La Régionalisation, une histoire de plus d’un demi siècle

La Régionalisation, une histoire de plus d’un demi siècle

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De 1954 à 2010, le  site de l’ARF donne des repères du développement institutionnel des régions françaises.

 

 

livre

 

Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

 

 

livre

 

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

 

 

livre

 

LoI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

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