un conseil général décide d’associer la population au processus décisionnel sur ce projet :

– soit dans le cadre d’une consultation. La consultation des électeurs par une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est en effet autorisée par les articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. ». Dans cette hypothèse, la consultation est organisée sur le territoire du département, elle ne lie pas le conseil général qui reste l’autorité décisionnaire et le projet de regroupement repose, pour pouvoir être pris en compte, sur une délibération du conseil en ce sens.

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Petite révolution dans le mouvement régionaliste Savoyard

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Petite révolution dans le mouvement régionaliste Savoyard

Samedi 14 novembre 2009 : une assemblée générale du MRS (Mouvement région Savoie) se tenait à Saint Félix. Une soixantaine de personnes constituait l’assemblée.

Après un baroud d’honneur de la ligue savoisienne au sujet de la procédure,   le président Alain Favre assisté de Thierry Dupassieux et de Pierre Ottin-Pecchio a présenté l’ordre du jour qui consistait à valider l’orientation politique prise au sein de R&PS avec Europe-écologie lors des européennes et pour les prochaines élections régionales. Ce rapport fut adopté très largement.

Le second point concernait la sortie du MRS de l’association qui avait été constituée il y a quelques années avec la ligue savoisienne : ESL. Après un débat houleux au cours duquel Patrice Abeille a tenté d’empêcher un tel vote qui le privera de financements, la décision fut prise à une large majorité de quitter le bateau de la ligue savoisienne.

Le troisième point proposait une modification des statuts permettant à des personnalités extérieures de devenir membres associés au MRS ; celle-ci fut adoptée facilement.

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