Rencontre avec Hervé Gaymard
Au nom de notre association, nous avons, Claude Barbier et moi-même, rencontré Hervé Gaymard le 26 Août .
Rencontre conviviale, mais rien de vraiment nouveau; nous avons fait le point sur les positions des différents acteurs savoyards.
HG semble assez déterminé à la fusion des deux départements particulièrement si la clause de compétence générale leur est enlevée.
Il pense qu’il y aura 3 paquets législatifs :
1- Les intercommunalités … (dossier sur lequel il y a une assez bonne unanimité)
2- La création des conseillers territoriaux : il est franchement pour. (avec leur création, le redécoupage cantonal, qui est un frein à la fusion 73/74, serait levé de fait)
3- Les compétences et leur répartition : ce sera le point le plus dur de la discussion parlementaire si le gouvt maintient la clause de compétence générale aux seules communes. (mais si la clause de compétence générale est enlevée aux dpts, ce sera le détonnateur pour la fusion et la création du Conseil des pays de Savoie ou de la région Savoie).
Autre infos :
– l’annonce du projet de loi serait déposé le 16 septembre.
– le Sénat ayant la priorité de la première lecture, ses débats se dérouleraient d’oct à dec (info de Gaymard : le sénat ne demanderait pas la procédure d’urgence … donc train de sénateur, une façon de freiner)
– l’assemblée nationale prendrait le relais, mais sera en congé pendant 2 mois du fait des régionales : donc vote éventuel vers juin 2010.
Sur le fond, HG compare cette réforme, si elle se fait, à la réforme de la constitution de 1958 : un big band institutionnel, mais souhaitable. Question : Sarko tiendra-t-il le cap face aux élus ? (suppression de 40% des élus locaux CG+CR). On le saura dès le dépôt du projet de loi le 16/09 si les 3 paquets législatifs y figurent bien !
Il y aura convergence de la discussion et de cette réforme avec le 150° anniv; nous avons évoqué également les façons de sensibiliser davantage les Savoyards.
Sarkozy viendra bien dans les deux dépts pour cet anniversaire : il ne faudrait pas qu’il vienne les mains vides !
La Région Savoie ne serait-elle pas un beau cadeau ?