Lettre d’infos de RPS : Les nouveautés depuis le 13 mai 2011
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Capes d’occitan : 1 pas en avant, 2 pas en arrièreJeudi dernier, le ministère de l’éducation adressait un mail aux présidents de jury de Capes pour l’occitan, le corse, le basque, le catalan et le breton pour annoncer que les concours ne serait pas ouvert pour la session 2012. Devant le mouvement d’opposition naissant, le ministère a finalement indiqué hier que les concours resteraient finalement ouverts … Cet imbroglio montre bien les contradictions du gouvernement sur les langues régionales : d’un coté, un affichage politique de soutien aux (…)
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Des Régions plus fortes pour une France plus efficaceLa réforme territoriale de 2010 devait clarifier les compétences entre l’état et les collectivités locales : à cet enjeu majeur s’est substituée une démarche de confusion, fragilisant sérieusement le processus de décentralisation. De fait, la loi organise une reprise en main des collectivités locales par l’état notamment sur le plan financier, par le biais du levier fiscal et par des appels à projets niant la répartition des compétences. En créant le conseiller territorial, à la fois conseiller (…)
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LOI N° 2010-1563 DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLOIS LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) NOR : IOCX0922788L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-618 DC du 9 décembre 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier RÉNOVATION DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE CHAPITRE Ier Conseillers territoriaux Article 1er Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (…)
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REFORME TERRITORIALE : DES ECONOMIES QUI COUTENT CHERA l’occasion de l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux, le gouvernement a présenté un chiffrage des impacts financiers de cette réforme, en mettant en avant une économie de 40 millions au titre de la diminution de l’enveloppe des indemnités. Cette vision est malheureusement une illusion. En effet, 3493 conseillers territoriaux doivent remplacer les 5657 conseillers généraux et régionaux actuels, soit une baisse de 38%. Mais, au lieu de siéger dans un peu moins de 120 (…)
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